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Dans l’article prévoyant de supprimer des taxes à rendement faible et coûts de gestion élevés, des amendements identiques notamment PS, LR, UDI ont inclus la taxe sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en oeuvre pour la consommation humaine, ainsi que sur les mêmes produits en provenance d’autres États membres de l’UE ou de pays tiers.
Créée en 1962, cette taxe « n’a aucun intérêt économique ou sanitaire particulier, mais crée en revanche de fortes distorsions économiques, au préjudice de la meunerie française », selon l’exposé des amendements. Les signataires estiment aussi que la perception à l’importation de cette taxe est très complexe, et sa gestion très coûteuse, mais aussi que cette taxe « dessert la compétitivité du secteur, en produisant des distorsions de concurrence pour les meuniers français situés dans les zones transfrontalières vis-à-vis de leurs homologues étrangers ».
Les meuniers français réclament depuis plusieurs années et encore ces derniers mois une suppression de la « taxe farine », qui pèse à hauteur de 15,23 euros la tonne. Mais le gouvernement s’y oppose principalement au motif qu’elle rapporte quelque 63 millions d’euros par an au profit de la MSA. Une mission d’information parlementaire a préconisé en juin une vaste remise à plat de la fiscalité des produits agroalimentaires, et la suppression de nombreuses taxes, sur les farines ou les huiles par exemple. « Moins taxer le pain et mieux taxer les produits malsains » est notamment le mot d’ordre de l’ancien rapporteur, le député PS Razzy Hammadi, qui souhaiterait taxer les aliments en fonction de la quantité de sucre ajouté.
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