Il est primordial d’assurer l’unité de méthanisation avant le démarrage des travaux de construction, puis tout au long de l’exploitation de cette dernière, selon Christophe Maubé, responsable co-souscription construction de Groupama Assurances Mutuelles. Les exploitants agricoles doivent être approchés dès la phase projet afin d’échanger sur les conditions d’assurabilité de leur future unité de méthanisation et détecter les risques spécifiques. 

Les porteurs de projet de production de biogaz doivent rencontrer leur assureur dès la phase projet de construction. La souscription des garanties « tous risques chantiers, montage, essais » ne sera plus possible après le démarrage des travaux (date d’ouverture du chantier). Ceux qui n’ont pas souscrit ce type de contrat se privent d’une protection d’assurance importante. Or l’expérience montre que la sinistralité durant cette phase n’est pas négligeable. Elle porte sur des enjeux financiers très importants qui représentent plusieurs centaines de milliers d’euros. 

Des dommages peuvent affecter l’unité pendant les travaux et prendre rapidement des proportions considérables, compte tenu de l’augmentation du coût des matériaux et de l’inflation. 
La responsabilité civile du maître d’ouvrage peut également être recherchée par un tiers en cas de sinistre (accident à proximité du chantier, dégradation d’ouvrages avoisinants). 
Aussi, la question est la suivante : en cas de sinistre, les porteurs de projet peuvent-ils assumer ces coûts sans l’accompagnement de leur assureur ? 

Un projet de méthanisation est assimilable à un projet industriel de gestion de déchets ou de production d’énergie, avec des risques particuliers à couvrir. Ils diffèrent des risques habituels couverts par l’assurance agricole. 

Le fonctionnement habituel de la couverture « tous risques chantiers, montage, essais » est le suivant : lorsqu’un accident survient, la compagnie fait une avance pour indemniser rapidement le porteur du projet victime du sinistre. Puis, elle entame elle-même les recours auprès des responsables si nécessaire, même si la construction d’un site de méthanisation fait partie des catégories d’ouvrages non soumis à l’obligation d’assurance. Ainsi, les travaux peuvent se poursuivre. 

Ce type de garantie est conditionné au respect par le maître d’ouvrage des règles et usages du projet de construction, à savoir : 

• de faire réaliser une étude de sol de type « G2 PRO » pour valider le type de fondation à réaliser en adéquation avec le type de sol sur lequel l’unité sera construite ; 
• d’adapter les devis en fonction des conclusions de l’étude de sol ; 
• de missionner un bureau de contrôle technique pour réaliser une mission solidité sur l’ensemble des travaux (mission nommée « L ») ; 
• de se faire accompagner par un maître d’œuvre qui réalise la conception de l’ouvrage, dirige et contrôle l’exécution des travaux (architecte, maître d’œuvre). Il est lié au maître d’ouvrage par un contrat d’entreprise dans lequel est décrit le travail attendu et les limites de sa prestation ainsi que les modalités et l’étendue du mandat qui lui est donné pour faire exécuter et diriger les contrats de travaux ; 
• de faire réaliser l’intégralité des travaux par des professionnels dûment assurés, y compris pour les travaux de terrassement ; 
• de respecter la réglementation ATEX (atmosphère explosive) et ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement). 

En conséquence, les exploitants agricoles ne doivent pas intervenir sur le chantier, à quelque niveau que ce soit. Certes, se faire accompagner et déléguer toute la construction a un coût, mais l’édification d’une unité de méthanisation est un enjeu financier très important (de 2 à plus de 12 millions d’euros). 
Après réception, pendant la phase d’exploitation, lors de la réception, le risque est transféré du ou des constructeurs au maître d’ouvrage, l’utilisateur final. La nature du contrat d’assurance change. Il s’agit dorénavant d’assurer l’unité de méthanisation en phase d’exploitation via la souscription des risques « responsabilité civile » (professionnelle et atteintes à l’environnement) et « dommages aux biens » comme une exploitation agricole. 

Ce type de garantie est conditionné au respect, par le maître d’ouvrage, des règles d’exploitation d’un risque industriel, c’est-à-dire : 

• de la qualité des constructions réalisées (voir phase projet/construction) ; 
• de respecter la réglementation ATEX et ICPE ; 
• de respecter le Code du travail (si présence d’un ou plusieurs salariés) ; 
• de réaliser des opérations de maintenance régulières, préventives, correctives et curatives ; 
• de souscrire des contrats de maintenance pour les installations de pilotage de l’unité et pour les installations de sécurité pour les biens et les personnes ; 
• de souscrire des contrats de maintenance pour les matériels assurés en bris de machines ; 
• de respecter les mesures de prévention complémentaires qui pourraient être demandées par le service prévention.