Pac post 2027:  les propositions des Jeunes Agriculteurs pour prendre la relève

Lors de leur dernier congrès à Auch (Gers), Jeunes agriculteurs ont diffusé un « document de position pour une nouvelle Europe agricole ».

La Pac post 2027: le syndicat Jeunes Agriculteurs a une longueur d’avance. Ils ont bâti leur réforme de la Politique agricole commune de l’après 2027 un mois avant que la commission européenne ne publie sa communication « cadre ». Lors de leur dernier congrès à Auch les 3, 4 et 5 juin derniers, il a diffusé un « document de position pour « Une nouvelle Europe agricole » ».

Jeunes Agriculteurs demande avoir les moyens de « développer la production européenne sur un plan quantitatif et de la maintenir sur un plan qualitatif pour optimiser la souveraineté agricole ».

Les jeunes agriculteurs savent que le vent tourne en leur faveur. La souveraineté alimentaire de l’Union européenne au cours de 20-30 prochaines années dépend de la capacité à renouveler une génération d’agriculteurs en fin d’activité.

En productions animales, les prix n’ont jamais été aussi élevés. Et l’Union européenne commettrait une grave erreur d’être dépendante des importations alors qu’émergent des régimes illibéraux retranchés sur leurs intérêts nationaux.

Mais le projet de réforme de la Pac post-2027 proposé n’est pas budgétisé. En euros, constants, la reconduction de l’actuelle à l’euro près conduirait à le déprécier de plus de 20% !

Il ne suggère pas non plus un redéploiement du Fonds de cohésion versés à des Etats européens qui ont rejoint l’Union en 2004 et qui ont dorénavant atteint un niveau de vie équivalent à la moyenne européenne. La Pologne ne sera pas indéfiniment un pays en transition !!

Ceci dit le syndicat des jeunes agriculteurs souhaite que l’Union européenne se dote de ressources propres pour fonctionner. Et le syndicat prend la précaution d’affirmer que toute création d’aide devra être financée par des nouveaux crédits.

La même architecture

Dans son programme, Jeunes Agriculteurs ne révolutionne pas l’architecture de la Pac avec ses aides du premier et du second piliers mais le syndicat l’agrémente de nouvelles propositions.

Par exemple, le syndicat défend « le droit à l’échec afin de soutenir les agriculteurs qui font face à des crises structurelles ou encore à des incidents climatiques, sanitaires, ou même humains».

Le syndicat propose également de créer le droit à l’expérimentation : « Il doit permettre d’encourager et de sécuriser d’un point de vue réglementaire les agriculteurs, en particulier, les jeunes, pour expérimenter. La démarche doit s’inscrire dans un contrat annuel ou pluriannuel avec un organisme public, tel que les chambres d’agriculture ».

Selon le syndicat, « les projets d’expérimentations peuvent être individuels ou collectifs. Les résultats obtenus seront mis à disposition de tous les agriculteurs. Le droit à l’expérimentation doit permettre de déroger à l’application de certaines réglementations européennes comme nationales, y compris les règles de conditionnalité ».

Majorations, transparence et plafonnement

La Pac post 2027, Jeunes Agriculteurs la souhaite plus commune dans sa mise en œuvre. « Les Plans Stratégiques Nationaux (PSN) ont permis une plus grande flexibilité à l’échelle nationale. Néanmoins, cette flexibilité a été trop souvent synonyme de distorsions ou restrictions, commente le syndicat. « L’UE doit veiller au respect du cadre commun avec une flexibilité plus limitée afin de garantir que les objectifs de la PAC soient atteints de manière cohérente et harmonisée à travers l’Union ».

Le syndicat prône aussi une vraie politique de planification agricole « afin de relever les défis climatique et générationnel préparant ainsi l’agriculture européenne aux futures conditions de production ».

Les aides à l’hectare et les aides couplées

Simplifier les modalités d’allocations des aides découplées « en mettant fin aux références historiques et au système de droits et de réserve, autrement dit, en accordant la même aide à tout hectare admissible », sans remettre en cause le système des proratas, fait partie des propositions du syndicat.

Jeunes Agriculteurs suggère aussi « d’appliquer une dégressivité des aides au-delà d’un certain niveau puis un plafonnement. Le principe de revalorisation de l’aide sur les premiers hectares (paiement redistributif) doit être conservé ».

« Produire doit être l’objectif premier de l’agriculture. Les aides liées aux productions doivent justement permettre de répondre aux objectifs de structuration des filières », affirme le syndicat.

Aussi, prodigue-t-il « d’articuler aides couplées et programmes opérationnels pour une meilleure structuration et attractivité des filières ».

Autre principe édicté : « Toute création de nouvelle aide a un impact budgétaire. En conséquence, la création d’une aide ne doit pas se faire systématiquement au détriment des aides actuelles et ainsi créer une compétition budgétaire sans lien avec les objectifs stratégiques définis dans la PAC ».

Pour encourager les exploitants à s’engager dans la mise en place ou le maintien de pratiques agronomiques vertueuses, Jeunes Agriculteurs propose justement deux types d’aides fondées sur les principes fixés précédemment sans imposer de nouvelles contraintes et être associées à des contraintes :

– Une aide aux bonnes pratiques sous forme d’un paiement annuel forfaitaire, destinée aux agriculteurs engagés dans des démarches durables. Elle doit permettre de valoriser l’existant. Chaque bonne pratique est rémunérée indépendamment les unes des autres et les montants sont cumulables ;

– Une dotation au projet durable sous la forme d’une aide contractualisée pour une période de 3 ou 5 ans pour soutenir la mise en place de nouvelles pratiques à l’échelle nationale ou locale, avec des montants incitatifs.

« Ces aides, cumulables et plafonnées, doivent permettre de valoriser financièrement les engagements des exploitations en matière d’environnement, de bien-être animal, de gestion des ressources, d’adaptation au changement climatique et d’amélioration des conditions de travail », précise le syndicat. Les engagements peuvent être pris individuellement ou dans le cadre d’un collectif.

Le statut d‘agriculteur actif mieux défini

Dans leur document sur la Pac post 2027, Jeunes agriculteurs ajoute des critères pour assimiler un exploitant agricole à un agriculteur actif.

Le syndicat propose ainsi « d’ajouter une notion de productivité minimale qui permet d’exclure des agriculteurs qui répondent aux conditions de l’actif mais qui ne produisent pas ou peu (les critères de l’ICHN peuvent servir de modèle) ».

Par ailleurs, « la définition de l’agriculteur actif doit être uniforme et obligatoire dans tous les États membres, avec la possibilité de l’adapter aux particularités nationales. Enfin, un individu ne peut être reconnu comme agriculteur actif qu’une seule fois dans le cadre de la PAC. En conséquence, une personne gérant plusieurs sociétés agricoles peut cumuler les aides pour l’ensemble de ses structures, dans les limites strictes des règles de plafonnement et de dégressivité, mais ne pourra bénéficier qu’une seule fois du paiement redistributif».