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Les nouveaux droits, révisés suite à une condamnation par l’OMC en octobre 2016, se situeront entre 4,5 % et 8,1 % selon l’entreprise exportatrice alors qu’ils étaient fixés entre 22 % à 25,7 % depuis 2013. Ils seront d’application à compter du 28 septembre.
Toutefois, les États membres de l’UE se sont prononcés pour le lancement rapide d’une procédure antisubventions afin d’instaurer de nouveaux droits, provisoires dans un premier temps, sur le biodiesel argentin.
Le Bureau européen du biodiesel (EBB) prépare donc une plainte pour déclencher une enquête antisubventions de la Commission européenne. Cette dernière s’est engagée à mener la procédure le plus rapidement possible mais une telle enquête prend normalement au moins 9 mois. Les producteurs français et allemands d’oléoprotéagineux ont annoncé qu’ils soutenaient la démarche.
Pour rappel, les européens accusent l’Argentine de favoriser ses exportations de biodiesel par le biais d’un dispositif de taxe différentielle entre matières premières et produits transformés.
Les États-Unis ont déjà ouvert, en août, une enquête antisubventions contre le biodiesel argentin, lui imposant des droits provisoires de plus de 50 %. Et le Pérou a également mis en place depuis 2016 des droits antidumping et compensateurs sur le biodiesel argentin.
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