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Ce retour de la taxe intervient par le biais d’un amendement de la rapporteure générale, selon laquelle sa suppression votée en première lecture pénaliserait la MSA.
Sans « réelle compensation financière », la « suppression sèche de la taxe sur les farines aboutirait à déséquilibrer le financement de la protection sociale des agriculteurs, ce qui ne serait pas une bonne solution », plaide notamment Valérie Rabault (PS) dans son exposé. Or « une légère hausse des taxes sur les boissons sucrées et édulcorées » pouvant rapporter « plus de 70 millions d’euros au profit de la MSA » n’a pas été votée dans l’hémicycle il y a près d’un mois, malgré son adoption en commission à l’initiative de Joël Giraud (PRG).
Au nom des difficultés du secteur mais au grand dam du secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert, l’Assemblée nationale avait supprimé le 18 novembre la taxe portant notamment sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en oeuvre pour la consommation humaine, en première lecture du projet de loi de finances.
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