La Commission européenne laisse six mois au Conseil et au Parlement européen pour trouver un accord sur le projet de réforme de la législation communautaire en matière d’agriculture biologique sans quoi il sera retiré.
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Ce projet a été maintenu dans le programme de travail de la Commission européenne pour l’année 2015 qu’a présenté le commissaire européen en charge de l’amélioration de la législation, Frans Timmermans.
Les ministres de l’agriculture des Vingt-huit avaient adopté le 15 décembre, onze orientations politiques qui doivent servir de base à la suite de leurs discussions sur la question parmi lesquelles : le maintien du statu quo en ce qui concerne les exploitations mixtes (à la fois bio et conventionnelles) ; l’introduction de dérogations relatives à l’utilisation de semences non biologiques non issus de l’agriculture biologique, conformément aux règles existantes ; l’introduction de la possibilité et de la faculté d’étiqueter les produits en conversion ; le maintien de la déclaration du vendeur confirmant l’absence d’OGM dans les produits biologiques ; le maintien des règles de conversion existantes.
C’est sur cette base que la Lettonie, qui prendra la présidence tournante de l’Europe à partir du 1er janvier 2015, devra parvenir à obtenir un mandat de négociation de la part de Conseil pour conclure les négociations avec le Parlement européen avant la fin du mois de juin.