En déterminant précisément le statut de l’agriculteur et donc du bénéficiaire des aides, la Pac 2014-2020 espère contrer le phénomène de déperdition vers d’autres destinations que l’agriculture. C’est ce qu’expliquent des spécialistes du dossier aux lecteurs de WikiAgri.
Le 27 novembre dernier, WikiAgri publiait un article brûlot, reprenant la Cour des comptes européenne. Dans un rapport, celle-ci disait en effet qu’une partie des aides Pac à destination des pays d’Europe centrale et orientale avaient eu des destinations pour le moins étranges, éloignées de l’agriculture, allant de l’aéroport au terrain militaire (vous avez le lien vers cet article à la fin de celui-ci, ainsi que le lien vers le rapport in extenso).
Depuis, nous avons cherché à en savoir plus. Car derrière cette information, de multiples questions peuvent être posées. Faut-il davantage de contrôles ? Faut-il rééquilibrer les budgets vers d’autres destinations que l’agriculture de manière officielle et visible ? Faut-il condamner les pays concernés ? Comment protéger la Politique agricole commune pour ce qu’elle doit apporter à l’agriculture ?
Plusieurs personnalités ont été approchées pour commenter notre article. Le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll nous a fait savoir qu’il préférait éviter d’intervenir, craignant une mauvaise interprétation alors que nous sommes en plein dans les négociations du budget de la Pac, avec un rôle majeur de la France.
En revanche, la députée européenne irlandaise Mairead McGuinness, membre de la commission Agriculture et développement rural du Parlement européen depuis 2004 et donc parfaitement au fait du sujet, nous a répondu. « Mon groupe politique (Ndlr : le Parti populaire européen) est engagé pour une Pac avec des agriculteurs qui soient les véritables bénéficiaires des paiements de soutien. Nous sommes déçus quand nous voyons que l’esprit de notre politique agricole n’est pas respecté. Une de nos priorités aujourd’hui, au milieu de la réforme en cours de la Pac, est d’obtenir la garantie d’un durcissement des règles pour donner aux Etats-membres des indications plus claires quant sur la définition de l' »agriculteur actif« , de manière à préserver la confiance des citoyens européens dans la Politique agricole commune, d’une importance vitale.«
Michel Dantin, député européen français également membre du PPE, précise la situation. « En fait, nous connaissions déjà ce qu’a révélé le rapport de la Cour des comptes européenne. C’est même pour cela que la Commission européenne a souhaité qu’une définition précise de l’agriculteur actif soit formulée dans les textes de la Pac 2014-2020. Grâce à celle-ci, les bénéficiaires seront mieux identifiés. Au moment de l’entrée des nouveaux pays dans l’Europe, les textes manquaient de clarté, et effectivement certains pays ont confondu propriétaires de terres agricoles et agriculteurs… Ces propriétaires obtenant des aides y compris pour leurs activités non agricoles. Mais, avant même la parution du rapport, un pays comme la Pologne a commencé à corriger ce qui doit l’être. Les autres suivront, dans l’application de la Pac 2014-2020.«
En d’autres termes, le problème est identifié, et une réponse est déjà en cours. On ne peut que s’en réjouir, en particulier dans un contexte compliqué où le budget de cette Pac 2014-2020 tarde à être entériné. Sur ce sujet, Michel Dantin précise qu’il est confiant pour qu’un accord intervienne durant le premier semestre 2013, de façon à ce que la prochaine Politique agricole commune soit effectivement applicable le 1er janvier 2014… Avec, donc, des agriculteurs actifs comme seuls bénéficiaires.
Et vous, qu’en pensez-vous ? Pour en débattre, rendez-vous ci-dessous dans l’espace « Ecrire un commentaire ».
En savoir plus : https://wikiagri.fr/articles/la-cour-des-comptes-europeenne-met-a-jour-un-scandale-sur-les-aides-pac/337 (l’article dans lequel WikiAgri dévoilait le rapport de la Cour des comptes européenne) ; https://wikiagri.fr/uploads/RapportCourComptesPac.pdf (pour retrouver l’intégralité de ce rapport).
Notre photo ci-dessous : Mairead McGuinness (issue de son site internet : http://www.maireadmcguinness.ie).
Notre photo ci-dessous : Michel Dantin (issue de son compte Facebook).
Par Antoine Jeandey
Journaliste professionnel depuis 1987. Rédacteur en chef de WikiAgri depuis sa création, en janvier 2012. Par ailleurs élu, adjoint au maire de Chaudon (commune rurale d'Eure-et-Loir, 1700 habitants). Co-auteur (avec Camille Beaurain) de "Tu m'as laissée en vie - Suicide paysan, veuve à 24 ans" paru au Cherche Midi éditeur. Je trouve normal que les aides PAC servent a la production agricole et aux agriculteurs produisant des produits alimentaires, la pac a été créé pour compenser le manque a gagner des produits agricole du a la baisse des cours ou a un nouveau systeme de distribution des aides européennes qui était a la tonne produite. Les pays comme la france qui a un cahier des charges plus contraignant devrait avoir des aides supérieures aux autres pays plus laxistes .
Vérité difficiles a dires :
Personne n’oserais supprimer la totalité des primes pour deux années à une entreprise agroalimentaire ou une grosse entreprise, car il y a bien trop d’enjeux économiques (actionnaires, emploi, etc.).
Par contre supprimer la PAC pour deux années entières quand il s’agit d’un petit agriculteur, cela ne pose absolument aucun problème car on se fou complètement de le mettre sur la paille.
C’est même pire, car ce jeu ignoble permet aux multinationales d’acquérir du foncier à bon compte sur le dos des petits paysans.
Ne serait ce pas la l
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Félicitation à ces députés !