Un agriculteur proche de la condamnation pour avoir travaillé de nuit

L’affaire pourrait faire un bruit autrement plus grand que celui du cliquetis de l’arroseur incriminé. Un agriculteur de l’Aude pourrait être condamné, ce 12 juin, pour tapage nocturne, à cause du bruit du cliquetis de son arroseur de céréales… Alors que dans le même temps le ministère demande aux agriculteurs de travailler la nuit !

A quelle époque vit-on ? D’un côté, le ministre de l’Agriculture veut légiférer pour inciter les agriculteurs à travailler la nuit, en particulier pour utiliser les insecticides pendant les heures de sommeil des abeilles (lien en fin d’article pour plus d’infos)… De l’autre, un agriculteur de l’Aude est en passe d’être condamné pour tapage nocturne parce que le cliquetis de son arroseur a fait trop de bruit, la nuit. Les agriculteurs seraient donc obligés de travailler la nuit, mais à condition de payer des amendes pour tapage nocturne !

Cette histoire, WikiAgri vous en a déjà parlé (lien en fin d’article), mais elle vient donc d’évoluer. Dans l’Aude, Jean-François Remy aurait déjà dû passer en décembre dernier devant le tribunal de Carcassonne, précisément à cause du bruit du cliquetis de son arroseur pour céréales. Bruit décelable à deux reprises dans l’année (pour les autres utilisations, il est plus éloigné du site du voisin qui porte plainte). A l’époque, le tribunal avait offert une possibilité de conciliation aux deux parties, avec un délai, évitant de statuer.

Risque de jurisprudence

Depuis, les choses ont empiré. C’est désormais le ministère public qui assume la plainte contre Jean-François Remy. L’avocat de ce dernier a tenté de plaider le vice de forme, le délibéré doit être rendu public le 12 juin à 14 heures. « Si je suis condamné, explique Jean-François Remy, non seulement je devrais payer une amende au tribunal, mais cela signifiera aussi que le plaignant pourra me demander des dommages et intérêts. Et au-delà, l’affaire ferait jurisprudence, elle signifierait que les agriculteurs ne pourraient plus travailler la nuit sans être pénalement responsables. Au moment où il est question de nous demander de travailler davantage la nuit, une telle décision de justice serait pour le moins préjudiciable à l’ensemble de la profession.« 

Au moment de l’annonce de la délibération, les agriculteurs de la FDSEA et des JA manifesteront devant le tribunal de Carcassonne. Jean-François Remy est également président des JA de l’Aude. « Je n’aime pas mélanger les genres, je suis quelqu’un d’intègre. S’il n’y avait eu que mon cas personnel, je n’aurais pas mis en route la machine syndicale. Mais il y a le risque de jurisprudence derrière, qui nous concerne tous.« 

Vous imaginez, vous, qu’après le 12 juin il y ait à la fois une loi qui oblige les agriculteurs à passer leurs traitements la nuit et une jurisprudence qui permette à n’importe quel citoyen d’en profiter pour leur demander des dommages et intérêts ? Où va-ton ?

AJOUT LE 11 JUIN, LA VIDEO DE FRANCE3 LANGUEDOC-ROUSSILLON

En savoir plus : https://wikiagri.fr/articles/un-agriculteur-devant-le-juge-a-cause-du-bruit-du-cliquetis-de-son-arroseur/855 (l’épisode précédent) ; https://wikiagri.fr/articles/les-abeilles-vivent-le-jour-donc-les-agriculteurs-doivent-bosser-la-nuit/1089 (commentaire sur la législation qui pourrait évoluer en faveur d’un travail de nuit des agriculteurs).

La photo qui illustre cet article est une archive, montrant un arroseur de céréales, sans lien avec celui dont il est question ici.