La société Altergie Développement est centrée sur le développement et l’exploitation de centrales solaires en particulier agri-voltaïques. Jean-Charles Lavigne Delville, son président et fondateur décrit les démarches à suivre pour bâtir une centrale agri-voltaïque sur l’exploitation d’un agriculteur.
Les trois voies utilisées pour détecter un site favorable à un projet agri-voltaïque sont le réseau des connaissances de l’entreprise, la recherche proactive (inventaire des terrains aptes à la production d’électricité photovoltaïque et au raccordement) et le bouche à oreilles. Pour apprécier le potentiel photovoltaïque d’un site, un chef de projet agri-voltaïque missionné par Altergie identifie les parcelles appropriées et les visualise sur un document spécifique. Il prend ensuite rendez-vous avec leur propriétaire et/ou leur exploitant.
Lors du premier entretien, le chef de projet analyse le fonctionnement de l’exploitation agricole afin d’évaluer l’intérêt d’installer une centrale agri-voltaïque.
Pour ce faire, il collecte, sur les parcelles identifiées, leurs caractéristiques pédologiques et agronomiques. Les productions de l’exploitation et les rotations de cultures pratiquées sont aussi passées en revue. Enfin, le chef de projet identifie les principales contraintes physiques ou agronomiques auxquelles l’agriculteur fait face, etc.
Une fois les informations collectées, Altergie évaluera les services apportés par la future installation solaire à l’agriculteur et à son exploitation. Le potentiel de production d’électricité sera aussi estimé.
La première esquisse de la future centrale agri-voltaïque peut enfin être réalisée.
Les parcelles retenues pour édifier la future centrale peuvent être des prairies permanentes pâturées par des ruminants, ou fauchées pour produire du foin. Dans les régions de grandes cultures, ce seront des terres labourables. Mais Altergie s’intéresse particulièrement aux productions végétales à haute valeur ajoutée telles que vignes, vergers, cultures maraichères, plantes aromatiques et médicinales, etc. Comme ces cultures souffrent souvent du réchauffement climatique, elles ont besoin de protections très spécifiques.
La poursuite de l’activité agricole sur les parcelles utilisées en production solaire est LA condition sine qua none pour s’inscrire dans un projet agri-voltaïque.
La loi du 13 mars 2023 dite loi APER (loi d’accélération des énergies renouvelables), stipule que sans « le maintien d’une activité agricole ‘’significative’’ et l’assurance d’un ‘’revenu durable’’ en étant issu », tout projet d’installation sur des parcelles antérieurement cultivées ou pâturées, sera interdit. En outre, des conditions supplémentaires en cours de définition sont exigées afin que l’agriculteur perçoive toujours ses aides PAC.
En fait, tout se joue autour de la répartition de la lumière entre la plante et les capteurs solaires. Pour chaque projet, Altergie cherche à comprendre comment concilier les services agricoles rendus et la production solaire. L’agencement des panneaux (écartement entre les rangées, distance entre chaque structure sur le rang, puissance et orientation des panneaux, etc.) sera ainsi défini sur la base des informations données par l’agriculteur afin d’apporter de l’ombrage à des moments clés de la croissance du végétal, ou pour protéger les cultures ou les animaux de risques climatiques violents (gel, précipitations, fortes chaleurs, etc.).
Pour évaluer les services rendus à la production agricole, la société Altergie s’appuie sur les études menées par des organismes de recherche appliquée tels que l’IFV (Institut Français de la Vigne et du Vin) ou le CTIFL (Centre Technique Interprofessionnel des Fruits et Légumes). Altergie s’appuie également sur l’expérience acquise sur des centrales agri-voltaïques en fonctionnement. Il s’agit principalement des résultats obtenus sur des installations exploitées en Italie par son partenaire Rem-Tec depuis plus de dix ans.
Si l’exploitant agricole n’est pas le propriétaire des parcelles où sera édifiée la centrale, l’accord du propriétaire est indispensable pour pouvoir construire une centrale agri-voltaïque. Mais le contrat de bail agricole existant, conclu entre l’agriculteur-exploitant et le propriétaire sera maintenu.
Autre point déterminant à traiter : les possibilités de raccordement de la future centrale agri-voltaïque au réseau électrique pour injecter l’électricité.
Lorsque les bases préliminaires du projet de centrale agri-voltaïques sont établies, le chef de projet d’Altergie étudie sa compatibilité avec son environnement. En zone Natura 2000 ou dans un parc régional, le projet de centrale est d’ores et déjà compromis voire abandonné.
Le relief, la proximité d’une forêt et le risque d’incendies, font partie des points étudiés minutieusement pour apprécier la faisabilité du projet.
L’étude portera aussi sur l’intégration de la future centrale dans le paysage, sur son acceptabilité par le voisinage (cf. articles : Futur parc agrivoltaïque : concerter pour faire accepter le projet et Agrivoltaïsme et production ovine à Sorèze), ou encore sur la présence ou l’absence de haies autour des parcelles.
