La location des terres par l’agriculteur rencontre de plus en plus souvent un problème de taille : la division de ses terres au moment du changement de propriétaire.
Le quotidien Paris-Normandie rapporte une action syndicale dans l’Eure, près du plateau de Gisors (limite Seine-et-Oise), pour contester la déperdition de terres agricoles. Celle-ci s’est opérée du fait que le propriétaire les a vendues à plusieurs actionnaires. Une pratique de plus en plus courante, l’investisseur reprenant tout en bloc devenant de plus en plus rare. Or il se trouve que l’un des actionnaires a d’autres vues que de prolonger le bail de fermage. De fait, l’agriculteur louant les terres risque de perdre 24 de ses 150 hectares de surface.
Cet exemple précis rapporté ce quotidien local est loin d’être le seul. Le droit de propriété est bien sûr inaliénable en France, mais les possibilités de préemption par l’agriculteur cultivant les terres ou par l’intermédiaire de la Safer (l’organisme qui gère le foncier agricole) manquent, juridiquement. faut-il revoir les lois dans ce sens ? Existe-t-il d’autres possibilités ? Je vous laisse vous exprimer sur ces points dans les commentaires.
Qu’en pensez-vous ? Connaissez-vous des cas similaires ? Comment se règlent-ils ? Quel avenir voyez-vous au fermage ? N’hésitez pas à commenter cet article avec d’autres cas que celui signalé ci-dessous, dans l’espace « Ecrire un commentaire ».
En savoir plus : http://www.paris-normandie.fr/article/eure/terres-agricoles-en-danger-dans-leure (l’article de Paris-Normandie qui donne l’exemple vécu sur le plateau de Gisors).
