La location des terres par l’agriculteur rencontre de plus en plus souvent un problème de taille : la division de ses terres au moment du changement de propriétaire.
Le quotidien Paris-Normandie rapporte une action syndicale dans l’Eure, près du plateau de Gisors (limite Seine-et-Oise), pour contester la déperdition de terres agricoles. Celle-ci s’est opérée du fait que le propriétaire les a vendues à plusieurs actionnaires. Une pratique de plus en plus courante, l’investisseur reprenant tout en bloc devenant de plus en plus rare. Or il se trouve que l’un des actionnaires a d’autres vues que de prolonger le bail de fermage. De fait, l’agriculteur louant les terres risque de perdre 24 de ses 150 hectares de surface.
Cet exemple précis rapporté ce quotidien local est loin d’être le seul. Le droit de propriété est bien sûr inaliénable en France, mais les possibilités de préemption par l’agriculteur cultivant les terres ou par l’intermédiaire de la Safer (l’organisme qui gère le foncier agricole) manquent, juridiquement. faut-il revoir les lois dans ce sens ? Existe-t-il d’autres possibilités ? Je vous laisse vous exprimer sur ces points dans les commentaires.
Qu’en pensez-vous ? Connaissez-vous des cas similaires ? Comment se règlent-ils ? Quel avenir voyez-vous au fermage ? N’hésitez pas à commenter cet article avec d’autres cas que celui signalé ci-dessous, dans l’espace « Ecrire un commentaire ».
En savoir plus : http://www.paris-normandie.fr/article/eure/terres-agricoles-en-danger-dans-leure (l’article de Paris-Normandie qui donne l’exemple vécu sur le plateau de Gisors).
Par Antoine Jeandey
Journaliste professionnel depuis 1987. Rédacteur en chef de WikiAgri depuis sa création, en janvier 2012. Par ailleurs élu, adjoint au maire de Chaudon (commune rurale d'Eure-et-Loir, 1700 habitants). Co-auteur (avec Camille Beaurain) de "Tu m'as laissée en vie - Suicide paysan, veuve à 24 ans" paru au Cherche Midi éditeur. JE ME RAPPELLE DES ANNÉES 1960 OU PLUS OU MOINS ENGAGÉ DANS LE SYNDICALISME « JEUNE », NOTRE SLOGAN ÉTAIT » LA TERRE A CELUI QUI LA TRAVAILLE » …. NOUS EN SOMMES LOIN AUJOURD HUI PARCE QUE LES PAYSANS SE SONT APPAUVRIS ET ONT FAIT LES FRAIS DE LA SOCIÉTÉ SOCIALE, DE CONSOMMATION ET DE LOISIR. LES EXCEDENTS FINANCIERS DE CERTAINS VOLEURS LEUR PERMETTE DE SPÉCULER SUR TOUT CE QUI BOUGE ET MÊME LA TERRE QUI NE BOUGE PAS…LA TERRE EST UN FACTEUR DE PRODUCTION JAMAIS COMPTÉ DANS LE COUT DE REVIENT COMME D AUTRES CHARGES SUPPLÉTIVES …TERRES, CAPITAL, TRAVAIL…UN COMBLE BIEN PAYSAN QUI A TOUJOURS TRAVAILLÉ POUR LA CROUTE…QUAND LES PAYSANS SE METTRONT VRAIMENT A COMPTER, IL N Y AURA PLUS DE PAYSANS…
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Le droit préemption échappe sur les parts sociales. un propriétaire apporte ses terres agricoles louées dans un GFA et deux ans après, on vend les parts à qui on veut. Le montage ne date pas d’hier.
Mais le vrai problème n’est il pas le fermage qui est dérisoire sur des terres qui génèrent en ces années près de 1.000 euros de revenu par Ha. Casser les baux ruraux va être un sport national pour tous les propriétaires terriens du nord de la france…