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Conduites d’engins agricoles : les règles à respecter

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Pendant les chantiers agricoles, les engins sont confiés à des conducteurs employésen CDI mais aussi à des salariés saisonniers,majeurs ou éventuellement mineurs. Les règles à respecter pour les manipuler relèvent du code du travail et du code de la route, si le salarié est amené à se déplacer. Selon Benoit Moreau, Conseiller en Prévention des Risques Professionnels, elles sont axées autour de la sécurité et de la responsabilité de l’employeur et du salarié.

Qui peut conduire un tracteur agricole ? Les engins attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une ETA ou à une CUMA peuvent être conduits par des jeunes âgés d’au moins de 16 ans sans permis pendant la durée de l’activité agricole ou forestière (Le permis de conduire n’est pas non plus requis pour diriger un chariot élévateur ou un engin de chantier (tractopelle, pelle à roues par exemple) limité à 25 km/h.

La réalisation de certains travaux ou l’utilisation de certaines machines sont interdits aux jeunes de moins de 18 ans en raison de leur dangerosité (cf. le site de la MSA pour en savoir plus).

N’importe quel conducteur titulaire d’un permis B est habilité, depuis 2015, à conduire des véhicules et des appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n’excède pas 40 km/h, avec ou sans véhicule remorqué. La conduite peut s’opérer aussi bien sur route, sur les chemins, ou encore sur les dessertes forestières privées ouvertes à la circulation du public...

« L’exonération de permis ou le simple permis B ne dispense pas pour autant le salarié d’être formé à la conduite et à l’utilisation des engins agricoles (code de la route, insertion dans le trafic routier, manœuvres, risques spécifiques aux engins longs et/ou larges…) », défend Benoit Moreau, Conseiller en Prévention des Risques Professionnels.

Permis de conduire, formation à la conduite et autorisation de conduire

Embaucher un salarié titulaire d’un permis B n’exonère pas non plus son employeur de le former pour apprendre le maniement des matériels qu’il aura en main. Sa sécurité est en jeu. Plusieurs heures seront nécessaires. L’employeur peut aussi organiser un parcours de formation en faisant appel à un organisme agréé. Mais certaines machines présentant des risques particuliers ne peuvent être manipulées sans une autorisation de conduite délivrée par l’employeur. Parmi les engins concernés, citons par exemple des tractopelles, des pelles hydrauliques ou encore des chariots automoteurs à mât ou à bras télescopique. 

Selon Benoit Moreau, cette autorisation ne peut se faire qu’après

  • la délivrance d’un avis médical d’aptitude par le médecin du travail de la MSA;
  • la formation et l’évaluation des connaissances théoriques et pratiques à la conduite de l’engin ;
  • la présentation des instructions à respecter sur le(s) site(s) d’utilisation de l’engin(1).

Accident de travail d’un salarié dans une ETA, une Cuma ou une exploitation agricole

Lorsqu’un accident de la route ou sur un chantier de récolte survient, le problème doit être traité à deux niveaux. Si l’engin agricole est altéré, l’employeur déclarera l’accident à la compagnie d’assurance. Et celle-ci prendra alors en charge le préjudice comme le prévoit le contrat d’assurance souscrit (pour en savoir plus, cf. encadré).

Si le salarié est blessé, l’employeur déclarera l’accident au plus vite auprès de la MSA pour que les soins apportés les lui soient remboursés. Dans les TPE, une telle déclaration n’a aucune incidence sur les taux de cotisation « accident du travail » puisqu’ils sont forfaitaires.

Ceci dit, si l’origine de l’accident de travail est une faute inexcu- sable commise par l’employeur dernier, la MSA se réserve alors le droit de se retourner vers ce dernier pour se faire rembour- ser. De même, les compagnies d’assurance indemniseront les victimes s’il y a lieu puis elles se retourneront vers la compagnie de l’employeur pour être dédommagées des sommes versées.

Un inspecteur du travail pourra aussi être dépêché pour com- prendre l’origine de l’accident.

Un arrêt de la cour de cassation du mois de février dernier rappelle que « l’employeur doit prendre toutes les mesures pour préserver la santé et la sécurité de ses salariés et ne doit prendre aucune mesure qui compromettrait la santé et la sécurité de ses salariés ».

L’affaire portait sur une femme « retrouvée coincée entre la trémie fixe et un chariot élévateur en marche porteur d’une charge de 900 kg alors qu’elle était occupée à nettoyer le vide palox de la ligne sur laquelle elle travaillait. Et suite à cet accident, la victime a subi une incapacité de travail de six mois. « Mais pour s’exonérer de sa responsabilité, le prévenu a tenté de faire valoir la faute exclusive de la victime en lui reprochant une imprudence récurrente et le non-respect des règles de sécurité notamment le jour de l’accident : «la salariée s’étant placée à un endroit qu’elle savait dangereux et où il lui avait été expressé- ment interdit de se placer» ».

Les responsabilités

Cependant, si un salarié ne respecte pas certaines mesures de sécurité élémentaires,l’employeur peut lui adresser des avertisse- ments puis engager une procédure de licenciement si ce même salarié n’adopte toujours pas les mesures nécessaires.

De même, le salarié victime d’un accident de travail peut aussi se voir reprocher de ne pas avoir exercé son droit de retrait s’il jugeait que les conditions n’étaient pas réunies pour travailler en toute sécurité.

Enfin le fonctionnement d’une entreprise ne doit pas être pénalisé par « un accidenté du lundi ». Il s’agit pour le salarié visé, de faire passer sa blessure du match de la veille pour un accident de travail. L’employeur a la possibilité de le contester et de formuler des réserves lors de sa déclaration de l’accident du travail.

Machine défaillante
Si une machine est impliquée dans l’accident du travail, un examen de conformité est réalisé. L’expert missionné vérifiera en premier lieu que l’employeur est bien équipé de matériels agricoles conformes à la réglementation (marquage CE, maintenu en conformité…).
En attendant la machine n’est plus en état de fonctionner ou parfois mise sous scellés. « Sans matériel de remplacement, la société ne plus alors fonctionner. Le préjudice économique, juridique alors subi peut être lourd et conduire la société à déposer le bilan ».
 
Employeur et accident du travail
Les accidents du travail n’épargnent pas les employeurs à la tête d’une ETA, membres d’une Cuma ou encore de leur exploitation agricole. Or ils ont encore trop souvent le réflexe de se rendre chez le médecin pour se faire soigner sans avoir déclaré être victimes d’un accident du travail. En conséquence, ils ne bénéficient pas des droits qui leur reviennent et qui leur assurent une meilleure prise en charge, surtout si des complications surviennent par la suite.
 
Texte : Frédéric Hénin

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Auteur : Rédaction Wikiagri
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