La réglementation des engins agricoles

Circuler sur les routes nationales ou départementales avec un tracteur ou tout autre engin agricole doit respecter plusieurs règles liées au code de la route et aux particularités de ces matériels roulants. Dimensions, visibilité, éléments de sécurité indispensables et textes réglementaires : petit tour d’horizon pour tenter de se sortir de ce dédale.

Les dimensions légales : longueur, largeur et masse

Avec des tracteurs et des moissonneuses-batteuses de plus en plus gigantesques, la circulation peut s’avérer compliquée mais doit cependant respecter des règles clefs au niveau des dimensions.

Seule la hauteur n’est pas réglementée : mais attention, certains ponts ou tunnels ne dépassent pas 4 mètres de hauteur, il est donc important de répérer le tracé de la route à suivre avant le déplacement.

Le non-respect des règles à suivre peut entraîner différentes amendes.

La largeur

Pour la largeur, un véhicule agricole de moins de 2,55 mètres pourra circuler sans contraintes. Au-delà, il existe trois distinctions.

• Les véhicules de catégorie A (de 2,55 à 3,50 mètres) : les feux de croisement doivent être allumés, une visibilité appropriée doit être installée, la vitesse est restreinte à 40 km/h et la circulation doit rester dans le giron départemental de l’exploitation et ses départements limitrophes.

• Les véhicules de catégorie B (de 3,50 à 4,50 mètres) : une voiture doit escorter le convoi qui doit être muni de deux panneaux, à l’avant et à l’arrière, faisant mention du terme « convoi agricole ». La vitesse maximale autorisée est de 25 km/h, la circulation est interdite entre le samedi 12 heures et le lundi 6 heures, sauf cas exceptionnel lié à l’exploitation (semis et récoltes).

• Les convois exceptionnels (au-delà de 4,50 mètres) : nécessitent une autorisation préfectorale.

La longueur

La circulation est libre pour les tracteurs et engins agricoles jusqu’à 12 mètres, voire jusqu’à 18 mètres pour les véhicules avec attelage. 

En cas d’outil porté, ils ne doivent pas dépasser de plus de 4 mètres l’aplomb avant du tracteur et de plus de 7 mètres celui de l’arrière. Une signalisation adaptée doit être mise en place (lire plus bas).

Comme pour la largeur, il existe deux groupes et un statut « exceptionnel ».

• Les véhicules supérieurs à 12 mètres ou ensembles tractés supérieurs à 18 mètres, mais inférieurs à 22 mètres, sont classés en catégorie A.
• Ceux compris entre 22 et 25 mètres sont en catégorie B.
• Au-delà de 25 mètres, il s’agit aussi d’un convoi exceptionnel.

Les règles évoquées dans le paragraphe largeur sont donc également applicables.

La masse

Principales réglementations sur le poids : 

• La masse de chaque véhicule composant l’attelage ne doit en aucun cas dépasser le poids total autorisé en charge (PTAC) mentionné sur le certificat d’immatriculation.
• La masse totale de l’attelage ne doit pas dépasser le poids total roulant autorisé (PTRA) indiqué sur la carte grise.
• Un essieu ne peut supporter une charge de plus de 13 tonnes.

La visibilité nécessaire (gyrophares, bandes réfléchissantes, etc.)

Pour les déplacements de jour comme de nuit, les engins agricoles doivent être équipés de plusieurs éléments visibles.

Ainsi, le tracteur doit être doté, à l’avant, d’un gyrophare, de deux feux de position et de deux feux de croisement.

À l’arrière, il doit posséder deux feux clignotants, deux feux rouges de position et deux catadioptres rouges (ou objets réfléchissants). La plaque d’immatriculation doit être éclairée.

Dans le cas d’un attelage remorque, celle-ci doit également être équipée de catadioptres latéraux (ou bandes réfléchissantes) non triangulaires et à l’arrière de deux catadioptres triangulaires oranges. Un outil porté doit également comporter plusieurs signalisations suivant ses dimensions.

Les éléments indispensables à l’intérieur du véhicule

Comme pour l’automobiliste classique, plusieurs éléments sont indispensables ou fortement conseillés à l’intérieur d’un tracteur.

• Le triangle de signalisation : obligatoire
• Le gilet jaune : n’est pas obligatoire dans un tracteur au titre du code de la route mais peut l’être (gilet à haute visibilité) dans le cadre du code du travail.
• Un éthylotest : obligatoire depuis 2012 mais paradoxalement non sanctionné s’il n’est pas présent depuis 2013
• L’extincteur : il n’est pas obligatoire dans un tracteur mais vivement conseillé. Il est en revanche obligatoire dans une moissonneuse-batteuse.

Le rappel des textes réglementaires

Rappelons qu’une règle primordiale a fêté ses dix ans en 2019. En effet, depuis le 15 avril 2009, tous les tracteurs mis en circulation ont pour obligation de faire figurer leur numéro de certificat d’immatriculation sur la plaque arrière du véhicule. Il en va de même pour les tracteurs d’occasion depuis le 15 octobre de la même année.

Du côté des machines automotrices hors tracteurs, l’immatriculation est obligatoire depuis le 1^er janvier 2010, tandis qu’elle l’est devenue depuis janvier 2013 pour les véhicules agricoles remorqués dont le PTAC est supérieur à 1,5 tonne.

Rappelons, enfin, que les véhicules agricoles ont interdiction de circuler sur les voies rapides automobiles à 110 km/h. Ils doivent se contenter des routes départementales et nationales dans la limite de 40 km/h pour les véhicules entrant dans les gabarits standards.