L’institut de recherches économiques et fiscales (Iref) prône « une politique européenne unilatérale de libre-échange » et « une sortie progressive et définitive du financement forcé de l’agriculture européenne par le contribuable ». Ce qui conduirait à la fin de la Pac. En parallèle, les agriculteurs français seront « devenus de véritables entrepreneurs », « libérés du joug administratif », affirme l’institut.
« Rejoindre le groupe de Cairns, une association de vingt pays exportateurs agricoles (elle comprend notamment l’Australie, le Brésil et la Nouvelle-Zélande), hostile aux subventions domestiques et favorable à l’ouverture des marchés », serait l’aboutissement de la politique unilatérale de libre échange promue par l’Iref. Les agriculteurs français se seraient ente temps libérés « du joug administratif », ajoute l’institut. Pour atteindre ce graal, l’institut indique la démarche à suivre dans un document de 26 pages intitulé « Agriculture : oser le libre échange ».
Alors que les think tank agricoles rivalisent sur les réformes de la Pac à conduire pour 2021-2028, l’Iref suggère d’éliminer la Politique agricole commune sous sa forme actuelle pour la remplacer par une politique européenne de libre-échange au sein de l’Union, et avec les pays tiers.
Dans un premier temps, « la Pac post 2020 doit inclure une sortie progressive et définitive du financement forcé de l’agriculture européenne par le contribuable », défend l’Iref. Le consommateur serait le premier bénéficiaire de la sortie de la Pac sous sa forme actuelle.
Dans une précédente étude de l’Iref, « nous avions calculé que la Pac et les transferts sociaux coûtaient environ 100 € par ménage par mois. Une telle somme équivaut à une augmentation de 15 % du budget alimentation moyen des familles françaises. Aussi, éliminer la Pac augmenterait le pouvoir d’achat des consommateurs qui serait alors alloué vers d’autres activités productives et créatrices de richesses », ajoute encore les experts de l’Iref.
Selon le think-tank, les arguments anti libre-échange sont souvent infondés.
En matière d’environnement, le think tank condamne les dérives protectionnistes. Il propose « la privatisation des normes et des standards environnementaux et, la responsabilisation juridique des agriculteurs qui porteraient atteinte aux équilibres biologiques de leurs voisins ».
Quant aux circuits courts, « plusieurs études montrent que les émissions de CO2 associées aux transports ne sont pas du tout proportionnelles à la distance parcourue par la nourriture », affirme l’Iref.
En France, les agriculteurs sans la Pac et « libérés du joug administratif » deviendraient alors de « véritables entrepreneurs pour saisir les opportunités offertes par la mondialisation », défend le thik tank fiscal.
Parmi les dix propositions prônées, citons la suppression de «deux ou trois réglementations existantes pour toute nouvelle réglementation décidée par l’UE ou l’État » ou encore la fin du contrôle des structures et des Safer.
Les chambres d’agriculture seraient des entreprises de conseil privatisées et les interprofessions « perdraient toutes leurs prérogatives légales et leur caractère contraignant », explique l’institut.
En parallèle, l’Iref opte pour la privatisation de la Msa mais aussi des organismes publics tels que le CGAAER, l’Inao, l’Odeadom, l’IFCE, le PMU et l’agence bio.
Seules les cotisations versées par les adhérents financeraient les syndicats agricoles.
En adoptant une politique unilatérale de libre-échange avec le reste du monde, l’UE et la France renonceraient à la négociation de dizaines d’accords bilatéraux avec les pays tiers. Et ils adopteraient la stratégie de la reconnaissance mutuelle des normes.
Celle-ci consiste à considérer que les standards des pays exportateurs ne rendent pas les produits importés impropres à la consommation.
Dit autrement, les normes étrangères seraient reconnues comme valides, même si elles diffèrent des exigences domestiques. Il reviendrait alors au consommateur de choisir le produit qu’il veut consommer… en espérant bien sûr que le choix existe toujours et que l’étiquetage soit complet et lisible…
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