FranceAgriMer ouvre un troisième guichet pour faciliter l’acquisition de matériels de tours anti-gel, de filets anti-grêle ou encore des petits systèmes d’irrigation contre la sécheresse. Une enveloppe de 50 millions d’euros est disponible.
Le gouvernement et FranceAgriMer prolongent le programme d’aide à l’acquisition de matériels permettant d’améliorer la résistance des exploitations agricoles et de leurs activités face à la recrudescence d’accidents climatiques : gel, sécheresse, grèle etc.
Les matériels listés page 10 et suivantes, dans l’annexe de la décision, sont financés à hauteur de :
- 40 % de leur montant hors taxe s’il s’agit d’équipements contre le gel ou la grêle (cf point 1 et point 2 de l’annexe)
- 30 % de leur montant hors taxe s’il s’agit d’équipements contre la sécheresse ou contre le vent (cf point 3 et 4 de l’annexe).
Le seuil de demande éligible est de 2 000 € HT.
Le plafond de demande éligible est de 150 000 € pour une exploitation et de 600 000 € pour une Cuma.
« Pour les demandes portées par les entreprises, dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points », précise FranceAgriMer. Le taux de base est aussi majoré de 10 points pour les demandes portées par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA).
Pour bénéficier de l’aide à l’acquisition de matériels « climatiques », l’agriculteur doit entre-autres s’engager à poursuivre son activité au moins cinq ans et ne pas changer la destination des matériels acquis ni les revendre.
La liste détaillée des conditions à remplir pour bénéficier de l’aide figure dans l’article 4 de la décision.
La démarche à suivre pas à pas
– Avant le 31 décembre 2022, l’agriculteur candidat au dispositif de financement fera sa demande à FranceAgriMer sur internet en joignant les devis des matériels.
Les dossiers sont instruits au fil de leur réception alors que l’enveloppe de crédits alloués est limitée à 50 M€.
Aussi, il est dans l’intérêt des agriculteurs de déposer leur demande d’aide auprès des FranceAgriMer le plus rapidement possible pour obtenir satisfaction.
– S’il s’agit d’acquérir des matériels d’irrigation, l’agriculteur doit soumettre le devis à la DDT de son département et porter son cachet pour être recevable.
Un dossier sera donc préalablement envoyé à la DDT avec les éléments nécessaires pour décrire le projet d’irrigation (pour en savoir plus, consulter la page 7 de la décision).
Comme tout dispositif d’aide à l’acquisition, l’agriculteur ne doit pas acquérir les équipements convoités pour lesquels il demande une aide avant la date d’autorisation d’achat donnée par FranceAgriMer.
– Une fois l’autorisation donnée, l’agriculteur a douze mois pour réaliser ses investissements. Entre temps, il aura fait sa demande de versement de l’aide par télé-procédure (cf article 6 – page 8 de la décision).
Pour cela, il joindra au formulaire de demande rempli, un RIB et les factures acquittées des matériels acquis ou encore les relevés bancaires des matériels achetés.
