Pierre-Alexandre Biseul, Conseiller clientèle agriculture à la Banque Populaire Grand Ouest, étudie les financements des projets de production et de vente d’électricité photovoltaïque tel que celui de Philippe et de Marie-Christine, céréaliers et producteurs de compost en Ille-et-Vilaine (Bretagne). La production et la vente d’électricité photovoltaïque sur les toits de leurs bâtiments atténuent le coût de leur construction.
En général, des bâtiments de stockage sont avant tout des coûts pour les céréaliers alors que pour un éleveur, leur financement est supporté par ses activités d’élevage.
Aussi, coupler sa construction à l’installation d’une centrale photovoltaïque sur son toit est pertinent.
En effet, le chiffre d’affaires et le revenu complémentaires dégagés par la vente de l’électricité financent une partie ou l’intégralité de ces investissements.
En Ille-et-Vilaine, Philippe et de Marie-Christine, céréaliers et producteurs de compost, ont construit deux bâtiments pour y stocker et y entreposer dans un premier temps, leurs céréales, et dans le second les boues et les déchets organiques.
Une centrale photovoltaïque d’une puissance de 860 kilowatt-crète (kWc) a aussi été posée sur les toits de ces deux bâtiments. L’électricité est en partie autoconsommée. Le montant du projet s’est élevé à 1,5 M€. Pour étudier le financement d’un projet photovoltaïque, Pierre-Alexandre Biseul, Conseiller clientèle agriculture à la Banque Populaire du Grand Ouest (BPGO) a analysé la situation financière globale de l’exploitation agricole de ses clients. Leurs projets d’investissement personnels (achat de voiture par exemple) sont aussi passés en revue afin de prévoir les marges de financement nécessaires.
Cette année, la conjoncture économique n’est plus du tout celle des années 2020-2022. La faisabilité des projets de centrales est pénalisée par l’inflation des coûts de raccordement et par la flambée des prix des matériaux employés pour faire les travaux.
Bien que réévalué, le prix de l’électricité compense partiellement ces surcoûts, auxquels s’ajoute la hausse des taux d’intérêt. Les nouveaux projets de centrales sont moins rentables qu’il y a deux ans. Leur marge nette est plus faible.
Pour autant, la vente d’électricité doit au moins financer le prêt souscrit pour acquérir les panneaux, les travaux de raccordement et la maintenance. Sinon le projet n’est pas viable et éligible aux prêts de la BPGO.
Toutefois, les garanties d’emprunt élargies, apportées par le fonds européen d’investissement, minimisent les prises de risques des banques lorsqu’elles décident de suivre des projets d’installation photovoltaïques.
Mais en Ille-et-Vilaine, Pierre-Alexandre a veillé à ce que le projet de centrale de ses clients soit bien rentable : la production de céréales n’a pas à financer l’activité de la centrale photovoltaïque ! Et surtout, Marie-Christine et Philippe, n’ont pas les moyens de diriger une société structurellement déficitaire.
Plus d’un an de trésorerie
En se lançant dans la production d’électricité, les porteurs de projet disposent dorénavant d’une trésorerie importante, au moins équivalente à un an de chiffre d’affaires. En effet, le contrat de rachat entre l’agriculteur et EDF n’est pas toujours signé quand l’installation de la centrale est achevée et prête à fonctionner.
Toutefois, la banque a les moyens d’anticiper ce déficit de trésorerie en différant d’un an le remboursement du capital du prêt souscrit. La première année, le porteur de projet n’aura ainsi que les intérêts de son prêt à régler. Cependant, l’agriculteur doit posséder des fonds propres complémentaires pour parer aux imprévus.
Les contrats de rachats avec EDF sont parfois signés avec plus d’une année de retard ! En Ille-et-Vilaine, Philippe et Marie-Christine ont dû patienter dix-huit mois avant de recevoir leur premier règlement, alors que l’électricité produite a été injectée dès que le raccordement de leur centrale a été opérationnel.
Leurs fonds propres ont aussi financé les dépassements de travaux inhérents au projet ou au raccordement de la future centrale au réseau, dont les délais se sont fortement allongés en deux ans. Pour autant, le T zéro, le délai de garantie des prix de raccordement, a été respecté.
Mais si le contrat de vente tarde à être signé, l’électricité produite sera bien payée au prix mentionné dans la convention de raccordement et le règlement sera rétroactif.
Du reste, le banquier ne manquera pas de vérifier que la convention signée entre l’énergéticien et la société productrice d’électricité a été scrupuleusement respectée.
