Politique agricole commune – 30 725 € d’aides Pac par exploitation en 2023

8,43 Mds d’€ d’aides ont été versées en 2023 (1) à 274 464 exploitations agricoles. Leur montant moyen est de 30 725 € par exploitation mais 10 % d’entre elles ont perçu moins de 3 348 € chacune et 10 %, plus de 65 882 €. Avec douze départements, la Nouvelle Aquitaine est la principale région bénéficiaire des aides du 1^er pilier et l’Occitanie est en tête des aides du second pilier.

Alors que les agriculteurs font leur déclaration Pac pour 2025, le ministère de l’Agriculture publie une étude portant sur les paiements des aides Pac versées en 2023, la première année de mise en application de la réforme de la Pac 2021-2027.

Il y a deux ans, 274 646 exploitations agricoles avaient bénéficié des aides Pac (individuelles ou en société) et avaient perçu 8,43 Mds d’€ (1). Leur montant moyen par entreprise est de 30 725 €.

265 363 des entreprises agricoles avaient reçu des aides Pac du premier pilier (6,6 Mds d’€) et 161 243 € du second pilier (1,83 Mds d’€). Autrement dit, près de 105 000 exploitations agricoles n’avaient bénéficié d’aides que du 1^er pilier.

Tous soutiens confondus, le montant médian des soutiens alloués était de 24 058 € par entreprise. Les exploitations du 1^er décile avaient touché moins de 3 348 € et celles du 9^ème décile, plus de 65 882 €, soit un écart de 1 à 20 entre les moins et les plus dotées. Mais les grandes exploitations sont souvent des sociétés comprenant plusieurs associés.

Toujours par exploitation, le montant moyen des aides Pac du premier pilier est de 24 861 € et celui des aides du second pilier de 11 384 €.

Les aides du second pilier n’ont aucun effet redistributif. Les écarts des paiements entre les 1^er et 9^ème déciles du premier pilier sont à peu près équivalents à ceux du premier pilier (respectivement 1 à 16 et 1 à 17) et même inférieurs aux écarts portant sur les montants totaux des aides perçues (1 à 20).

Parmi les 265 363 exploitations bénéficiaires des paiements des aides Pac du 1^er pilier, 172 406 ont perçu en 2023 d’aides couplées (5 762 € en moyenne) sont 110 791 d’aide bovine  (lait et viande confondues) pour un montant moyen de 6 210 €. Les 124 685 bénéficiaires de l’aide ovine et caprine ont perçu quant à elles, 5 501 € en moyenne chacune et les 97 241 autres, 1 937 € d’aides couplées.

Evidemment, certaines exploitations se sont vu attribuer plusieurs aides couplées si elles cultivent des fourrages et conduisent plusieurs troupeaux de ruminants.

Ces aides couplées ont été complétées par des aides du second pilier.
Les éleveurs français en zones défavorisées ont perçu 12 821 € d’aides ICHN chacun et en zones intermédiaires ou de plaine, 30 497 agriculteurs ont bénéficié de MAEC (7 361 € en moyenne).

Les 29 387 exploitations converties à l’agriculture biologique se sont vu allouer des aides bio pour un montant moyen de 8 127 € en moyenne. Mais surtout, l’étude du ministère révèle que moins d’une exploitation sur quatre a souscrit un contrat d’assurance récolte. L’aide allouée est de 5 110 € en moyenne a atteint plus de 11 000 € pour les  exploitations du 9^ème décile.

Dans les régions et les départements

La répartition régionale et départementale des aides Pac du premier et du second pilier dépend de la géographie des territoires et de leur orientation agricole.

La première région bénéficiaire est la Nouvelle Aquitaine : 981 millions d’euros (M€) sur 12 départements dont 800 M€ d’aides découplées et 181 M€ d’aides couplées.

La région bénéficie aussi de l’aide redistributive la plus élevée (102 M€) car les fermes sont de moyenne dimension. L’Occitanie et l’Auvergne Rhône Alpes font aussi partie des bénéficiaires majeurs.

A l’échelle des départements, la Marne est en tête des départements qui perçoivent le montant des aides de base le plus élevé (72,1 M€) suivie par l’Aisne (62,2M€) et Le Pas de Calais (60,7 M€).

A l’échelle des départements, neuf départements d’élevage et de grandes cultures ont perçu chacun plus de 100 M€ d’aides découplées. Parmi eux, la Marne était en tête (117,5 M€). Les départements les moins dotés (<5 M€) sont les plus urbanisés (petite couronne parisienne) et ou de faible superficie (Territoire de Belfort).

Les aides JA (129 M€) ne représentent qu’1,3 % de l’ensemble des soutiens publics versés. Elles sont allouées dans les exploitations où de nouveaux installés ont le statut de Jeunes agriculteurs.

Quant aux montants des aides du second pilier, la Nouvelle Aquitaine (302 M€) est devancée par l’Occitanie (383 M€ sur 13 départements). Cette dernière est en fait la collectivité territoriale qui perçoit le plus d’aides Bio (52,2 M€) avec en tête des départements français, le Gers (15,2 M€).

Le département de l’Aveyron (95 M€), du Cantal (61 M€) et du Puy de Dôme (44,9 M€) se voient attribuer les ICHN les plus élevées. A contrario, les Hauts de France, l’Ile de France et la Bretagne sont quasiment exclues du dispositif.

Les contrats d’assurance ont été majoritairement souscrits dans les régions Nouvelle Aquitaine (67,6 M€), Occitanie (47,9 M€) et Grand Est (43,4 M€), trois régions de grandes cultures (Marne, 6,9 M€), d’horticultures et de vignobles (Gironde, 12,5 M€; Landes, 11,6 M€; Charente 10,6 M€).

La région Nouvelle Aquitaine a aussi davantage opté pour les MAEC (40,9 M€) et en particulier le département des Deux Sèvres (8,7 M€). Mais rapporté à la taille de la région, la mesure a rencontré un vif succès en Bretagne (environ 8 M€ par département versus 3,2 M€ en Nouvelle Aquitaine).

A  contrario, les régions Ile de France (22 M€) et Haut de France (42,8 M€) sont celles qui bénéficient le moins d’aides du second pilier. La moitié des versements sont des aides à l’assurance récolte.

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