Une fois les résultats des études préliminaires obtenues, le chef de projet d’Altergie est en mesure de savoir si l’édification d’une centrale agri-voltaïque est alors possible ou pas.
Si la réponse est positive, il définira quelle sera alors la technologie la plus adaptée parmi les trois disponibles (cf. encadré).
Dans les champs, plusieurs techniques solaires existent et sont choisies de commun accord entre Altergie et l’exploitant agricole en fonction des caractéristiques de chaque projet.
La solution la plus classique est celle d’une installation de panneaux fixes orientés plein Sud. Ils sont généralement inclinés d’environ 25° à 30° par rapport à l’horizontale. La distance entre les rangées varie en fonction de la latitude du lieu, de la hauteur maximale des panneaux et de la quantité de lumière que l’on souhaite laisser passer pour la croissance des plantes. En général, cette distance varie entre 6 et 10 m pour les projets d’élevage. Dans le cas de projets situés sur des grandes cultures, l’espacement entre rangées doit prendre en compte les caractéristiques des engins agricoles utilisés. Un « ratio d’emprise « (surface totale des panneaux par rapport à la surface de la parcelle agri voltaïque) en cours de définition réglementaire, doit également être respecté.
Il existe des installations équipées de systèmes mobiles de suivi de la course du soleil appelés « trackers ». Ces systèmes permettent de produire de l’ombrage en fonction des besoins de protection des plantes contre un excès d’irradiation.
Les trackers peuvent être mono-axiaux (mobiles autour d’un axe Nord-Sud) ou bi-axiaux (mobiles autour de l’axe Nord-Sud et de l’axe Est-Ouest). Cette dernière technologie est la plus sophistiquée actuellement sur le marché : elle offre une plus grande précision et une plus grande vitesse de déplacement de l’ombrage. Mais l’agriculteur devra donner les instructions nécessaires à la société Altergie pour orienter les panneaux en fonction des besoins de protection de sa production agricole.
Dans tous les cas de figure (panneaux fixes ou mobiles), les panneaux doivent être agencés pour ne pas gêner le passage des tracteurs et autres engins agricoles.
En particulier, l’espacement entre rangées doit prendre en compte la largeur des rampes de pulvérisation et les panneaux qui sont fixés en hauteur doivent prendre en compte la hauteur maximale des tracteurs ou des moissonneuses batteuses.
Pour engager véritablement la phase d’études du projet, Altergie signera une promesse de bail emphytéotique avec le propriétaire des parcelles sur lesquelles les panneaux vont être installés. Si l’exploitant agricole n’est pas le propriétaire des parcelles, son accord est nécessaire puisqu’il lui reviendra de signer également la promesse de bail.
Une fois la question foncière réglée, l’étude technique de la centrale est lancée. Altergie sera le maître d’ouvrage de la future centrale.
Les chargés de projets collectent alors toutes les données utiles, puis ils lancent une batterie d’études pour préparer la définition précise de la centrale qui va être installée.
A cette fin, Altergie lance une série d’études naturalistes pour étudier la flore et la faune des parcelles et de leurs alentours afin de comprendre les impacts de la centrale agri-voltaïque sur le milieu naturel. La séquence réglementaire « ERC » (Eviter, Réduire, Compenser) est ainsi appliquée dans le choix de la zone d’implantation des panneaux solaires.
La plupart du temps, des capteurs météorologiques et agronomiques (par exemple des capteurs de photosynthèse) sont posés pour évaluer concrètement les conditions locales, le potentiel de production agronomique des parcelles et l’impact qu’auront les panneaux posés sur la parcelle sur le rendement agricole.
L’ensemble des données sera enregistré et servira de base à la programmation des systèmes de monitoring de la centrale agri-voltaïque. Selon la taille du projet, les informations collectées lors des relevés naturalistes sont transmises à la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) pour effectuer une étude « au cas par cas ». Cette dernière décide alors si la réalisation du projet requière une étude d’impact complète associée à une enquête publique, ou si le projet en est dispensé.
Parallèlement des études géotechniques sont menées afin de déterminer les caractéristiques des fondations qu’il sera nécessaire de réaliser afin de fixer correctement les structures portant les panneaux solaires.
Enfin, l’énergéticien contactera la mairie de la commune où sont situées les parcelles qui porteront la future centrale. Il présentera le projet au maire et sondera les réactions du conseil municipal.
Un dossier de permis de construire est ensuite préparé par les équipes d’Altergie, avec le concours d’un architecte. Il est déposé à la mairie du lieu du projet pour une instruction selon les cas, soit par les services communaux soit par les services préfectoraux.
En effet, pour les petits projets, la loi d’accélération des énergies renouvelables confère au maire la possibilité d’accorder directement un permis de construire. Mais les plus gros projets restent du ressort du préfet.
Dans tous les cas, un avis favorable de la CDPENAF (Commission Départementale des Espaces Naturels et Forestiers) est indispensable à la délivrance du Permis de Construire.
Dès l’obtention de ce Permis, la société Altergie étudiera le raccordement de la future centrale agri-voltaïque au réseau. Pour cela, elle contactera l’opérateur Enedis afin d’obtenir une proposition technique et financière de raccordement au réseau électrique national.
