Les bottes, l’ultime recours pour pénétrer dans un champ inondé (BIB – bilder)
Les ministres de l’agriculture et de l’économie ont présenté le nouveau dispositif d’assurance climatique. Le dérèglement du climat menace la souveraineté alimentaire de la France. Il représente le risque majeur auquel les agriculteurs sont confrontés.
Chaque année, le parlement vote le projet de budget de la sécurité sociale. A partir de 2023, il sera peut-être amené à voter celui de la sécurité climatique !
Le gouvernement présente au mois de janvier prochain un projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.
Il prévoit un renforcement de la participation de l’Etat de 600 millions d’euros pour couvrir les risques liés aux aléas climatiques qui ne peuvent être uniquement supportés par les agriculteurs.
Lorsque projet de loi sera voté, la réforme portée par le gouvernement sera peut-être la pièce maitresse des dispositifs en place en 2023 pour soutenir l’agriculture. Elle redonnera un peu plus de sens à la nouvelle réforme de la Pac.
Les aides allouées soutiendront la transition de l’agriculture. Les lois Egalim donnent quelques outils pour négocier des prix de vente qui couvrent les coûts de production. Et l’assurance protègera davantage les agriculteurs contre les accidents climatiques.
Jusqu’à présent, les aides Pac versées sont détournées de leur objet lorsque les agriculteurs sont dos au mur ! Les mauvaises années, elles servent autant à couvrir des coûts de production qu’à compenser une partie des pertes de récoltes. En effet, il n’existe pas de dispositif solide pour vendre des produits à des prix rémunérateurs ou pour compenser des pertes générées par un accident climatique.
Combien d’agriculteurs n’ont pas été contraints d’emprunter pour couvrir une partie de leurs pertes alors qu’ils auraient pu, avec cet argent, financer des projets ?
Alors que la population agricole est appelée à se renouveler dans les dix-quinze prochaines années, les hommes et les femmes qui se lanceront alors dans la production agricole exigeront un certain nombre de gardes fous pour mener à bien leurs projets.
« Investir pour notre agriculture, c’est aussi garantir à nos agriculteurs un filet de sécurité face au risque climatique », affirme le ministère de l’agriculture en présentant son projet de réforme.
Or lorsqu’un accident climatique survient, c’est une région, voire un pays, qui est dévasté. Ce ne sont pas que quelques fermes. Aussi, il paraît normal que le système de couverture des risques en cas d’aléas exceptionnels relève de la solidarité nationale voire européenne !
En d’autres termes, « il est normal que ce système de couverture « soit accessible à tous les agriculteurs, indépendamment de leurs types de production, à l’inverse du système actuel des calamités agricoles », explique Bruno Le Maire et Julien Denormandie, respectivement ministre de l’économie et de l’agriculture.
Mais pourquoi a-t-il fallu attendre des dizaines d’années pour que ce diagnostic partagé par l’ensemble de la profession agricole depuis aussi des dizaines d’années se traduise seulement maintenant dans un projet de loi ? La souveraineté et la sécurité alimentaires de la France en dépendent !
La production agricole étant devenue une production risquée, aucune compagnie d’assurance n’est en mesure de couvrir seule des pertes de plusieurs centaines de millions d’euros.
Une fois la loi, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, sera adoptée, le nouveau dispositif d’assurance comprendra trois niveaux de couvertures de risques pour couvrir :
- l’aléa exceptionnel
- l’aléa significatif
- l’aléa courant.
L’aléa exceptionnel sera pris en charge par l’état. « Assuré ou non, tout agriculteur pourra se tourner vers un interlocuteur unique pour obtenir une indemnisation de ses pertes », explique le ministère de l’agriculture. Le seuil de couverture et d’intervention sera déterminé par voie réglementaire en 2022
Mais le gouvernement a déjà annoncé qu’il abonderait la couverture de cet aléa à hauteur de 600 millions d’euros.
Par ailleurs, « la création d’un pool d’assureurs est envisagée par le projet de loi. L’objectif est de mutualiser les données et les risques au sein d’un organisme unique et d’assurer la cohérence, l’articulation et la régulation des dispositions », ajoute le ministère.
L’idée est là encore d’universaliser la couverture des risques climatiques. Et dans les pays où le dispositif a été adopté, les résultats sont convaincants.
L’aléa significatif sera pris en charge par l’assurance subventionnée. « Seul l’agriculteur assuré pourra bénéficier d’une indemnisation proportionnelle à ses pertes en se tournant vers son assureur ». La souscription du contrat d’assurance sera en partie subventionnée par la Pac comme c’est le cas actuellement.
L’aléa courant sera pris en charge par l’agriculteur. L’épargne de précaution (déductible fiscalement) et des aides à l’investissement dans du matériel de protection couvriront en partie les pertes.
La loi votée définira les risques couverts et les modalités d’indemnisation.
