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Pour 2020, exit la Commission, les pays européens reprennent leur Pac en main

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La prochaine réforme de la Pac ne sera pas la prérogative de la Commission européenne. A Chambord, 20 ministres européens de l’Agriculture ont défini les quatre principes sur lesquels la Pac reposera en 2020. Plus qu’un playdoyer sur la Pac, cette journée d’échanges informels est l’amorce d’un long travail prospectif.

C’est l’effet Chambord. Le 2 septembre dernier a été la journée de travail la plus consensuelle de l’histoire de la Pac. En deux heures, vingt ministres européens de l’Agriculture (pour des raisons calendaires étaient absents les ministres croates, néerlandais, letton, finlandais, espagnol, italien et portugais) ont esquissé la feuille de route qui régira la longue phase de réflexion et de travail à conduire pour réformer la Pac en 2020. Elle repose sur quatre principes (repris en fin d'article).

Cette feuille de route n’est pas seulement le meilleur témoignage que les Vingt-sept apportent pour manifester leur attachement au maintien d’une politique agricole commune. Elle initie une nouvelle méthode de travail. Le Conseil européen et le Parlement européen ont des pouvoirs étendus sur la Pac et ils tiennent à les faire valoir. La prochaine réforme de la Pac ne sera pas la prérogative de la Commission européenne comme par le passé.

Mais surtout, plus qu’un playdoyer pour la Pac, cette journée d’échanges informels du 2 septembre a été l’occasion de :

- conforter le projet européen des Vingt-sept alors que le Brexit en a ébranlé les fondements. La Pac est la seule politique mutualisée de l’UE ;

- reconnaître que la Pac et l’UE sont indissociables. La Politique agricole commune fait partie intégrante du projet européen de l’Union. La fin de la Pac, c’est assurément la fin de l’Union. Et si elle est critiquée, c’est parce que les pays membres en attendent beaucoup d’elle ! Les pays membres historiques de l’UE savent qu’ils doivent beaucoup à la Pac. Et les plus récents en apprécient, depuis leur intégration européenne, ses bénéfices. Ils comptent sur elle pour retrouver une sécurité alimentaire et pour maintenir dans les zones rurales une activité économique.

- d’engager pour la première fois un travail prospectif à plus de trois ans de la prochaine réforme. Les pays membres de l’UE veulent avoir la main sur le calendrier de discussions. Cette réforme sera le résultat d’une réflexion collective entre gouvernements attachés à cette politique mutualiste et à laquelle sera associée la Commission européenne et non plus, comme par le passé, une succession de projets de règlements élaborés par les fonctionnaires de cette Commission par rapport auxquels il est difficile de s’interposer.

- souhaiter une Pac moins libérale et il revient à la Commission européenne de le comprendre. 

A Chambord, la France a fait l’inventaire des troupes favorables à la politique agricole commune. Il s’agit des gouvernements des pays membres de l’UE, et en particulier leurs ministres de l’agriculture, du Parlement européen, et du Copa-Cogeca. Autant d’institutions qui doivent leur légitimité au suffrage universel ou à leur représentation professionnelle, ce qui n’est pas le cas de la Commission européenne dont les membres sont désignés.

Notre pays sait sur qui compter pour engager le prochain projet de réforme de la Pac pour l’après 2020. Et elle devra être dotée d’un budget conséquent pour faire face, mieux qu’actuellement, à la volatilité des marchés et aux accidents climatiques.

Une longue marche

Cette réunion à vingt doit-elle son succès à l’absence des Britanniques? A la nécessité de ressouder les pays membres de l’Union européenne à ce qui les unit plutôt qu’à ce qui les diviseaprès la décision du Royaume-Uni de quitter le navire ?

Selon Christian Schmidt, ministre allemand de l’Agriculture et futur président du G20 agricole, le château de Chambord est un endroit tout à fait approprié pour parler de l’avenir de la Pac. Les ministres n’étaient là ni pour défendre les intérêts de leur pays, ni pour prendre des décisions qui engagent l’avenir de leurs ministres mais pour initier une réforme qu’ils n’appliqueront même pas ! En effet, la plupart d’entre eux ne seront plus en fonction en 2020. Mais cet exercice n’a de sens que si chacun tire, des crises actuelles, des enseignements.

C’est une réunion extraordinaire, a déclaré pour sa part le ministre chypriote de l’agriculture à son homologue français. Stéphane Le Foll semble en effet avoir  réussi un coup politique. Tout d’abord parce que les quatre principes sont en phase avec les propositions faites au nom de la France, sur l’avenir de la Pac, mises sur la table lors d’un débat le 31 mai 2016 à Amsterdam (même si ce n’était pas l’objet de la journée de s’exprimer sur les propositions françaises). Et ensuite parce la réunion a abouti à un accord en un temps record alors que les Conseils européens à Bruxelles sont plutôt sources de tensions et de mécontentements.

Savoir compenser le Brexit

Si la priorité pour les Vingt ministres présents (et probablement les vingt-sept en comptant les absents) est le nouveau projet de réforme de la Pac, et non son financement, nous savons d’ores et déjà que son périmètre budgétaire sera en 2020 différent de l’actuel.

Le Brexit (le départ de Royaume Uni de l’UE) représentera un manque à gagner pour les finances européennes de 7 milliards d’euros nets par an. Aussi, soit l’UE décide de réduire la voilure et aucun budget ne sera épargné par cette opération minceur, soit les Vingt-sept décident d’augmenter leur contribution budgétaire. Le Brexit représente un handicap pour l’Union européenne pour longtemps encore.

Les principes de la nouvelle Pac pour l’après 2020

A Chambord, les ministres de l’agriculture ont défini quatre principes. Tout d’abord leur attachement à la Pac, la seule politique européenne mutualisée. Mais le budget devra en 2020 rester conséquent et un énorme travail de simplification s’impose. Les défis alimentaires, environnementaux, économiques et territoriaux sont largement partagés par les vingt ministres présents et mais aussi par le Portugal, l’Espagne et l’Italie. Enfin, face à des crises « extrêmement dures, de marché, climatique, sanitaire, des outils sont à améliorer, d’autres à inventer », a assuré le ministre français. Créer à cette fin un troisième pilier pour donner des outils aux agriculteurs fait partie des hypothèses étudiées. Les aides contracycliques ne sont pas d’actualité mais l’abaissement des seuils de déclenchement des indemnisations en cas de sinistres est une des hypothèses les plus crédibles actuellement discutées. L’idée serait de convertir une partie des aides en épargne de précaution pour couvrir les faibles pertes (inférieures à 20 % du chiffre d’affaires par exemple) et d’étendre la couverture assurancielle pour les risques les plus élevés. Le seuil de franchise actuel de 30 % est actuellement trop élevé.

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Auteur : Hénin Frédéric
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