Aides Pac 2015, l’Etat met sciemment les agriculteurs dans l’illégalité

Les retards de l’Etat dans le versement des aides Pac (celles de 2015 !) mettent les agriculteurs, non seulement dans l’embarras financier avec tout ce que cela comporte en période de crise, mais encore dans l’illégalité. Pire encore, ceux en redressement judiciaire, soit les plus en difficulté, sont littéralement ignorés. Décryptage de la situation sur le terrain à travers l’exemple de la Creuse.

« C’est du foutage de gueule… » Le président des Jeunes agriculteurs de la Creuse, Jean-Marie Colon, résume une situation « folle » où des aides Pac 2015 sont versées à certains et pas à d’autres. Lui-même a dû clôturer sa comptabilité sur des estimations d’aides et non sur des sommes réelles.

Lundi et mardi, les aides à la vache allaitante ont été versées, enfin… Pour les ICHN (indemnités compensatoires de handicaps naturels), on évoque la mi-septembre. Attention, on ne parle pas ici des aides Pac 2016, mais bien des versements de 2015 ! En la matière, le sentiment général qui règne est celui d’un gigantesque bazar au niveau de l’Etat, d’un radeau qui navigue à vue.

« C’est illégal, mais l’Etat va le tolérer parce que ça l’arrange »

Sauf que pour une comptabilité dans les règles de l’art, il faudra repasser. En effet, certains ont clôturé leur bilan avec une belle entorse à la sacro-sainte minutie comptable, à l’instar du président des Jeunes agriculteurs de la Creuse lui-même, Jean-Marie Colon. « J’ai mis des chiffres au hasard. Le chiffre d’affaires de mon exploitation est calculé sur des chiffres faux car on n’a pas perçu toutes les aides. C’est du foutage de gueule. On met des chiffres à peu près et on sait que ça ne sera pas juste. C’est illégal, mais l’Etat va le tolérer parce que ça l’arrange. »

« Les comptes de résultat ne veulent pas dire grand chose, c’est du vent », ajoute le président de la FDSEA de la Creuse, Pascal Lerousseau. « On déclare de l’argent comme si on l’avait touché alors qu’on ne l’a pas touché. » Sauf que c’est en partant de ces déclarations approximatives que seront calculés les impôts et les cotisations MSA, précisent les deux responsables syndicaux.

Un ras le bol qui s’est déjà concrétisé par une manifestation nocturne des Jeunes agriculteurs creusois et qui se prolongera jeudi par le boycott de la Commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA).

Les agriculteurs en redressement judiciaire encore plus pénalisés

Si certains agriculteurs ont perçu une partie des aides Pac 2015, il est une catégorie qui n’a que ses yeux pour pleurer. Les RJ, comprenez les agriculteurs qui sont en redressement judiciaire, « déjà en grande difficulté, n’ont eu droit à aucune aide »,  explique Jean-Marie Colon. La procédure du redressement judiciaire est pourtant considérée comme étant une période transitoire, une seconde chance, sous le contrôle de la justice… En théorie !

 

En savoir plus : wikiagri.fr/articles/le-retard-des-aides-pac-2015-a-lorigine-de-manifestations-deleveurs/9211 (précédent article sur les retards de paiement des aides Pac par l’Etat) ; https://wikiagri.fr/articles/les-agriculteurs-en-redressement-judiciaire-deviennent-les-rj/8336 (précédent article de WikiAgri sur les RJ, agriculteurs en redressement judiciaire) ; https://wikiagri.fr/articles/ces-agriculteurs-que-notre-systeme-veut-laisser-au-bord-du-chemin/7987 (rappel de d’un reportage de WikiAgri chez des agriculteurs en redressement judiciaire, pour bien comprendre que les exclure des aides revient à les condamner).