10 11 2021 couverture

Comment assurer l’installation photovoltaïque d’une toiture ?

Tout agriculteur qui réfléchit à un projet d’installation de panneaux photovoltaïques doit solliciter son assureur avant de se lancer.

Le risque majeur d’un parc de panneaux photovoltaïque est l’incendie. Chaque contrat s’appuie sur le dossier de prévention remis par un préventeur chargé d’analyser le bien à assurer.

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AGRIVOLTAISME : les étapes clés avant de se lancer.

  • Allier production agricole et production d'électricité photovoltaïque
  • Les questions et étapes clés à valider avant de se lancer
  • Réponses aux questions juridiques et fiscales

Assurer des panneaux photovoltaïques est une démarche qui s’anticipe entre le porteur de projet et son assureur pour en prévenir les risques et éviter les défaillances pouvant pénaliser la production d’énergie. Aucun d’eux n’a intérêt à mettre en service une installation défectueuse.

« Aussi, tout agriculteur qui réfléchit à son projet doit solliciter son assureur avant de se lancer. C’est la meilleure recommandation que je puisse faire. En faisant appel à un préventeur, expert en ingénierie des risques, il bénéficiera des conseils appropriés pour conduire à bien son projet avant de signer tout engagement » explique Olivier Pardessus, Responsable Offres et Services Agricoles chez Groupama.

Il est plus facile de donner des conseils et d’apporter des solutions en amont d’un projet (localisation du bâtiment et du local technique à construire, protec- tion à prendre par rapport aux autres bâtiments…) que de gérer à postériori des situations à risques.

Les études préliminaires permettent, non seulement de vérifier l’assurabilité du projet et sa couverture assu- rancielle (prime d’assurance, franchise retenue, capital assuré…) mais aussi de sécuriser l’ensemble de l’instal- lation, son fonctionnement et son financement.

Par ailleurs, négocier un prêt pour financer un projet photovoltaïque en remettant à son banquier le rapport d’un préventeur est un atout. Ce dernier a ainsi tous les éléments pour apprécier la viabilité technique du projet soumis et les risques encourus. Si besoin, il s’appuiera sur le rapport complémentaire d’un bureau de contrôle indépendant pour la vérification des ins- tallations électriques notamment.

Les points de contrôle

L’incendie est le principal risque dont tout porteur de projet d’installation de panneaux photovoltaïques doit se prémunir puisque de l’énergie électrique sera produite : 1 incendie sur 3 est d’origine électrique. Aussi, avant de proposer un contrat d’assurance adapté pour couvrir une installation photovoltaïque, trois points seront passés en revue.

En premier lieu, il est nécessaire de préciser l’activité qui sera conduite dans le bâtiment.

Si des matières ou matériaux combustibles sont présents (ex. fourrages) ou s’il s’agit d’activités sensibles (ex. élevages hors-sol, chambres à atmos- phères contrôlées), il faudra prendre des précautions spécifiques pour minimiser tout risque d’incendie.

Le bâtiment aménagé ou nouvellement édifié doit par ailleurs répondre aux normes de construction.

La qualité de l’installation électrique sera le deuxième poste étudié.

L’installation électrique du bâtiment supportant les panneaux photovoltaïques doit être conforme aux normes applicables.

Il faut privilégier l’implantation des panneaux photo- voltaïques en surimposition de :

  • 5 cm en présence de matériaux combustibles dans l’épaisseur de la charpente (laine de bois…) ;
  • ou avec une lame d’air de 5 à 7 cm sur un support incombustible de type bac acier simple peau.

« Outre la nécessité de respecter les normes de construction et d’installation, il s’agit de vérif ier si l ’entrepreneur dispose de toutes les assurances requises pour couvrir les défauts d’installation » défend Olivier Pardessus.

Le troisième point est l’usage de l’électricité produite. Si celle-ci est en partie ou en totalité autoconsommée, il faudra s’assurer que les batteries soient bien isolées.

On ne peut pas déplacer le bâtiment déjà en place, sur la toiture duquel l’agriculteur souhaite installer des panneaux, pour qu’il ne constitue pas un danger pour les constructions situées à proximité. C’est une opération impossible !

Or en cas incendie, les pompiers doivent pouvoir accéder au bâtiment en feu et avoir les moyens de la circonscrire. « Il est conseillé de laisser 20 mètres entre deux bâtiments afin de limiter le risque de propagation d’un éventuel incendie », précise Olivier Pardessus.

Si un des bâtiments de l’exploitation est envahi par les flammes, et en l’occurrence celui équipé de panneaux solaires, les pompiers devront être en mesure d’inter- venir sans s’électrocuter. Et si seul le local technique (voire tout le bâtiment) est pris sous le feu, il sera plus facile de circonscrire l’incendie afin qu’il ne se répande aux bâtiments voisins !

Par ailleurs, Olivier Pardessus recommande de souscrire un contrat de maintenance avec un professionnel.

Les pertes d’exploitation


Outre la souscription d’un contrat d’assurance multirisque, l’agriculteur peut vouloir assurer son installation contre toute perte d’exploitation liée à un dommage. Si un orage ou un incendie altère les panneaux, et si, par conséquent, la production d’électricité cesse, l’exploitant sera alors indemnisé pour le préjudice subi. Il aura ainsi les moyens de régler ses échéances de prêt.

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