Le gouvernement annonce 700 nouveaux douaniers et fait voter le CETA

Au dernier moment, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, a sorti un étrange lapin du chapeau pour faire voter le CETA : il a affirmé que les contrôles (sanitaires) seraient augmentés grâce à la nomination de 700 nouveaux douaniers.

Le CETA, accord de libre-échange entre l’Europe et le Canada, a finalement été ratifié par l’Assemblée nationale. 553 des 577 députés ont voté, pour 479 suffrages exprimés, soit une majorité absolue à 240 suffrages. Résultat : 266 votes en faveur du CETA, 213 contre. C’est fini, on n’y reviendra plus, le CETA est passé.

A retenir juste avant le vote, l’intervention du député (Lrem) Jean-Baptiste Moreau, éleveur lui-même et rapporteur de la fameuse loi alimentation (ou EGAlim) qui était censée sortir les agriculteurs des difficultés financières. Il a ainsi affirmé sa confiance dans le traité, estimant que l’on se trompait d’ennemi avec le CETA et que seul l’accord avec le Mercosur devra être rejeté, plus tard quand il viendra sur le tapis… Et il a mis en avant que les craintes des uns et des autres, en particulier sur la qualité de l’aimentation, pouvaient être jugulés avec davantage de contrôles. Jean-Baptiste Lemoyne lui a donc répondu que 700 nouveaux douaniers seraient proposés dès la prochaine loi de Finances (fin d’année) pour être affectés à cette tâche.

Et voilà, les derniers indécis rassurés, le CETA est voté quelques minutes plus tard…

Tous les doutes ont-ils levés pour autant ? Sur l’aspect sanitaire, pas tant que ça, car il existe d’ores et déjà aujourd’hui un déficit des contrôles, avant même l’application du CETA, et du coup l’affectation de 700 fonctionnaires supplémentaires (s’il ne s’agit pas d’un effet d’annonce sans lendemain, et si ce chiffre ne comprend pas déjà des effectifs déjà programmés) pourrait ne pas suffire pour rendre réellement efficaces ces contrôles. Ensuite, rien n’oblige à respecter les lois françaises : en matière de droit international, la signature d’un traité prévaut sur les lois nationales ! Donc, des bêtes nourries ou non avec des farines animales, cela peut être parfaitement légal dans les deux cas. Enfin et peut-être surtout, le Canada est tout à fait capable de développer une filière à l’export qui soit nourrie selon les critères européens, et sur laquelle il n’y aurait rien à redire… Sauf qu’en l’occurrence, le problème ne serait peut-être plus sanitaire, mais resterait économique, avec une nouvelle concurrence pour les éleveurs français, dont ils n’ont certes pas besoin par ces temps difficiles.

Vers des « contrôles citoyens » ?

Lors de la manifestation de la Coordination rurale le mercredi 17 juillet devant l’Assemblée, son président Bernard Lannes a annoncé que son syndicat se ferait fort d’effectuer lui-même des « contrôles citoyens » sur les denrées venues du Canada, dans l’hypothèse où les moyens feraient défaut pour des contrôles officiels efficaces. Du côté de la Fnsea, la présidente Christiane Lambert n’a cessé de dénoncer l’accord du CETA ces derniers jours, en particulier dans les médias et sur les réseaux sociaux. La Confédération paysanne, enfin, ne cesse de répéter qu’elle a toujours été contre tous les accords de libre-échange quels qu’ils soient.

L’idée des contrôles citoyens, dans ce cas et dans d’autres d’ailleurs, déjà expérimentée par la Coordination rurale l’année écoulée à deux reprises dans des ports céréaliers pour démontrer que le grain importé ne répondait pas obligatoirement aux normes réclamées aux agriculteurs français, semble devenir une action syndicale correspondant à notre époque : ce que des politiques ne voient pas (ou ne veulent pas voir, mais ne faisons pas de procès d’intention), des groupes de citoyens peuvent le leur montrer, et le dénoncer ensuite dans les médias. Et pourquoi pas, donc, un syndicat agricole.

Dans tous les cas, le point central réside dans le contrôle. S’il vient de nouveaux douaniers réels et efficaces, tant mieux. Sinon, d’autres solutions existent.

Ci-dessous, copie d’écran de la diffusion en direct du vote sur le site inetrnet de l’Assemblée nationale.