Le Parlement européen a confirmé le 19 avril, lors d’un vote à Strasbourg, l’accord conclu avec les États membres en juin 2017 sur la révision de la législation sur l’agriculture biologique.
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La révision de la législation européenne sur l’agriculture biologique a été validée par le Parlement européen le 19 avril. Il prévoit une harmonisation des règles (sans pour autant mettre fin à toutes les dérogations nationales), une simplification du dispositif de contrôles (mais qui seront étendus à l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement), et des règles plus strictes pour les importations de pays tiers (avec le passage à un système de conformité).
Les dérogations autorisant l’utilisation de semences conventionnelles dans la production biologique devraient notamment expirer en 2035.
« Les règles existantes sont totalement obsolètes tout comme les nombreuses dérogations datant des années 1990. Cette nouvelle législation simplifiant les règles permettra donc de soutenir la croissance continue du secteur tout en améliorant la qualité de la nourriture bio dans l’UE », a commenté le rapporteur du texte, l’eurodéputé allemand Martin Häusling (Verts).
Les négociations sur cette révision de la législation ont longtemps buté sur la question des résidus de pesticides non autorisés. Finalement il a été décidé qu’en cas de découverte de ce type de résidus, une enquête sera menée et si la contamination se révèle délibérée ou si l’opérateur n’applique pas les mesures de précaution, le produit perdra son statut de produit biologique. Quatre ans après l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, la Commission publiera un rapport évaluant les pratiques nationales sur le terrain et présentera si nécessaire une proposition législative visant à harmoniser les règles dans ce domaine.
Le nouveau règlement doit encore être formellement validé par les États membres et entrera en vigueur le 1er janvier 2021.
Par Antoine Jeandey
Journaliste professionnel depuis 1987. Rédacteur en chef de WikiAgri depuis sa création, en janvier 2012. Par ailleurs élu, adjoint au maire de Chaudon (commune rurale d'Eure-et-Loir, 1700 habitants). Co-auteur (avec Camille Beaurain) de "Tu m'as laissée en vie - Suicide paysan, veuve à 24 ans" paru au Cherche Midi éditeur. 
