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Dans le dispositif actuel, les pénalités peuvent atteindre deux fois la valeur de l’aide aux surfaces « sur-déclarées ». Elles ne pourront désormais pas dépasser 1,5 fois cette valeur dans les États membres où le système de gestion et de contrôle a prouvé son efficacité. De plus un système de « carton jaune » va être introduit : pour une première infraction jugée mineure la sanction administrative sera réduite de 50 % et les agriculteurs devraient être soumis à un contrôle sur place l’année suivante.
De nouvelles mesures de simplification seront présentées dans les prochaines semaines concernant l’OCM (intervention publique, stockage privé, licences d’importation et d’exportation, et organisation de producteurs) et le développement rural (pour les petits bénéficiaires et l’accès aux instruments financiers. Enfin, Phil Hogan espère pouvoir présenter ses propositions de simplifications des mesures de verdissement (en particulier des surfaces d’intérêt écologique) avant l’été.
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