Les montants d’investissements sont de plus en plus élevés et s’assimilent à des investissements industriels. Les projets doivent présenter le ratio de couverture de la dette (DSCR) au moins égal à 1,30 pour être accompagnés par une banque.
Comme beaucoup de secteurs, la méthanisation a connu une période compliquée (entre mi-2021 et le 1ᵉʳ trimestre 2023) avec une hausse continue des coûts énergétiques (+ de 110 %), des matériaux (jusqu’à + 35 %) et des taux d’intérêts, avec un impact très significatif sur les charges financières. Depuis, on constate un reflux plus ou moins marqué, mais sans revenir à des niveaux d’avant crise. La conséquence a été une hausse des charges pour les unités déjà en fonctionnement, et une réduction du lancement de nouveaux projets en raison de l’insuffisance de rentabilité de ces derniers (par une hausse des CAPEX et des OPEX).
Toutefois, l’arrêté du 13 juin 2023 a permis de relancer la dynamique avec notamment :
- Une revalorisation du tarif d’achat pour les nouveaux projets.
- L’introduction d’une indexation des coûts de l’énergie dans le coefficient L, permettant de revaloriser le tarif des installations existantes.
« Lorsqu’un collectif d’agriculteurs souhaite se lancer dans la méthanisation, le banquier qu’il contacte, l’accompagne dès la phase de faisabilité. Il veut comprendre comment les agriculteurs maîtrisent et préparent leur projet », témoigne Yann Guézel, directeur Projets Energies/Environnement de la Banque Populaire du Grand Ouest. « Les projets doivent présenter le ratio de couverture de la dette (DSCR) au moins égal à 1,30 pour être accompagnés par une banque. Autrement dit, l’excédent brut d’exploitation doit être supérieur à 1,30 fois la charge de la dette (capital et intérêts compris) », ajoute l’expert. Par ailleurs, le projet doit se structurer de telle manière qu’il soit « autoporteur » (stand alone). Autrement dit, qu’il ait tous les ressorts pour être en lui-même viable.
Partant de là, six points sont passés en revue pour analyser le financement d’un projet de construction d’une unité de méthanisation.
1) La cohérence du projet
La production de biométhane ne doit pas se faire aux dépens de la gestion de l’exploitation fournissant le gisement du digesteur. Les fondamentaux de (ou des) exploitations agricoles doivent être solides, techniquement et financièrement… pour permettre le développement d’un projet industriel important et exigeant. Le projet ne doit pas fragiliser les exploitations financièrement. Au contraire, il doit les renforcer et faire apparaître une solvabilité confortable (DSCR >1,30).
2) Une gouvernance efficace
Le fonctionnement d’un méthaniseur ne peut pas reposer sur une seule personne. Pour bien gérer le site industriel, les associés devront pouvoir s’organiser afin d’être disponibles autant que nécessaire. Un salarié ou un responsable de site assurera une supervision rapprochée.
3) La capacité d’approvisionnement
Avant même de bâtir le plan de financement, les partenaires du projet doivent s’assurer qu’il disposera d’un gisement de matières organiques suffisant pour approvisionner le méthaniseur. Et pour ne pas dépendre d’une ressource onéreuse, ce gisement devra être alimenté à plus de 80 % par les associés. Dépendre d’une ressource dont on ne maîtrise pas le prix d’achat pénalisera tôt ou tard la rentabilité économique du projet à financer.
Par ailleurs, les associés veilleront à ce que les gisements disponibles soient proches du site de production de biométhane.
« L’enjeu n’est pas seulement le coût d’acheminement, mais là encore, la sécurité de l’approvisionnement », affirme Yann Guézel. En effet, la méthanisation est appelée à se développer et le nombre de méthaniseurs à augmenter. Si un nouveau site de production est construit dans quelques années à 20 ou 30 km du siège actuel de l’unité de méthanisation, une partie de la ressource des matières premières disponibles pourrait alors être affectée au nouveau site, plus proche.
4) La cohérence technique entre l’approvisionnement et la technologie employée
Le process choisi doit tenir compte de la typologie des intrants. « Nous faisons vérifier la bonne adéquation le cas échéant par des auditeurs externes pour les projets qui le nécessitent », explique Yann Guézel.
5) La dimension juridique et assurance
La couverture assurantielle d’un projet industriel réduit les risques financiers. Le porteur de projet veillera au respect de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. En zones vulnérables ou excédentaires, l’épandage des digestats se conformera aux règles de conditionnalité de la PAC.
Il est aussi important de veiller à ce que le voisinage accepte la construction d’un méthaniseur. Des recours juridiques en cours pénalisent la réalisation du projet et le renchérissent.
