Dans ses conclusions du 18 janvier sur la question des plantes issues de la technique de mutagénèse, l’avocat général de la Cour de Justice de l’UE confirme que les organismes issus de la mutagénèse sont par principe exemptés des obligations prévues par la directive sur les OGM (évaluation de la sécurité sanitaire, vote des États-membres…). Néanmoins, il laisse aux États-membres la liberté d’adopter des mesures réglementant ces organismes au niveau national.
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Aucun élément n’est susceptible d’affecter la validité de l’exemption dont bénéficie la mutagénèse, assure l’avocat général de la Cour. Ce qui n’empêche pas que les États membres puissent aller au-delà de ce que prévoit la directive OGM et décider de soumettre les organismes obtenus par mutagénèse aux obligations imposées par cette directive ou à des règles purement nationales.
Mais le jugement de la Cour, qui suit généralement les conclusions de son avocat général, est surtout très attendu car il pourrait préfigurer la décision de la Commission européenne concernant les nouvelles techniques de sélection (NBT) pour lesquelles Bruxelles doit déterminer si elles tombent, ou non, dans le champ d’application de la directive OGM.
Dans ses conclusions, l’avocat général souligne notamment que le législateur est obligé de maintenir sa réglementation raisonnablement à jour. Et, précise-t-il, cette obligation devient essentielle dans les domaines et questions couverts par le principe de précaution.
Bruxelles, qui souhaiterait s’en tenir à une interprétation juridique pour statuer sur les NBT, pourrait être obligée de rouvrir la directive OGM, avec tous les débats que cela promet.
Par Antoine Jeandey
Journaliste professionnel depuis 1987. Rédacteur en chef de WikiAgri depuis sa création, en janvier 2012. Par ailleurs élu, adjoint au maire de Chaudon (commune rurale d'Eure-et-Loir, 1700 habitants). Co-auteur (avec Camille Beaurain) de "Tu m'as laissée en vie - Suicide paysan, veuve à 24 ans" paru au Cherche Midi éditeur. 
