Informer son assureur est une des premières démarches à entreprendre avant de se lancer dans un projet agri-voltaïque afin d’anticiper les risques.
Les panneaux d’une centrale agri-voltaïque ont vocation à être installés dans un champ, au-dessus des vergers ou vignes, dans les pâtures… et de fait, éloignés des bâtiments d’exploitation. Le risque matériel majeur d’une telle installation est l’incendie. En effet, l’électricité en courant continu ne permet pas d’envisager l’extinction d’un feu avec des lances à incendie, tout au plus peut-on envisager de le circonscrire afin que l’incendie ne se propage pas.
Pour Oliver Pardessus, responsable offres et services agricoles de Groupama, le risque d’incendie dans une centrale agri-voltaïque est moins élevé que lorsque les centrales photovoltaïques sont installées sur les toits des bâtiments agricoles. En effet, les bâtiments porteurs de panneaux photovoltaïques peuvent servir pour abriter les animaux, entreposer des matériels, stocker des marchandises, etc. Si un incendie survient, les dégâts seront forcément plus importants que pour une centrale agri-voltaïque éloignée des bâtiments.
Pour installer une centrale agri-voltaïque, deux grands cas de figure existent (avec des nuances selon la contractualisation entre l’agriculteur et l’énergéticien) : l’agriculteur loue sa parcelle à un énergéticien qui exploitera la future centrale, ou bien il porte lui-même ce projet agri-voltaïque sur un terrain qu’il possède. Mais avant de se lancer dans un tel projet, informer son assureur est une des premières démarches à entreprendre afin de recevoir, le plus tôt possible, les bons conseils en matière de prévention. L’installation doit être assurée au plus tard au moment de la mise en service.
Si l’agriculteur propriétaire est porteur de projet, il lancera les démarches auprès de son assureur le plus en amont possible, afin de mentionner l’édification de sa centrale et de son local technique.
L’assureur passera en revue les contrats d’assurance de l’exploitation, et il pourra missionner un préventeur pour cerner les risques que représente une telle installation. Il listera les précautions qui s’imposent et le préventeur pourra aussi apporter des conseils personnalisés, par exemple sur la bonne localisation du local technique.
Le contrat d’assurance de l’agriculteur devra également être revu pour couvrir les risques supplémentaires induits par la présence de la centrale, comme la destruction des panneaux par la grêle. « Parallèlement, il est dans son intérêt de souscrire un contrat d’assurance « perte d’exploitation » si la future centrale ne peut plus fonctionner après une tempête ou une grêle par exemple », recommande Oliver Pardessus. L’agriculteur peut en effet avoir une perte de production financière du fait des dommages matériels causés par les panneaux.
Son contrat pourra aussi couvrir les risques de dommage hors incendie ou événement climatique comme les vols et le vandalisme, les bris et autres chocs notamment dus au fait de la coactivité (y compris les dommages provoqués par un intervenant extérieur). Enfin, ce contrat intègrera cette activité de production d’énergie dans sa composante Responsabilité Civile Professionnelle.
Dans le cas où l’agriculteur choisit de confier à un énergéticien la propriété et l’exploitation de la centrale agri-voltaïque, une attention particulière devra être portée au contrat qu’il signera avec lui, et notamment aux engagements qui pourraient lui être demandés.
Ce dernier pourra par exemple mentionner les obligations à remplir pour entretenir le local technique. Et si ces conditions d’entretien ne sont pas respectées, la responsabilité de l’agriculteur pourra alors être engagée.
Aussi, les agriculteurs se rapprocheront de professionnels du droit avant de signer des contrats qui les engagent. A minima, le contrat d’assurance en Responsabilité Civile de l’exploitant agricole devra en tenir compte (exemple : travaux exécutés pour compte).
« Pour se prémunir de tels risques, le contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle de l’exploitant agricole présentera la nouvelle activité de production d’électricité, les travaux d’entretien à effectuer pour le compte de l’énergéticien et enfin, les nouveaux risques à couvrir », explique Oliver Pardessus.
En cas de grêle, incendie ou tempête, l’énergéticien propriétaire de la centrale devra se couvrir contre les dégâts subis si ses panneaux étaient endommagés. Mais l’agriculteur devra, lui, veiller à ce que son contrat d’assurance prenne bien en charge les dégâts occasionnés sur sa propre exploitation, par les débris de verre ou par l’arrachage des panneaux, sur son exploitation et/ou sa production.
Si, pour une raison ou une autre, l’exploitant agricole ou une de ses salariés sont responsables de potentiels dommages entraînant une perte d’exploitation pour l’énergéticien, celui-ci pourrait alors exiger une compensation selon les conditions qui le lient à l’exploitant.
Sur le sujet naissant qu’est l’agri-voltaïsme, certains risques restent encore à évaluer pour affiner le volet assurantiel de tels projets, mais aussi le volet prévention et connaître les bénéfices sur les productions agricoles. Citons par exemple le risque de dégradation de la biodiversité, ou encore le risque d’incendie lié à l’effet de loupe causé par le rayonnement du soleil sur les panneaux. Les contrats de responsabilité civile professionnelle comprennent classiquement des clauses « Atteinte à l’Environnement” et “Préjudice Écologique”.
Par Rédaction Wikiagri
Equipe de rédacteurs Wikiagri 
