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HVE, monter en exigence sans être bio

La certification Haute Valeur Environnementale  (HVE)  est  un  dispositif  mis au point il y a plus de douze ans. Elle a apporté un cadre à l’agriculture raisonnée. Sa finalité est économique. Elle contribue à la montée en gamme de la production agricole. Le dispositif n’a jamais été conditionné par le versement de fonds publics.

Avant le Grenelle de l’environ- nement, seul le label agriculture  biologique  garantissait les produits agricoles obtenus sans le recours à des produits chimiques. Les premiers cadres privés sont  apparus  au  début du 20ème siècle. La France a été l’un des premiers pays à mettre en place une réglementation publique dès 1980. Au début des années 90, la première réglementation européenne alors en vigueur « visait principalement à encadrer les importations de produits issus de l’agriculture biologique qui n’ étaient pas encore produits à l’ échelle nationale » souligne Francky Duchateau, responsable entreprises durables et Territoires à AgrIDées.

La certification HVE : le dispositif n’a pas été mis en avant lorsqu’il a été élaboré il y a plus de douze ans. Au-delà du secteur viticole qui s’en est saisi très vite dès 2010, l’engouement est plutôt récent. Il date de la Loi Egalim entrée en vigueur en 2018 qui impose une montée en gamme de la produc- tion agricole et des repas servis hors domicile en collectivité. Selon la loi, ces derniers doivent être composés à 20 % de produits bio, certifiés HVE ou AOP (Appellation d’origine contrôlée).

Aussi, la certification HVE est à l’interface entre le bio et le conventionnel. « Et à la différence des autres réglementations environnementales en vigueur la finalité de la certification HVE est avant tout économique afin de valoriser les bonnes pratiques agricoles » rapporte Francky Duchateau.

Une finalité économique

« Aussi, les produits HVE et les produits bio ne sont pas dans la même course car les niveaux d’exigence sont différents, ajoute Francky Duchateau. Les produits certifiés HVE ne sont pas déconnectés de la logique des marchés conventionnels ». Selon lui, la conjoncture des marchés agricoles ne doit pas interférer sur la motivation des agriculteurs à la certification HVE. Les prix agricoles ne sont pas toujours élevés alors que les consommateurs demanderont toujours des produits de qualité.

« La plus mauvaise stratégie à adopter est de se trouver  au pied du mur et ne plus disposer de marge de manœuvre pour tendre vers la cer- tification HVE si celle- ci devient une certification incontournable pour l’accès au marché » défend Francky Duchateau.

Dans les rayons  alimentaires,  les  produits  certifiés HVE sont en concurrence avec les produits « conventionnels » mais il revient aux distributeurs de savoir les valoriser en les commercialisant. Comme ces produits répondent à une demande sociétale, les consommateurs sont prêts à les acheter plus chers si la différence de prix bénéficie aux agriculteurs.

A la différence de la conversion à l’agriculture biologique, la certification HVE n’a jamais été conditionnée par le versement de fonds publics. A noter qu’un crédit d’impôt HVE a été mis en place en 2021. En revanche, elle est une des conditions pour toucher les aides écorégimes, lorsque la nouvelle réforme de la nouvelle PAC sera en vigueur en 2023.

Les voies pour accéder à la certification

L’échelle de la certification HVE est l’exploitation et non pas la parcelle ou la culture.

Les céréaliers ou les polyculteurs- éleveurs l’obtiendront plutôt en suivant soit la voie A et les éleveurs la voie B. La Voie A impose un ensemble de pratiques agricoles respectueuses de l’environnement. Quatre chapitres décrivent les règles à suivre, les objectifs visés et les points alloués à la clé pour décrocher le sésame.

La certification HVE est obtenue si l’agriculteur totalise au moins dix points pour chacun des quatre items. Les objectifs définis dans les chapitres engrais, irrigation, biodiversité sont plus facilement atteignables.

Les agriculteurs candidats à la certification ont souvent entamé un travail préliminaire avant d’être audités pour réduire la consommation d’intrants, pour gérer les quantités d’eau épandues et pour accroître la biodiversité sur leur exploitation.

A contrario, réduire l’utilisation de produits phyto- sanitaire est plus difficile à mettre en œuvre.

Des agriculteurs ne parviennent pas à être certifiés car l’usage de produits reste trop important. En fait, les normes imposées ne  prennent  pas  en  compte les aléas climatiques interannuels auxquels aucun agriculteur n’échappe. Pourtant les règles de certification ont été récemment révisées pour l’adapter aux réalités et aux nouvelles conditions climatiques des cinq dernières années. Mais l’évolution des modes d’utilisation des produits n’a pas été suffisamment prise en compte. « Les néonicotinoïdes, substances employées pour enrober les graines ne sont pas comptabilisées pour définir l’IFT (indice de fréquence des traitements). Aussi, leur suppression et leur remplacement par des substances liquides dorénavant épandues augmente comptablement l’IFT » explique Francky Duchateau.

