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Au terme d’un débat de deux heures, 36 députés ont approuvé cette date de 2018 contre 31 qui militaient pour une interdiction en 2020. Le texte doit encore fait l’objet d’une navette avec le Sénat avant un ultime vote en juillet de l’Assemblée qui a le dernier mot. Mais cette date ne devrait maintenant plus évoluer.
L’amendement de la rapporteure Geneviève Gaillard (PS) voté par les députés maintient le principe d’une interdiction à compter du 1er septembre 2018, comme l’avait décidé l’Assemblée en seconde lecture. Mais il prévoit « que des dérogations à cette interdiction pourront être prises par un arrêté conjoint des ministres chargés de l’Agriculture, de l’Environnement et de la Santé. Ces dérogations pourront être accordées jusqu’au 1er juillet 2020 ».
Les ministres chargés de définir ces dérogations pourront s’appuyer sur le travail de l’Anses qui « établira un bilan comparant les bénéfices et les risques » des néonicotinoïdes et des produits ou méthodes de substitution disponibles.
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