Sulfoxalfor, l’autorisation des deux molécules suspendue par le tribunal de Nice

–stop–

Cette autorisation « est suspendue jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité », a décidé le tribunal administratif de Nice, saisi par l’association Générations Futures.

« Dow fera un recours contre cette ordonnance devant le Conseil d’Etat », a réagi l’avocat de la société, Me Eric Nigri. « Il est important de préciser que cette décision en référé ne reconnaît pas un risque relatif à ces produits », a précisé Dow dans un communiqué le 24 novembre. « Le juge des référés a estimé qu’il existait un doute et pris cette décision en vertu d’une interprétation du principe de précaution, jusqu’à ce que le jugement soit rendu sur le fond du dossier ».

L’Anses répète, dans un communiqué le 24 novembre, que son évaluation scientifique « avait permis de conclure à l’absence de risques pour la santé humaine, la faune, la flore et l’environnement, et à leur efficacité, pour les usages proposés et dans les conditions d’utilisation préconisées ». Elle précise que suite à sa saisine par les ministres de la Transition écologique et de l’Agriculture, l’Agence « poursuit son travail d’expertise des données confirmatives produites par le demandeur auprès de l’Etat membre rapporteur, et fera part de ses observations aux ministres dans un délai de 3 mois ».