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« Plan Gel », 50 M€ pour accompagner plus d’agriculteurs vers la résilience de leurs exploitations aux effets du changement climatique.

FranceAgriMer ouvre un troisième guichet pour faciliter l’acquisition de matériels de tours anti-gel, de filets anti-grêle ou encore des petits systèmes d’irrigation contre la sécheresse. Une enveloppe de 50 millions d’euros est disponible.

Le gouvernement et FranceAgriMer prolongent le programme d’aide à l’acquisition de matériels permettant d’améliorer la résistance des exploitations agricoles et de leurs activités face à la recrudescence d’accidents climatiques : gel, sécheresse, grèle etc.

Les matériels listés page 10 et suivantes, dans l’annexe de la décision, sont financés à hauteur de :

  • 40 % de leur montant hors taxe s’il s’agit d’équipements contre le gel ou la grêle (cf point 1 et point 2 de l’annexe)
  • 30 % de leur montant hors taxe s’il s’agit d’équipements contre la sécheresse ou contre le vent (cf point 3 et 4 de l’annexe).

Le seuil de demande éligible est de 2 000 € HT.

Le plafond de demande éligible est de 150 000  € pour une exploitation et de 600 000 € pour une Cuma.

« Pour les demandes portées par les entreprises, dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points », précise FranceAgriMer. Le taux de base est aussi majoré de 10 points pour les demandes portées par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA).

Pour bénéficier de l’aide à l’acquisition de matériels « climatiques », l’agriculteur doit entre-autres s’engager à poursuivre son activité au moins cinq ans et ne pas changer la destination des matériels acquis ni les revendre.

La liste détaillée des conditions à remplir pour bénéficier de l’aide figure dans l’article 4 de la décision.

La démarche à suivre pas à pas

– Avant le 31 décembre 2022, l’agriculteur candidat au dispositif de financement fera sa demande à FranceAgriMer sur internet en joignant les devis des matériels.  

Les dossiers sont instruits au fil de leur réception alors que l’enveloppe de crédits alloués est limitée à 50 M€.

Aussi, il est dans l’intérêt des agriculteurs de déposer leur demande d’aide auprès des FranceAgriMer le plus rapidement possible pour obtenir satisfaction.

– S’il s’agit d’acquérir des matériels d’irrigation, l’agriculteur doit soumettre le devis à la DDT de son département et porter son cachet pour être recevable.

Un dossier sera donc préalablement envoyé à la DDT avec les éléments nécessaires pour décrire le projet d’irrigation (pour en savoir plus, consulter la page 7 de la décision).

Comme tout dispositif d’aide à l’acquisition, l’agriculteur ne doit pas acquérir les équipements convoités pour lesquels il demande une aide avant la date d’autorisation d’achat donnée par FranceAgriMer.

– Une fois l’autorisation donnée, l’agriculteur a douze mois pour réaliser ses investissements. Entre temps, il aura fait sa demande de versement de l’aide par télé-procédure (cf article 6 – page 8 de la décision).

Pour cela, il joindra au formulaire de demande rempli, un RIB et les factures acquittées des matériels acquis ou encore les relevés bancaires des matériels achetés.

1 Commentaire(s)

  1. Le climat océanique est caractérisé par la faible amplitude thermique entre le jour et la nuit liée à la présence d’eau, le climat continental est au contraire caractérisé par une forte amplitude thermique lié à l’absence d’eau et donc de végétation. Les déserts subissent de fortes chaleurs diurnes et des gelées nocturnes, les épisodes de gel que nous venons de connaitre sont les caractéristiques exactes d’une désertification.Pour limiter les dégâts il faut diminuer l’amplitude thermique entre le jour et la nuit, donc arroser les cultures pendant les vagues de chaleur pour baisser la température et ainsi éviter des départs en végétation trop précoces, et arroser les cultures la nuit pour éviter le gel ; de simples brumisateurs suffisent.Sur les continents, la régulation thermique de l’atmosphère est automatique tant que les surfaces exposées au soleil sont couvertes d’eau ou de végétation, les fortes amplitudes thermiques sont classiques dans les déserts mais pas du tout en mer et en forêt !Il faut de l’eau pour éviter le gel, il faut de l’eau pour éviter les canicules, il faut de l’eau pour éviter les sécheresses, il faut de l’eau pour végétaliser, et les seuls à faire des réserves l’hiver (Caussade) récoltent deux ans de prison ferme !On ne nourrit pas la planète avec des indemnités mais avec des agriculteurs et du végétal et donc avec de l’eau ! Non seulement depuis 20 ans on indemnise inondations, sécheresses et gel sans apporter de solution mais on détruit les retenues existantes, on bloque les projets de réserves, on favorise les cultures sèches, on diminue les surfaces irriguées et on ne recycle pas l’eau des villes ! Il est techniquement impossible de faire pire, il est maintenant urgent et très facile de faire mieux !

    Les sécheresses et les inondations ne sont pas des fatalités liées au dérèglement climatique mais le résultat logique d’une très mauvaise gestion des eaux de surface, Inondation c’est quand l’eau repart trop vite vers la mer, sécheresse c’est quand elle est repartie trop vite …Nos sécheresses sont purement artificielles, administratives, politiques et idéologiques ! Actuellement les rivières françaises rejettent entre 50 et 70% des précipitations (alors qu’il ne faudrait jamais dépasser les30% …) ce qui provoque des inondations, un assèchement mathématique des bassins hydrologiques. Les sécheresses ne sont pas les conséquences du dérèglement climatique mais bien LA cause !Si on avait DEUX fois plus de précipitations on aurait DEUX fois plus d’inondations mais toujours pas assez d’eau l’été …Même les castors savent que pour avoir de l’eau l’été il faut retenir l’eau l’hiver dans les bassins versants avec des barrages … On peut agir très vite puisque toutes les lois existent déjà, il suffit juste de les faire appliquer aux collectivités : tous les rejets (pluies et eaux usées) doivent être traités et infiltrés pour ne pas perturber le cycle de rechargement des nappes phréatiques, et quand les infiltrations ne sont pas possibles l’eau doit être recyclée pour des usages non domestiques comme l’arrosage. Les rivières sont le drainage naturel des sols et elles sont caractérisées uniquement par leurs sources, tous les apports supplémentaires (ruissellements,fossés et rejets de station d’épuration) amplifient le drainage naturel donc assèchent les nappes phréatiques et polluent. Contrairement aux idées reçues l’irrigation n’assèche pas les nappes phréatiques puisqu’elle contribue à l’alimentation du cycle, c’est au contraire le manque de végétation en été (après les moissons) qui coupe le cycle de l’eau ! Les villes ont enfin compris l’intérêt de la végétalisation mais il faut la généraliser partout en faisant des réserves d’eau l’hiver. Couper l’eau dans les champs pour alimenter des villes hors normes ce n’est pas de la résilience mais une désertification massive et une mise en danger de la population.

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