En France, on dénombre 41 000 hectares de terres agricoles détournées chaque année de leur usage, un chiffre qui a doublé depuis 2015. Entre temps le nombre d’hectares artificialisés à baissé de 20 000 ha à 15 000 ha, selon la Fédération nationale des Safer.
Aussi se pose la question de savoir si ces détournements d’usage ne masquent pas une forme déguisée d’artificialisation.
Le détournement d’usage de parcelles terres agricoles revêt plusieurs formes : des constructions illicites de cabanes sur des parcelles, des créations de jardins d’agrément, l’édification de parkings pour accueillir les caravanes des gens du voyage ou encore l’émergence de déchetteries sauvages par exemple.
Ces détournements d’usage combinés à l’artificialisation menacent la souveraineté alimentaire française. Depuis 1950, la surface agricole utile a diminué de 31 %. La surface agricole utile disponible par habitant est passée d’1 hectare à 4 000 m2 aujourd’hui. Or ces quinze dernières années, les rendements agricoles ne croissent plus. Aussi ils ne compensent plus les terres perdues.
La région Provence Côte d’Azur (PACA) est une des régions françaises où les détournements d’usage du foncier agricole est le plus important de France. Dans la ville de Caumont sur Durance, ne demeurent plus que six agriculteurs en activité. Par ailleurs, le nombre d’habitants a explosé en 60 ans. En 1962, on en dénombrait 1500 habitants, aujourd’hui ils sont plus de 5 500 !
Le parcellaire très morcelé de la commune rend l’activité agricole difficile. Le maraîchage serait une option, mais aucun agriculteur ne se lance dans cette voie faute de rentabilité. Aussi, lorsque des terres agricoles sont vendues, les nouveaux propriétaires en détournent l’usage sans scrupules. Claude Morel, le maire de la commune, dénombre 220 implantations illicites de cabanes occupées par des gens du voyage mais aussi des friches et des décharges sur des terres agricole.
En fait, le détournement d’usage des terres agricoles soulève une multitude de problèmes sociaux et économiques.
Les terres en vente resteraient des terres agricoles si l’agriculture était une activité rentable et si le prix du foncier était en cohérence avec la production agricole.
Des terres en vente seraient achetées par des jeunes agriculteurs s’ils avaient l’assurance que leurs projets leur procureraient les revenus suffisants pour rentabiliser leurs investissements.
Le détournement d’usage soulève aussi la question des montants des retraites agricoles. Si les pensions versées étaient décents, les agriculteurs retraités ne seraient pas tentés de liquider leurs exploitations aux plus offrants pour se dégager des revenus complémentaires.
« A Coumont sur Rance, la commune tente de préserver les terres agricoles en préemptant les parcelles en vente, explique Claude Morel. Mais le propriétaire retire le bien de la vente est conclut un bail emphytéotique ».
Selon Claude Morel, les maires doivent avoir davantage de pouvoirs pour intervenir sans avoir à passer par la justice avant que le détournement devienne irréversible. La justice est trop lente et quand une cabane est installée, il est difficile de déloger la famille qui y réside.
Dans le même temps, certains maires sont tentés de préserver ces cabanes pour percevoir des taxes foncières bien plus élevées que la TFNB si les parcelles étaient encore cultivées.
Pour lutter contre les détournements, plusieurs solutions sont envisagées : renforcer le droit de l’urbanisme, lutter contre l’émiettement foncier, restructurer le parcellaire, voire remembrer avec toutefois le risque de susciter la colère des associations environnementalistes qui verraient alors une atteinte à la biodiversité !
Evidemment, l’installation de jeunes agriculteurs sur de petites surfaces fait aussi partie des solutions envisagées pour limiter le détournement d’usage.
Pour donner aux maires les moyens d’agir, les lois devraient être bâties sur mesure en prenant en compte leurs demandes. Au Sénat, des sénateurs n’hésitent pas à poser des questions au gouvernement portant sur des problèmes concrets d’aménagement du territoire dans l’espoir de faire évoluer la loi.
Mais la multiplication des friches et des constructions illicites soulève la question de la remise en état des parcelles et du financement pour y parvenir. Surtaxer la TFNB et créer un fonds pour « renaturaliser» les sols est une piste envisagée.
Par Frédéric Hénin
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Un fléau écologique, économique … Mais pour qui vous prenez vos ? L’écologie punitive est le seul vrai fléau de la société !