« Dorénavant, les projets des centrales sont plus structurés qu’il y a encore deux-trois ans, souligne Pierre-Alexandre Biseul. L’activité photovoltaïque est de plus en plus séparée juridiquement de l’activité agricole des exploitants agricoles. Une fois édifiées, les centrales sont gérées par des sociétés soumises à l’IS, chargées de les exploiter ».
La première condition à remplir pour financer un projet photovoltaïque par des prêts bancaires porte sur la propriété du terrain sur lequel sera construit le bâtiment. Trois cas de figure sont envisageables pour sécuriser le projet :
A contrario, si le terrain constructible est loué, le financement du bâtiment sera plus compliqué. La caution hypothécaire du terrain du propriétaire s’ajoutera alors à l’hypothèque du bâtiment.
Retour en Ille-et-Vilaine. En élaborant leur projet, Marie-Christine et Philippe ont décidé que leur société serait propriétaire des bâtiments et de la centrale posée sur leur toit. Aujourd’hui, leur exploitation lui verse un loyer pour payer l’entreposage de boue et le stockage de grains. Chaque mois, les sommes perçues s’ajoutent ainsi aux règlements des factures d’électricité produite par la centrale pour rembourser les prêts souscrits pour financer les deux bâtiments et leur centrale.
Une fois la décision de construire prise, Marie-Christine et Philippe ont soumis leur projet à un constructeur de bâtiments et à un installateur de panneaux qu’ils ont contactés.
Leur banquier s’est appuyé sur le dossier de construction du bâtiment et d’installation des panneaux, transmis par leurs clients, pour étudier la solvabilité du projet « bâtiments + centrale photovoltaïque ».
Pour la centrale, le plan de financement repose sur le devis remis par l’installateur et sur l’offre de rachat, par EDF, de l’électricité qui sera injectée dans le réseau électrique (durée et prix du kWh vendu).
Mais l’offre de prêt est associée à la mise en place d’un contrat de cession des créances Dailly : les produits de la vente de l’électricité seront directement versés à la Banque Populaire Grand Ouest.
En Ille-et-Vilaine, la société photovoltaïque de Marie-Christine et de Pierre a souscrit deux prêts pour un montant global de 1,5 M€. Celui qui financera les bâtiments est remboursable sur quinze ans et le second, dédié à la centrale, sur seize ans avec un différé d’un an.
Si l’électricité produite n’est pas immédiatement réglée, les agriculteurs n’ont pas ainsi à payer, avec leurs propres fonds, les premières échéances du second prêt souscrit (cf. encadré).
Un bon projet est un projet adapté à la dimension de l’exploitation. « Dans l’ensemble, les dossiers techniques transmis par les installateurs de panneaux sont des documents fiables sur lesquels les banquiers s’appuient pour étudier les financements des projets soumis », se réjouit Pierre-Alexandre.
Parmi ces documents, citons le permis de construire des bâtiments et de leur centrale, la proposition technico-économique et financière (PTF) de l’installateur, la demande de raccordement et la convention de raccordement où le prix de l’électricité vendue est mentionné.
Le contrat de maintenance et d’entretien des panneaux sera aussi joint aux pièces demandées.
Et si la puissance de la future de centrale photovoltaïque est supérieure à 500 kWc, l’agriculteur fournira une autorisation d’exploitation pour son installation.
En étudiant le dossier, le chargé de clientèle porte une attention particulière à la notoriété de l’installateur, à ses compétences et aux projets qu’il a déjà réalisés. La marque et la durée de garantie des panneaux et des onduleurs employés sont des critères déterminants dans la décision du chargé de clientèle de financer ou non une centrale.
Pour leur part, Philippe et Marie-Christine ont visité quelques centrales avec l’installateur pour savoir comment il travaille.
L’installateur doit aussi avoir souscrit une garantie décennale et assurer l’entretien et la maintenance de la future centrale et de nettoyage des panneaux pendant la durée de l’emprunt.
Pour que le projet soit réalisé rapidement, l’installateur s’engage à accompagner son client dans ses démarches administratives (permis de construire, contrat de raccordement, etc.) Tous ces éléments doivent figurer dans le dossier transmis au banquier.
Si l’agriculteur est livré à lui-même, celui-ci perdra beaucoup de temps pour raccorder sa centrale et la mettre en service. A contrario, l’agriculteur doit pouvoir rester maître de son projet même s’il se fait accompagner !
Par Rédaction Wikiagri
Equipe de rédacteurs Wikiagri 