Comme le financement d’une unité de méthanisation porte sur des millions d’euros et engage les porteurs et les associés sur au moins 15 ans, le banquier examinera les contrats d’assurances des matériels et des équipements à acquérir.
Le banquier étudiera comment les apporteurs financeront, avec leurs fonds personnels, le capital social du projet. Il veillera à ce qu’ils ne compromettent pas la pérennité de leur exploitation en la privant de fonds propres ou de moyens techniques pour produire chacun leur part du gisement.
Les porteurs de projet anticiperont les mouvements d’associés durant la phase de production du site. Les agriculteurs de 55 ans et plus seront amenés à revoir leur participation au projet dans les 10 prochaines années (cession des parts, arrivée d’un nouvel associé, etc.). Les enjeux sont le fonctionnement du méthaniseur, et également la gestion financière de la structure (le transfert ou le remboursement des prêts souscrits).
Plusieurs cas de figure se présentent. Le cédant voudra par exemple conserver ses parts dans la société de méthanisation ou bien les céder à un tiers. Le pacte d’associés de la société créée pour porter l’activité de méthanisation doit comporter des clauses spécifiques pour traiter ces cas de figure.
Si la société achète une partie de sa ressource, le banquier appréciera la qualité du contrat souscrit. Les associés se prémuniront des marchés spéculatifs de matières premières.
Un banquier ne s’engagera pas non plus sans avoir l’assurance que les sociétés en charge des travaux aient souscrit un contrat d’assurance décennale une fois la production de biogaz lancée.
Pendant la phase d’études, les porteurs de projet désigneront la compagnie d’assurance qui protègera l’unité de méthanisation durant la phase d’exploitation : responsabilité civile, environnementale, équipements (lire l’article dédié).
6) L’étude économique
Le plan de financement du site de production de biométhane découle des réponses apportées aux cinq points précédents. Le risque financier du projet est dorénavant cerné.
L’actif du bilan prévisionnel est réalisé à partir des devis de construction et d’acquisition de matériels. Les apports de capitaux propres et les montants des subventions attendues seront portés au passif du document. Y figurera aussi la liste des prêts spécifiques pour chacun des biens à acquérir. Dans le compte de résultat prévisionnel seront mentionnées, en produits, les ventes de gaz et des digestats. Les associés auront auparavant fourni les projets de contrats négociés avec leurs partenaires à leur banquier.
« Le compte de résultat prévisionnel sera accompagné par une étude complémentaire afin de tester le seuil de résistance du projet en phase d’exploitation (stress test) comme le souligne Yann Guézel. Si la production de biogaz est à l’arrêt pendant six mois (maintenance, panne), le banquier autorisera l’utilisation du compte de réserve de dettes (provisionné au départ). Un budget de trésorerie sera aussi bâti pour financer la phase de démarrage. Les fournisseurs et associés doivent pouvoir être payés à temps pour couvrir leurs propres charges d’exploitation ».
Les projets collectifs de 5 à 40 M€
De plus en plus de projets de méthanisation de 5 M€ à 40 M€ d’investissements sont conduits à l’échelle d’un territoire par un collectif important de partenaires (agriculteurs, entreprises et collectivités territoriales).
« À la Banque Populaire, nous apprécions que la gouvernance de tels projets soit assurée par des agriculteurs, souligne Yann Guézel. Ils ont l’habitude d’être sur le pont nuit et jour pour parer aux imprévus ».
Pour ces projets, la banque est un arrangeur de dettes. « Nous n’accordons les crédits qu’en fonction des besoins, en s’appuyant sur des audits techniques, assurantiel, juridique et sur des suivis de chantier, explique le directeur Projets Energies/Environnement de la Banque populaire Grand Ouest. On s’assure que l’avancement des travaux est conforme au projet et au budget, qui ont été élaborés et bâtis lors de la phase de l’étude. Ces audits sécurisent le porteur de projet lui-même et la banque ».
Une indexation des coûts énergétiques a permis de relancer de manière significative la dynamique de lancement de projets (que constate GRDF avec les entrées au registre des capacités). L’enjeu est désormais qu’ils puissent voir le jour avec un montage financier satisfaisant. Les porteurs de projets doivent se soucier très tôt de la bancabilité et du montage financier qu’il sera nécessaire de mettre en place.
Enfin, le nouvel enjeu de la filière va être la capacité de l’ensemble des intervenants (porteurs de projets, acheteurs de biogaz et banques) à pouvoir mettre en place le financement des projets en Certificats de Production de Biogaz (CPB), mécanisme qu’il va falloir apprivoiser.
