La loi d’avenir pour l’agriculture, ce qui vous attend

La loi d’avenir agricole 2014 est examinée à l’Assemblée Nationale à compter de ce mardi 7 janvier, avec un vote programmé le 14 janvier. Comme son nom l’indique, elle projette l’agriculture française dans un futur correspondant aux visions gouvernementales actuelles, davantage qu’elle ne règle des problèmes urgents. Mais comme elle a vocation a changé les lignes, il vaut mieux l’étudier de près.

Plusieurs documents sont rattachés à ce projet de loi. Son esprit est résumé dans un paragraphe de la deuxième page (sur 30) de « l’exposé des motifs » que l’on trouve en ligne sur le site du ministère de l’Agriculture : « La question du rôle imparti à l’agriculture dans les prochaines décennies est posée : quelle agriculture ou quelles agricultures en termes économique, sociétal et avec quels outils législatifs et réglementaires ? La politique publique en faveur de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt s’adresse à l’ensemble de la communauté nationale avec laquelle un pacte doit être renouvelé en vue de garantir à celle-ci une alimentation saine et respectueuse de l’environnement. Un tel objectif ne peut être atteint qu’en mobilisant les acteurs du monde agricole en les amenant à coopérer dans des cadres territoriaux adaptés. Ainsi, la mobilisation des agriculteurs devra passer par la conciliation de la recherche de performance économique et de performance environnementale sur tous les fronts. Atteindre cette double performance passera par un monde agricole plus ouvert sur la société, en favorisant les coopérations avec les acteurs des territoires et de s filières dans des approches de développement territorial intégré.« 

Le problème est que derrière ces mots bien sentis que l’on ne peut qu’approuver, chaque sensibilité peut mettre ce qu’elle veut comme mesures. Car la perception de chacun de ce qu’est l’attente sociétale par exemple, ou encore de ce que représente le concept de « performance environnementale » est très différente selon que l’on soit influencé par une zone géographique ou une autre, par un mode de culture ou un autre, ou encore par un parti politique ou un autre.

« Une loi d’avenir en regardant dans le rétro »

Parmi les mesures dites « environnementales », Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, insiste sur la création (dans l’article 3) de GIEE (groupements d’intérêt économique et environnemental), sorte de resucée modernisée des anciens CTE (contrats territoriaux d’exploitation) de Jean Glavany, qui étaient devenus des CAD (contrats d’agriculture durable) lors du gouvernement suivant. Il ne s’agit donc pas de la grande nouveauté annoncée, mais le dispositif peut effectivement permettre de mieux viser la « double performance » exposée plus haut. A vérifier dans la pratique.

Parmi ceux qui vont suivre au plus près les débats, le député (également agriculteur) Antoine Herth est le porte-parole du groupe Ump à l’Assemblée sur les questions agricoles. Selon lui, l’esprit même de loi d’avenir est contestable : « Déjà, lorsque l’on regarde les textes, ils se retrouvent à la même place que ceux de la loi d’orientation agricole de 1999, déjà porté par un pouvoir socialiste. Ils ont donc été conçus en regardant dans le rétro davantage qu’en se projetant vers l’avenir. Rien ne vient renforcer la compétitivité des exploitations agricoles. On a même plutôt l’impression que cette loi vient contrebalancer à l’emporte-pièce les injustices créées par la répartition des aides choisie par le gouvernement, notamment dans le contrôle des structures, la définition des Gaec…« 

La déclaration générale des azotes, en vue d’une future taxe ?

Quand on entre dans le détail, « plusieurs points précis ont relevé mon attention. D’abord, les relations commerciales. Elles sont définies de telle façon qu’il s’agit là d’un jackpot pour la grande distribution, au détriment des producteurs, ou des coopératives les représentant. Ensuite, il y a cette déclaration générale des azotes, pour tout le monde, éleveurs comme céréaliers, qui est une complication administrative de plus. On est loin de la simplification espérée. Elle aurait été demandée par les éleveurs bretons, je vais le vérifier avant les débats, mais franchement, l’imposer à tous, dans l’animal comme dans le végétal, c’est d’une part obliger à de nouvelles démarches, et d’autre part permettre au gouvernement de constituer un fichier avec la consommation d’azote de chaque agriculteur, ce qui lui permettrait plus tard, relativement facilement, d’instaurer une nouvelle taxe en la matière. »

Dans ce qui ne figure pas dans le texte, Antoine Herth cite l’exemple du lait, « payé 320 € la tonne en France et valorisé entre 400 et 500 € en Asie : pourquoi ne met-on pas en place une politique d’export pour le lait ?

Au niveau des professionnels agricoles, on sait déjà que les représentants syndicaux majoritaires ont demandé la tenue d’ « états généraux de l’agriculture« , non liés à la loi, pour régler « les problèmes urgents » qui n’y sont pas traités.

Enfin, un dernier mot en rappel, sur ce fameux amendement qui représente un immense danger pour la viabilité de la presse agricole, et donc sur l’information à laquelle les agriculteurs ont le droit d’aspirer, je vous mets le lien en fin d’article.

Cet article est également paru sur Atlantico sous l’url : http://www.atlantico.fr/decryptage/loi-avenir-pour-agriculture-qu-faut-en-attendre-ou-pas-wikiagri-946867.html

En savoir plus : http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/20131114114257_cle841319.pdf exposé des motifs de la loi ; http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/20131114114357_cle8b1e12.pdf le projet de loi en lui-même ; http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/cr-eco/13-14/c1314042.pdf les amendements prévus par la commission économique : https://wikiagri.fr/articles/pourquoi-la-fnsea-demande-des-etats-generaux-de-lagriculture/831 la demande des professionnels agricoles d’états généraux de l’agriculture pour régler l’urgence ; https://wikiagri.fr/articles/lamendement-de-la-loi-davenir-qui-veut-detruire-la-presse-agricole/877 l’amendement de la loi d’avenir qui veut détruire la presse agricole.