eta 08 semaine 27 couverture

RECRUTER UN SALARIÉ, QUELS SONT LES DISPOSITIFS DISPONIBLES ?

Pour employer un salarié, un chef d’entreprise de travaux agricoles a plusieurs solutions pour conclure le contrat de travail le plus approprié aux besoins de sa société1.

 
La filière des travaux agricoles dans le cadre de l’accord de branche n’a pas attendu les ordonnances « Macron » pour donner aux entreprises la possibilité de flexibiliser la gestion du temps de travail des salariés. L’annualisation du temps de travail est possible afin d’adapter l’activité des employés en fonction des contraintes inhérentes à l’activité agricole. Pour ce qui relève des recrutements, les salariés peuvent être embauchés comme saisonnier, en remplacement ou en surcroit temporaire d’activité mais aussi en contrat à durée déterminée ou indéterminée.
Pour embaucher des salariés durant une campagne de récolte, l’employeur dispose du contrat saisonnier. Avec terme imprécis, il est flexible, et sa durée dépend de la date de fin des chantiers.
Si un chef d’entreprise souhaite recruter un salarié pour en remplacer, un collègue absent, il optera pour un contrat de travail à durée déterminée. Mais la durée de ce contrat pourra être à terme imprécis si la date de retour ne peut être prédéterminée. En cas de surcroit d’activité le CDD à terme précis sera applicable.
Dans tous les cas de figure, les salaires proposés sont établis selon une grille salariale conventionnelle et le régime des charges est celui du travailleur occasionnel. Si le salaire n’excède pas 1,25 smic brut, l’exonération des charges patronales (maladie, allocation familiale vieillesse, chômage…) est totale. Au de-là de 1,5 smic, les employeurs ne bénéficient plus d’exonérations. Entre ces deux seuils, le taux d’exonération est dégressif afin d’éviter tout phénomène de seuil.
Quelques charges subsistent malgré tout notamment la formation professionnelle ou l’accident du travail.
Si le salarié en CDD ne peut pas être embauché sous le régime des travailleurs occasionnels, l’employeur bénéficie des allègements de charges sociales du régime général (allègements Fillon) comme n’importe quel autre employeur dans ce même cas de figure.
Pour les contrats de travail à durée indéterminée, les exonérations de charges sociales patronales sont celles appliquées dans tous les autres secteurs d’activité. Les entreprises de travaux agricoles peuvent aussi recruter des salariés en alternance ou des apprentis. Enfin, elles ont la possibilité de compléter leurs effectifs de salariés en faisant appel à des groupements d’employeurs dont ils sont membres.
Les prêts de Main d’oeuvre entre entreprises sont possibles mais difficiles à mettre en oeuvre dans la pratique et à déconseiller dans ce type d’activité. Le chef d’entreprises optera plutôt pour une prestation de service auprès d’une autre entreprise (sous traitance), Quant à l’entraide agricole, elle ne concerne pas les ETA.
Comme les entreprises de travaux agricoles sont confrontées à des difficultés de recrutement, un contrat de travail avec un salaire chaque mois ne suffit pas toujours pour motiver un candidat à l’embauche à rejoindre la société et ensuite, à y rester.
Aussi, pour rendre attractif le poste à pourvoir, l’employeur s’attachera à rendre les conditions de travail moins pénibles. Il pourrait, le cas échéant, mettre à la disposition du salarié une voiture de service ou encore, lui proposer la possibilité des suivre des formations professionnelles prises en charge par OCAPIAT.
Un parc matériel performant et le versement d’une prime d’entretien peuvent être des axes de motivation. Bien entendu cette liste n’est pas exhaustive d’autres points peuvent entrer en ligne de compte pour décider le postulant.
 
Article réalisé avec le concours Daniel Causse, Expert-comptable – Responsable technique et déontologique à CER France Haute-Loire.
 
Texte: Frédéric Hénin
Article Précédent
Article Suivant