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A vos calculettes! Après 2023, les aides bovines seront plafonnées à 120 UGB

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Adobe d'après Nool
Les aides couplées ABA et ABL seront fusionnées en un dispositif unique à l’UGB. Elles sont plafonnées et elles nouvelles règles de calcul favorisent les systèmes extensifs et fertiles.  

Lors d’une conférence organisée par l’Institut de l’élevage, Hélène Fuchey, chargée de missson, a présenté le nouveau mode de calcul des aides animales du premier pilier de la Pac à partir de 2023.

Il repose sur des critères de productivité et d’extensification.

A partir de 2023, les aides ABA (aide bovin allaitant) et ABL (aide bovin laitière) sont supprimées et remplacées par l’UGB (Unité de gros bovins de plus de 16 mois) avec deux niveaux de paiement - un niveau de base et un niveau supérieur – dans la limite

  • de 120 UGB/UTH non salarié ;
  • d’un chargement qui ne devra pas excéder 1,4 UGB/ha de surface fourragère principale (SFP). Celle-ci est définie selon les critères requis pour bénéficier des ICHN.

"Mais pour ne pas pénaliser les ateliers d'engraissement, ce ratio de 1,4 UGB/ha ne sera pas appliqué si l’élevage comprend moins de 40 UGB", rapporte Hélène Fuchey.

Les UGB éligibles au niveau du paiement supérieur sont :

- les vaches allaitantes et les génisses allaitantes de plus de 16 mois. Mais le nombre d’animaux  éligibles à ce niveau de paiement supérieur ne doit pas excéder deux fois le nombre de veaux de type viande nés et détenus sur l’exploitation.

Par exemple, pour 27 veaux allaitants nés et détenus + 90 de jours, le nombre d’UGB femelles allaitantes est de 54.

  • les effectifs de bovins mâles de plus de 16 mois (toutes races confondues) dans la limite du nombre de vaches de type lait et viande recensées. Par exemple, 54 males pour 54 vaches.

Les animaux éligibles au paiement de base sont :

  • les vaches et génisses allaitantes qui excèdent le ratio 2 fois le nombre de veaux nés ;
  • les bovins males qui excèdent le ratio « nombre de vaches allaitantes » ;
  • les vaches de races laitières ou mixtes.

"Toutes catégories de paiements confondues, le nombre d’UGB primables ne peut pas excéder 120 par UTH non salarié (règle de transparence appliquée dans les GAEC)", explique Hélène Fuchey.

104 € et 57 €: les deux paiements envisagés

La durée de détention des animaux est de 6 mois avec éventuellement un rattrapage pour les animaux vendus à plus de 16 mois.

Pour un troupeau de 50 vaches allaitantes avec 24 naissances, de 20 génisses de plus de 16 mois et de 60 jeunes bovins mâles de plus de 16 mois, tous les animaux sont primables :

Nombre UGB total : 50 + (20 x 0,6) + (60 x 0,6) = 98

Mais seules 48 UGB femelles bénéficieront d’un paiement supérieur (2 x 24) et l’ensemble des 60 jeunes bovins mâles (soit 36 UGB car < 50 vaches). Les 20 génisses (12 UGB) et les deux vaches restantes (2 UGB) seront éligibles au paiement de base.

Pour 2023, le paiement supérieur serait de 104 € par UGB et le paiement de base de 57 €.

Les années suivantes, les montants des paiements supérieurs et des paiements de base évolueront avec le budget (prévu à la baisse), mais sont aussi susceptibles d’évoluer en fonction des effectifs des animaux recensés. Les nouveaux installés ne bénéficieraient pas d’un régime d’aides plus favorable.

Le budget alloué

Une partie de l’enveloppe allouée aux aides bovines (695 M€) et aux aides  caprines et ovines (155 M€) sera chaque année réaffectée pour financer le plan protéines végétales et accroître l’aide à l’hectare versée aux de protéagineux. Les crédits passeraient ainsi de 155 M€ à 236 M€ entre 2023 et 2027.

Mais comparée à l’enveloppe allouée en 2020, 40 M€ en moins seront d’ores et déjà réservées pour financer les aides couplées bovines.

"Les plafonds de 120 UGB ou 1,4 UGB/ha sont souvent très vite atteints dans les élevages", déplore Hélène Fuchey.

Aussi, tous les systèmes de production allaitants perdront en moyenne 17 % d’aides couplées. Ces pertes seront très liées au système d’élevage et peuvent atteindre parfois 30 % du montant perçu les années passées. Ces baisses s’ajouteront à la convergence des DPB qui impactera les détenteurs de droits les plus importants.

Pour rappel, ces aides couplées animales sont un des dispositifs d’aides à l’agriculture reconduits à partir de 2023. Ils reposeront sur deux piliers.

Pour le premier pilier, les aides couplées seront complétées par les droits paiement de base, par le paiement redistributif alloué à ce jour aux 52 premiers hectares (ratio sera revu) et à la majoration réservée pour les jeunes agriculteurs.

Les 3 mesures du paiement vert sont intégrées (modulo quelques évolutions) à la conditionnalité et sont remplacées par l’écorégime annuel à la carte et ses aides écoshèmes associées avec là encore 2 niveaux de paiements (54 €/ha ou 76 €/ha) selon la proportion de prairies permanentes non labourées, de l’assolement pratiqué et de la proportion d’IAE dans la SAU.

Les éleveurs HVE ou en bio auront d’emblée accès au régime supérieur tandis que le régime de base sera accessible aux CE2+ (HVE2 complémentaire).

La conditionnalité des paiements de base du premier pilier intègre celle qui était spécifique aux paiements verts.

 

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Auteur : Hénin Frédéric
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  • 1Commentaire
  • #1

    une usine à gaz alors qu'il serait plus simple d’arrêter les primes et de payer honnêtement les agriculteurs ... c'est le seul secteur économique qui produit à perte alors qu'il est vital ...cherchez l'erreur !

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