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Agrivoltaïsme : le décret fixant un cadre pour le développement de la production d’électricité solaire sur les espaces agricoles a été publié

Wilkiagri a publié Le guide de l’agrivoltaïsme. Le décret N° 2024-318 en application de la Loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) de mars 2023 vient de paraître au journal officiel. Il définit le cadre pour permettre à l’agrivoltaïsme de se développer.

Le cadre est fixé. Le décret N° 2024-318 en application de la Loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) de mars 2023 vient de paraître au journal officiel du 8 avril 2024. Il ne manque plus que deux arrêtés sur les modalités de contrôles et de sanctions et sur les technologies dites éprouvées, sur proposition de l’Ademe

Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a déclaré dans un communiqué interministériel paru le 9 avril dernier: « L’agrivoltaïsme avait besoin d’un cadre pour se développer dans le respect des pratiques agricoles : c’est l’objet de ce décret, qui fixe des principes clairs et protège davantage les espaces agricoles tout en ouvrant des opportunités pour la production d’énergie. Un dispositif agrivoltaïque doit conduire au bénéfice de l’activité agricole et de la diversification des revenus perçus par les agriculteurs. Ce texte pourra donc également contribuer positivement a la création de valeur et au renouvellement des générations. »

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AGRIVOLTAISME : les étapes clés avant de se lancer.

  • Allier production agricole et production d'électricité photovoltaïque
  • Les questions et étapes clés à valider avant de se lancer
  • Réponses aux questions juridiques et fiscales

Deux chiffres à retenir pour valider un projet agrivoltaïque :

  • 40%, c’est le taux de couverture des sols par les installations agrivoltaïques pour limiter les risques de baisse des rendements. Le décret 2024-218 précise que « le maintien de la production agricole sera contrôlé et mesuré par différents moyens par les Directions départementales des territoires (DDT), dont la comparaison aux rendements observés sur des parcelles témoin », mentionne le communiqué.
  • 90 %, c’est le rendement agricole maintenu sur chaque installation agrivoltaïque comparé à celui observé sur une parcelle témoin.

Pour vous lancer avec sérénité dans le production d’électricité solaire, Wikiagri a publié « Le guide de l’Agrivoltaïsme » téléchargeable en cliquant ici.

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Photovoltaïque au sol

Le décret 2024-318 prévoit que « le photovoltaïque au sol ne sera possible que dans des espaces clairement définis par les chambres d’agriculture, au travers de ‘‘documents cadres’’ », explique le communiqué du ministère de l’Agriculture.
Ces espaces réservés au photovoltaïque au sol sont des terrains non-exploités depuis 10 ans ou plus, ainsi que des parcelles réputées propices à l’accueil de tels projets (friches industrielles, anciennes carrières, plan d’eau, etc.). Un terrain récemment cultivé ne pourra pas ainsi être transformé en champ photovoltaïque au sol.

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