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Nouvelles régions, pour les Chambres d'agriculture aussi

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La nouvelle carte des régions va conduire à l’élection de nouveaux conseils régionaux et à la création de nouvelles Chambres régionales, géographiquement représentatives des nouvelles régions. Enjeux de la nouvelle organisation.

Guy Vasseur, président de l'APCA (assemblée permanente des chambres d'agriculture), a mobilisé l’ensemble du réseau des Chambres pour prendre en compte cette nouvelle architecture territoriale, avec notamment la création de 13 nouvelles Chambres régionales d’agriculture.

Le passage à treize régions est-il une opportunité pour les agriculteurs ? Dans les Chambres régionales d’agriculture, les représentants professionnels n’y verraient pas que des inconvénients. Cette nouvelle architecture régionale serait en effet une opportunité pour renégocier, avec les conseils régionaux fraichement élus, les programmes de développement rural du second pilier de la Pac, parfois conclus dans la douleur au début de l’année 2015.

Début 2016, un nouveau cycle de négociations programmatiques sur l’environnement et le développement des territoires ruraux sera engagé dans chacune des 13 régions, et en particulier dans celles sont le résultat de fusions. Avec l’espoir pour les représentants des Chambres régionales d’agriculture d’être entendus par les conseillers régionaux nouvellement élus.

L’enjeu majeur de ces prochaines négociations sera l’élaboration de nouveaux programmes régionaux cohérents. Ils devront reposer sur des valeurs communes tout en prenant en compte les particularités régionales.

Eviter de nouvelles distorsions entre régions

Préalablement à toute négociation entre les conseils régionaux et les Chambres d’agriculture sur les programmes régionaux de développement rural (deuxième pilier de la Pac, attention aux distorsions entre régions), les missions des Chambres d’agriculture, réaffirmées dans l'article 3 de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (lien en fin d'article) devront être précisées par décret.

En effet, celui-ci doit encore définir dans quelles mesures « chaque établissement contribuera à l'amélioration de la performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles et de leurs filières », et dans quelles conditions, les Chambres d’agriculture  accompagneront « la démarche entrepreneuriale et responsable des agriculteurs ainsi que la création d'entreprises et le développement de l'emploi ».

Le nouveau redécoupage des régions aura, dans le même temps, pour conséquence de modifier l’organisation et le fonctionnement du réseau des Chambres d’agriculture. Leurs représentants s’y sont préparés depuis des mois.

La nouvelle architecture régionale se traduira par la dissolution des Chambres régionales dans les régions fusionnées et par la création de nouvelles entités.

D’ici la fin de l’année, une ordonnance aura défini l’organisation de ces nouvelles Chambres régionales d’agriculture et les lieux de leur implantation. Toutefois, nous savons que les élections des nouveaux présidents des Chambres régionales d’agriculture fusionnées se dérouleront d’ici quelques semaines.

Il reviendra alors au nouveau « hyper président » de la nouvelle Chambre régionale de choisir un nouveau directeur.

Cette réorganisation se fera sans difficultés, "à moins que le ministère ne continue à ponctionner les crédits des Chambres d’agriculture comme il l’a fait récemment", insiste Guy Vasseur. Au sein de ces nouvelles Chambres régionales, il n’y aura qu’un seul back office, cependant une partie des services techniques pourrait être déconcentrée dans les anciens chefs-lieux de région, en fonction des besoins spécifiques des agriculteurs dans les différents bassins de production. Cette nouvelle organisation régionale ne modifiera pas l’organisation actuelle du réseau des Chambres départementales, indispensables pour maintenir la proximité avec les agriculteurs. Toutefois, la mutualisation d’une partie des services de ces Chambres n’est pas exclue. Elle pourrait même conduire à des rapprochements, voire à la création de nouvelles Chambres interdépartementales.

En attendant, les prochaines élections régionales des 6 et 13 décembre prochains ont conduit l’ensemble des responsables professionnels des Chambres d’agriculture à rencontrer les têtes de listes des différents partis politiques candidats pour leur  soumettre leurs propositions, avec l’espoir qu’elles soient prises en compte dans leur programme électoral.

Un des enjeux majeurs des prochaines élections régionales est de parvenir à assurer la représentativité de la ruralité au sein des nouveaux conseils régionaux. La dimension des grandes régions et le poids démographique de leur métropole pourraient renforcer l’isolement des habitants des villages et des zones rurales les plus éloignées. Il aurait été judicieux que de nombreux agriculteurs soient candidats à ces prochaines élections régionales, car ils sont les meilleurs représentants de cette ruralité profonde où l’agriculture est parfois la seule activité économique...

 

En savoir plus : http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/10/13/AGRX1324417L/jo#JORFARTI000029573073 (article de la loi d'avenir qui précise les missions des Chambres régionales d'agriculture) ; https://wikiagri.fr/articles/regionales-les-agriculteurs-pesent-de-moins-en-moins-dans-lexecutif-territorial/5878 (précédent article de WikiAgri sur les prochaines élections régionales).

Ci-dessous, carte des régions de France (source http://www.elysee.fr, lien direct http://www.elysee.fr/assets/Uploads/carte-HD.png).

 

Ci-dessous, Guy Vasseur, président de l'APCA, assemblée permanente des chambres d'agriculture (photo fournie par l'APCA).

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Auteur : Hénin Frédéric
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  • 1Commentaire
  • #1

    Je le trouve général ce poisson d'avril, et on y est même pas! (en avril). Le lien sur l'article est le bon, et la carte fausse!! Regardez, au hasard, le Nord-Pas de Calais n'est pas avec la Picardie... C'est la vieille carte, la première proposition d'Hollande qui a ensuite été modifiée... La comm à l'Elysé, y a encore du travail pour être bon... Je pense que Wikiagri l'a bien sûr vu et fait semblant pour voir si on suit...

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