Les trois étapes de la certification

Depuis 2005, l’émergence de l’agriculture de précision et l’utilisation des outils d’aide à la décision ont modifié les techniques de traitement. Le nombre de passages n’est plus un critère à prendre en compte alors que les techniques d’épandage employées réduisent considérablement la consommation de produits de protection des plantes.

La Voie B de la certification HVE suivie majoritairement par les éleveurs repose sur trois critères : la proportion de prairies permanentes (50 %  de  la SAU), la part des intrants dans le chiffre d’affaires réalisés (- de 30 %) et les infrastructures agroécologique  (haies, mares). Là encore la certification est l’aboutissement d’un travail opéré depuis des années pour allier performance   environnementale et performance économique.

La certification HVE se fait en trois étapes. Les agriculteurs bénéficiaires des aides PAC sont tacitement HVE1.

Pour les niveaux HVE2 et HVE3, les  agriculteurs sont invités à réaliser un autodiagnostic de leur exploitation pour savoir où ils en sont au regard du référentiel du niveau 2 et des indicateurs du niveau 3. Les tableaux sont  disponibles sur le site du ministère de l’agriculture.

Pour atteindre le niveau HVE2, les agriculteurs s’engagent à enregistrer toutes leurs interventions selon un cahier des charges bien défini.

Par exemple, le point de contrôle 8 porte sur la tenue d’un cahier d’enregistrement des interventions de protection des cultures. Celui-ci comporte au minimum pour chaque intervention l’ îlot  PAC ou l’identification de la parcelle :

  • La  superficie de la parcelle culturale.
  • La culture produite sur la parcelle.
  • Le  nom commercial complet du produit utilisé.
  • La  quantité ou la dose du produit utilisé.
  • La date de traitement.
  • Le facteur déclenchant (observations, veille, dépassement d’un seuil…).
  • La ou les cibles visées (ravageurs, adventices, maladies…).
  • Si le traitement est réalisé par un tiers le nom de cet intervenant.

Par la suite, ces enregistrements sur les points de contrôle seront les références retenues pour la certification HVE3 (ou HVE) sera engagée afin d’atteindre pour chacun des quatre items contrôlés :

  • Les objectifs fixés relatifs à la biodiversité.
  • La stratégie phytosanitaire.
  • La gestion de la fertilisation et de l’irrigation.

 

Dossier rédigé par Frédéric Hénin

 

1 Commentaire(s)

  1. Les problèmes d’eau ne sont pas agricoles, au contraire ! La France va construire des milliers de réserves collinaires (Caussade) pour protéger la population des inondations qui font des millions d’euros de dégâts tous les ans (et même des morts …), La France va construire des milliers de bassins de rétention (bassines, en Deux Sèvres) pour mettre aux normes les rejets urbains (eaux de ruissellement et eaux usées). En Nouvelle Aquitaine, une simple mise aux normes des rejets urbains dépasse très largement les besoins en irrigation de la totalité de la Surface Agricole Utile, plus de 5 milliards de m3 pour 4 millions d’hectares ! Depuis la covid 19 les ARS ont mis le nez dans les rejets urbains qui polluent massivement et illégalement les rivières, avec le risque de contamination au covid des bassins ostréicoles l’état va mettre enfin aux normes les villes, la mise aux normes consiste simplement à sortir les tuyaux des rivières pour les envoyer dans des bassins de rétention ! Rien que pour la ville de Niort le potentiel en eaux usées et pluies dépasse les 40 millions de m3 …

    Sur le site du ministère de la transition écologique : « Le risque inondation est le premier risque naturel en France métropolitaine. » cf https://www.ecologie.gouv.fr/pluie-et-inondation
    Dès qu’il pleut la France est en alerte inondations, Pour arrêter les inondations il faut des digues en amont des bassins versants, les fameuses digues que le ministère de la transition écologique fait détruire massivement sur toute la France au nom de la continuité écologique des cours d’eau …
    Un pays sans eau c’est un désert, une agriculture sans eau c’est la famine, pas de biodiversité sans eau et pas de climat sans eau, c’est l’urgence climatique qui nous impose de réguler le débit des rivières pour ne plus inonder et avoir de l’eau l’été.

    Une rivière va de la source à la mer, les réserves collinaires collectent les ruissellements de surface en amont des sources et des rivières pour éviter pollutions et inondations !

    Les deux tiers des précipitations continentales proviennent de la végétation (évapotranspiration), la végétation ne consomme pas d’eau mais provoque les pluies https://www.inrae.fr/actualites/nouvelle-representation-du-cycle-leau-integrant-activites-humaines

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