Le permis de construire délivré, Altergie entamera également les démarches nécessaires pour participer à un appel d’offres de la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) afin d’obtenir un tarif de rachat de l’électricité, produite par la centrale, qui sera injecté dans le réseau au cours des vingt prochaines années.
En fait, les projets agri-voltaïques sont concernés par deux appels d’offres distincts :
Il est à noter que les exigences portées par la loi APER impliquent un taux de couverture des parcelles par les panneaux solaires sensiblement inférieur pour les centrales agri-voltaïques à celui permis pour une centrale au sol classique (1). De ce fait, comparé à un parc photovoltaïque au sol, le nombre de panneaux posés par unité de surface agri-voltaïque est presque deux fois moins important.
Les partenaires d’un projet de centrale agri-voltaïque doivent assurer le chantier et leur activité de production d’électricité.
L’agriculteur doit avoir souscrit un contrat d’assurance professionnelle qui prend en charge les dommages qu’il pourrait occasionner malencontreusement sur le parc de panneaux en cultivant ses terres agri-voltaïques. En fait, une clause de son contrat d’assurance professionnelle mentionnera l’activité agri-voltaïque de ses parcelles.
Le propriétaire d’une parcelle louée est déjà assuré « responsabilité civile ». Par précaution, il fera ajouter à son contrat initial une clause qui mentionnera l’activité agri-voltaïque de la parcelle en propriété.
Enfin, la société maître d’ouvrage assurera son installation agri-voltaïque pour le chantier de construction, et compris les dommages collatéraux (destruction d’arbres, altération des cultures etc…).
Elle assurera également les dommages aux ouvrages ainsi que les pertes d’exploitation. L’assurance prendra en compte les dégâts éventuels causés aux cultures durant la phase d’exploitation, par exemple lors des travaux d’entretien.
Pour en savoir plus, lire l’article : Assurer c’est d’abord prévenir.
Après la délivrance de l’ensemble des autorisations nécessaires, y compris le raccordement et l’obtention d’un tarif d’achat, un bail emphytéotique sera signé avec le propriétaire qui prendra en compte le bail rural préexistant. L’agriculteur continuera d’exercer son activité en signant une convention de partenariat avec l’énergéticien pour cultiver les parcelles. Cette convention indiquera les engagements et responsabilités respectives de l’agriculteur et de l’énergéticien. Elle définira aussi les modalités de partage de la valeur créée par la centrale solaire.
Ainsi, les divers contrats nécessaires seront rédigés sur mesure pour prendre en compte l’intérêt de toutes les parties.
Une fois les autorisations obtenues et le bail signé, Altergie contacte une banque pour obtenir un financement du projet.
Les prêts obtenus, l’énergéticien peut lancer la construction de son projet.
La période des travaux est déterminée en fonction du cycle végétatif des cultures, ou des plantations des parcelles à équiper. En automne et en hiver, la construction du parc ne nuit en général pas au développement des cultures.
Le chantier de construction d’une petite centrale dure environ quatre à cinq mois. Pouvoir coupler le renouvellement d’une vigne ou d’un verger avec la construction d’une centrale photovoltaïque est idéal, car l’ensemble des caractéristiques et des contraintes de chacune des activités (agriculture et énergie) peut être pris en compte dès l’origine.
Le montant du loyer versé au titre du bail emphytéotique est déterminé en fonction de la quantité d’électricité produite. Il prend aussi en compte les services agronomiques rendus par l’installation solaire. Dans le cas de panneaux mobiles (trackers), le montant du loyer prend également en compte les pertes de production inhérentes à l’adaptation de la production solaire aux cycles culturaux qui impliquent un taux « d’effacement » pendant lequel la production solaire est limitée voire annulée afin de favoriser la croissance des végétaux.
Quoi qu’il en soit, le loyer est sensiblement plus élevé que le montant d’un fermage traditionnel. Mais il ne doit pas non plus dissuader l’agriculteur de poursuivre son activité agricole sur sa parcelle. En fait, la production d’électricité et la souveraineté énergétique ne peuvent se faire aux dépens de la souveraineté alimentaire.
Si les montants des loyers des parcelles converties à l’agri-voltaïsme sont excessifs, ils accentueront l’inflation des prix du foncier et ils favoriseront alors la production d’électricité, plus rentable que l’activité agricole qui sera délaissée.
Le propriétaire de la parcelle perçoit une partie fixe du loyer versé par la centrale solaire, en général la moitié. L’exploitant est associé aux bénéfices de la centrale solaire, par exemple sous la forme du versement d’un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé par la vente de l’électricité. Il peut également choisir de participer au capital de la société d’exploitation. Ces rémunérations s’ajouteront à la quote-part du loyer versé et aux services rendus par l’installation solaire.
(1) A l’heure où nous écrivons ces lignes, le projet de décret à paraître à la fin du mois de janvier mentionne un taux de couverture d’un terrain agricole de 40 %.
Par Rédaction Wikiagri
Equipe de rédacteurs Wikiagri 
