Il est notamment reproché à Carrefour d’avoir exigé de ses fournisseurs, « sans aucune contrepartie, une remise complémentaire de distribution d’un montant significatif », le versement de cette remise étant érigé en préalable à l’ouverture des négociations commerciales annuelles.
Ces pratiques ont été mises en évidence par la DGCCRF (direction de la répression des fraudes, de la concurrence et de la consommation), notamment à partir des informations collectées lors de la perquisition qu’elle a réalisée le 9 février 2016, pendant la précédente campagne annuelle de négociations commerciales entre la grande distribution et ses fournisseurs. Des pratiques qui sont « susceptibles de déstabiliser l’équilibre économique de la filière, de fragiliser les entreprises industrielles et les producteurs agricoles », précise Bercy.
Bercy conclut en affirmant que dès l’année prochaine, la loi relative à la transparence, qui vient d’être votée par le Parlement, « renforcera le cadre juridique de ces négociations », en généralisant la contractualisation pluriannuelle.
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