Chambre de la Cour des comptes

La Cour des comptes épingle l’assurance récolte

Plutôt de protéger les cultures contre les aléas climatiques, l’assurance récolte devrait être un outil pour s’adapter au changement climatique et anticiper ses conséquences.

Cette année, la Cour des comptes présidée par Pierre Moscovici a décidé de consacrer son rapport public annuel à l’action publique en faveur de l’adaptation au changement climatique.

Selon elle, la plupart des mesures prises dans l’urgence pour lutter contre le réchauffement climatiques sont vaines. Elles conduisent à la mal-adaptation.

L’institution prend comme exemples phares l’emploi de canons à neige pour palier l’absence de neige dans les stations de ski ou le réensablage des plages pour préserver les lignes de côtes alors que celles-ci ont toujours évolué indépendamment des effets du réchauffement climatique.

Dans son rapport, la Cour des Comptes décline ce concept d’adaptation à tous les secteurs d’activités économiques, y compris l’agriculture. Selon elle, cette adaptation au changement climatique porrait même être une opportunité « pour améliorer leur qualité de vie, développer la solidarité entre les générations et les territoires, favoriser les créations d’emplois et la croissance de l’économie ».

Dans le secteur agricole, l’assurance agricole, même réformée en 2023, est un cas d’école de mal-adaptation.

« Au-delà de l’assurance contre les pertes, il serait nécessaire de protéger les agriculteurs qui prennent des risques supplémentaires en mettant en oeuvre les véritables transformations nécessaires à l’adaptation au changement climatique », suggère la cour des comptes. Une des dimensions de l’assurance est la prévention et l’adaptation est un de ses modes d’action.

En plus de subventionner les primes d’assurance, la Pac pourrait s’appuyer sur la recherche agronomique pour « soutenir financièrement et labelliser les expérimentations de transforma­tion structurelle visant à adapter les cultures au changement climatique » et « encourager les agriculteurs à adapter leur systèmes de production », soutient la Cour des comptes. De nombreuses solutions techniques existent. Elles ont trait aux pratiques culturales, aux rotations, à l’irrigation etc.

La Cour des comptes se défend de tout prosélytisme en faveur d’un système agricole plutôt qu’un autre. Mais pour rendre ses recommandations crédibles, elle étaye ses propos en s’appuyant sur des programmes de recherche et des expérimentations lancés avec succès

Par exemple, l’agriculteur doit pouvoir s’appuyer sur des « références système » reproductibles ou adaptables. Il s’agit par exemple du réseau de fermes expérimentales déployé par l’Inrae et Arvalis.

La Cour souligne ainsi « le dispositif SYPPRE252 (qui associe Arvalis, l’institut technique de la betterave et Terres Inovia) » qui « teste depuis 2014 des systèmes innovants de grandes cultures dans des plateformes expérimentales dédiées et met en réseau des exploitants participant aux tests ».

Toujours en matière de recherche, les NGT (les technologies de sélection par éditions génomiques par exemple) font partie des solutions d’adaptation retenues par la Cour des Compte.

L’adaptation au changement climatique impose dans chaque territoire des solutions appropriées.

Sur la gestion de la ressource en eau, « les ouvrages de stockage destinés à l’irrigation (plans d’eau, retenues collinaires alimentées par l’eau de ruissellement ou réserves de substitution alimentées par pompage dans les nappes souterraines) peuvent dans certains cas présenter un risque de mal-adaptation au changement climatique, selon leur taille, leur situation et leur mode de remplissage », défend la Cour des compte.

Les solutions alternatives proposées par l’institution s’appuient là encore sur des expérimentations et sur des programmes de recherche lancés dans certains territoires avec succès. On pense évidemment au recyclage de l’eau. En Israel, 80 % des eaux usées sont réutilisées pour l’irrigation.

La recharge de nappe phréatique est une autre solution retenue par la Cour des Compte. « En Haute-Garonne, le département  a lancé une expérimentation visant à recharger la nappe phréatique grâce à une centaine de kilomètres de rigoles et de fossés avec l’eau de la Garonne pour apporter un soutien d’étiage naturel supplémentaire en période sèche (projet R’Garonne). Avec ce projet d’infiltration vers les nappes, l’ambition est de stocker entre 5 et 10 millions de mètres cubes par an».

Selon la Cour des comptes, l’adaptation au changement climatique s’enseigne. Aussi il doit être intégré dans les programmes scolaires des étudiants en formation dans les lycées agricoles. Ils doivent avoir connaissance des pratiques agricoles les plus adaptées au changement climatique pour réaliser leur projet professionnel.

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