Dans le monde agricole, l’année 2025 commence par un scrutin. Plus de 2,2 millions de personnes réparties entre de 10 collèges (chefs d’exploitation, anciens exploitants, propriétaires etc.) éliront pour six ans leurs représentants dans les Chambres d’agriculture à la fin du mois de janvier.
La date de clôture de scrutin est fixée au 31/01/2025 et les résultats seront publiés entre les 6 et 8 février 2025.
Le vote se fait par correspondance ou par voie électronique sur www.jevote2025.chambreagriculture.fr.
Au plus tard 10 jours avant la date de clôture de scrutin leur matériel de vote, les électeurs inscrits sur les listes électorales auront reçu au leur matériel de vote avec les consignes à suivre.
Les listes électorales
Pour participer à ce vote, vérifiez que vous figurez bien sur les listes électorales affichées en mairie à partir du 15 octobre prochain.
« Nul ne peut être électeur dans plus d’un collège et/ou plus d’un département », précise Chambres d’agriculture (ex-APCA) dans un dossier de presse consacré aux élections du mois de janvier prochain. Les personnes qui remplissent les conditions pour être inscrites sur plusieurs listes seront automatiquement rattachées à une seule liste.
« Si un électeur peut être inscrit dans le collège des chefs d’exploitation et dans celui des salariés, sauf volonté contraire de sa part, il est inscrit dans le collège des chefs d’exploitation », précise Chambres d’agriculture France.
Les listes des collèges des groupements professionnels agricoles (Cuma, MSA etc.) sont constituées d’électeurs déjà inscrits dans le collège des chefs d’exploitation (collège 1) et ils doivent être membres de leur groupement. Aucun agriculteur ne peut être inscrit sur deux listes de groupements!
Lorsque le scrutin sera ouvert, ces électeurs voteront donc une fois pour le collège 1 et une seconde fois pour le collège de groupements où ils sont inscrits.
Si vous ne figurez pas sur une des listes affichées, il est encore temps de s’inscrire « en adressant une réclamation auprès du président de la commission d’établissement des listes électorales à la préfecture », précise Chambres d’agriculture France.
Un chef d’exploitant s’inscrira dans la commune du siège d’exploitation et un salarié dans celle où il travaille.
Les électeurs qui sont appelés à voter au nom des groupements (Cuma par exemple) doivent être inscrits dans le collège des chefs d’exploitation (collège 1) et ils doivent être membres dudit groupement. Pour les Cuma, il s’agit des présidents.
« Les listes définitives d’électeurs seront dressées avant le 25 novembre, rapporte Chambres d’agriculture France. Elles sont transmises, avant le 30 novembre 2024, à la diligence du Préfet à la préfecture, au siège de la Chambres d’agriculture et à la mairie ».
En 2019, les 2,2 millions d’électeurs étaient ainsi répartis :
Collège 1 des chefs d’exploitation et assimilés : 456 368
Collège 2 des propriétaires et usufruitiers :79 674
Collège 3a des salariés des exploitations agricoles : 361 930
Collège 3b des salariés des groupements : 337 064
Collège 4 des anciens exploitants et assimilés : 984 660
Collèges 5a, 5b, 5c, 5d, 5e : 41 093 groupements.
La composition d’une chambre d’agriculture départementale et ses dix collèges « individuels » et de « groupements » est la suivante (1):
Le mode de scrutin pour les trois collèges (chefs d’exploitation, salariés de la production agricole et salariés de groupements professionnels agricoles) est un scrutin mixte à un tour.
La liste qui a le plus de voix obtient un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir, arrondi à l’entier inférieur puis les sièges restants sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle avec attribution des sièges restants au plus fort reste.
Pour tous les sept autres collèges, l’élection a lieu au scrutin majoritaire à un tour : les sièges à pourvoir sont attribués à la liste qui a recueilli la majorité des suffrages exprimés.
Les conseillers des Centres régionaux de la propriété forestière (CRPF) sont, quant à eux, membres de droit de la Chambre d’agriculture.
Comme de nombreuses Chambres d’agriculture ont fusionné en chambres interdépartementales, territoriales ou de région, les électeurs des dix collèges d’électeurs élisent directement leurs représentants.
Dans la foulée, les membres du collège des chefs d’exploitation (collège 1) élisent les membres des Chambres régionales d’agriculture et des 3 Chambres d’agriculture de région avec Chambres territoriales (Bretagne, Pays de la Loire et Normandie).
Le scrutin sera clos le 31 janvier 2025 et les résultats seront rendus public entre les 6 et 8 février prochains.
Dans les semaines qui suivront, les membres élus des 88 Chambres départementales, interdépartementales et territoriales élisent à leur tour les membres des neuf autres collèges des onze Chambres régionales d’agriculture ou de région (Bretagne, Pays de la Loire et Normandie).
A la fin du mois de mars prochain, la réunion des Présidents des Chambres d’agriculture constitue Chambres d’agriculture France.
Les Présidents des Chambres d’agriculture élisent alors le Président de Chambres d’agriculture France et les membres du conseil d’administration qui élisent à leur tour le bureau.
Pour en savoir plus : https://chambres-agriculture.fr/fileadmin/user_upload/National/002_inst-site-chambres/actu/2024/DP-election_V20240911-web.pdf
(1) Source Chambres d’agriculture France
Par Frédéric Hénin
