L’agriculture mobilise énormément de capital. 55 000 € sont nécessaires pour produire 10 000 € de chiffre d’affaires. Aux bilans des exploitations, les immobilisations s’élèvent à 373 000 € en moyenne. Mais leur montant est de 163 000 € en maraichage, 240 000 € en grandes cultures et de720 000 € en bovins viande.
Accumulés par des familles d’agriculteurs sur plusieurs générations, ces capitaux doivent souvent être repris dans leur intégralité par les repreneurs pour s’installer.
Hormis la dimension financière, un des freins à l’installation d’agriculteurs est la fiscalité.
« Elle est aujourd’hui insuffisamment orientée vers les transmissions installations,en particulier hors du cadre familial » ont constaté les auteurs de l’étude « Evaluation des freins fiscaux et non fiscaux au renouvellement des générations en matière agricole ». Membres du conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et de l’inspection générale des finances (IGF), ils ont été missionnés par deux ministres au mois de février dernier pour faire un certain nombre de propositions.
En parcourant le document, six mesures fiscales ont été détaillées par les contributeurs du document pour faciliter la transmission d’exploitations et l’installation de milliers de candidats sur l’ensemble du territoire.
Crédit d’impôt et contrat d’assurance
Ces propositions prennent aussi en compte la dimension capitalistique des projets de cession et de reprise des fermes. Et elles ciblent tous les acteurs de la transmission: safer, notaire, chambres d’agriculture, propriétaires. Leur coût est d’ores et déjà estimé entre 38 et 47,5 millions d’euros par an.
Evidemment une politique fiscale, aussi avantageuse soit-elle, ne se substituera jamais à une politique économique favorable à la production agricole.
Afin d’encourager la mise à bail auprès de candidats à l’installation, un crédit d’impôt à la souscription d’un contrat d’assurance visant à garantir le paiement du fermage pourrait être mis en place. Mais pour favoriser l’installation « hors du cadre familial », le CGAAER suggère d’étendre l’exonération d’impôt sur la fortune immobilière aux terres louées par bail à long terme conclu avec de nouveaux agriculteurs sans condition de parenté entre bailleur et preneur.
Et si le bail conclu est d’au moins neuf ans, la mission ministérielle recommande de porter à 50 %, pendant quatre ans – la durée au cours de laquelle l’agriculteur perçoit l’aide à l’installation- le taux de l’abattement applicable sur le revenu locatif imposable au titre du microfoncier agricole.
Coûts réduits des actes notariés
En cas d’acquisition d’immeubles, l’installation sur l’ensemble du territoire serait favorisée en appliquant la réduction du droit départemental à 0,7 % à tout le territoire national et pas seulement aux zones de revitalisation comme c’est actuellement le cas. Par ailleurs, le seuil d’application du taux réduit serait alors de 200 000 €. Mais cette disposition coûterait à elle-seule 10 millions d’euros.
L’ensemble des sociétés de portage de foncier pourraient bénéficier, comme les Safer, d’un taux réduit de la taxe pour publicité foncière pour des prix d’acquisitions allant jusqu’à 150 000 €. Mais les terres seraient vendues à des jeunes agriculteurs.
Mais au-delà de six mois, une promesse de vente passée entre une SAFER et un propriétaire n’est plus valide sans candidat à l’achat. Elle conduit l’organisation à acheter le bien et à répercuter ensuite, au porteur du projet d’installation enfin débusqué, la totalité du coût des actes notariés. Aussi, accorder à ces sociétés un rallongement de six mois du délai légal de transmission de biens immobiliers éviterait ce désagrément et augmenterait le nombre de cessions.
Le CGAAER et l’IGF souhaitent aussi lever les freins à l’installation en performant l’accompagnement des porteurs de projet. Actuellement six sur dix ne terminent pas leur parcours d’installation.
Ils promeuvent l’accompagnement personnalisé des porteurs de projet.
Au sein des points accueil installation (PAI) des Chambres d’agriculture, deux modules d’appui personnalisé à l’émergence de projet et à la recherche de foncier seraient créés.
Le CGAAER et l’IGF proposent aussi d’accompagner les agriculteurs en fin de carrière à céder leur ferme.
Dans les régions, les programmes d’installation devront comprendre un volet transmission.
Si la baisse du nombre d’exploitations agricole diminue au même rythme que les années 2010-2020, on ne dénombrerait que 305 000 exploitations agricoles en 2030 et 275 000 dès 2040 selon l’INSEE. Selon la cour des comptes, le seuil de 275 000 serait atteint en 2040.
Plus assez d’agriculteurs
Le syndicat Jeunes Agriculteurs milite pour maintenir à leur niveau actuel le nombre d’exploitations agricoles.
Mais la France ne compte plus suffisamment d’agriculteurs pour exploiter toutes les terres et les prairies disponibles bien que l’artificialisation se poursuit.
La taille des exploitations ne croît pas indéfiniment. Les agriculteurs ne reprennent plus systématiquement les terres laissées par leurs voisins qui cèdent leur ferme.
Dans certaines régions, la baisse du nombre d’exploitations agricoles se traduit par l’abandon de prairies permanentes situées sur des coteaux, les plus éloignées des sièges d’exploitation. Des parcelles cultivées deviennent des jachères. Les friches se multiplient et les haies deviennent des forêts de ronces.
Par Frédéric Hénin
Pour relancer l’installation il faut de la RENTABILITE avant tout sinon on boisera….
Pas besoin de mesurettes fiscales.