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HVE 2 complémentaire, le passe environnemental pour accéder aux aides écorégimes

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Pour l’AGPB, le niveau HVE2 complémentaire (HVE2 +) serait le régime de base transitoire qui ouvre la voie à la certification Haute Valeur Environnementale (HVE).

Sur la voie des certifications, les exploitations certifiées en agriculture biologique ou  en HVE auront accès au niveau supérieur des aides écorégimes. Les exploitations  inscrites dans un niveau 2+ de certification  environnementale seront éligibles au  niveau de base. Un travail est en cours sur les certifications à retenir, au premier rang desquelles le nouveau niveau 2+ à construire ». C’est en ces termes que le ministère de l’Agriculture présente l’accès aux aides écorégimes (ou éco-schèmes) appelées à remplacer les paiements verts après 2023. Mais par sa construction, le nouveau dispositif conduit à amputer les agriculteurs d’une partie des aides PAC - jusqu’à 75 €/ha – si les agriculteurs ne s’inscrivent pas dans le dispositif.

L’Association Générale des Producteurs de Blé (AGPB – section spécialisée de la FNSEA) souhaite un accès aux aides écorégimes incitatif et non pas punitif. Elle ne veut écarter aucun agriculteur des aides écorégimes.

Pour l’AGPB et l’ensemble des associations spécia- lisées de grandes cultures, « seul le niveau 2 de la certification environnementale devait permettre l’accès à l’ écorégime et pour un montant unique ». Il s’agit de faire reconnaître les efforts des agri- culteurs via un système de progrès continue que constitue la  certification  environnementale  et  qui de surcroit est reconnue, validée et encadrée par l’Etat au même titre que la certification agriculture biologique.

Aujourd’hui, force est de constater que le dispositif proposé dans le cadre du PSN instaure deux niveaux d’accès aux écorégimes. Dit autrement, il s’agit de construire un niveau HVE2  complémentaire (HVE 2+), qui donnerait un accès, aux agriculteurs qui ne sont pas encore en mesure de s’engager pleinement dans la voie de la certification HVE, aux aides des écorégimes. En résumé, la certification HVE 2+  ouvrirait  la voie vers la certification  HVE.

« Il est regrettable que le niveau 2 actuel n’ait pas suffit, déplore l’AGPB. Toutefois, le niveau 2+ met en avant  l’agriculture de précision et la  participation des agriculteurs dans les filières de recyclage des produits en fin de vie ». De plus, selon le PSN (en date de sept 2021) le niveau 2+ peut aussi être complété par le respect d’un des items du niveau le plus exigeant de la  HVE, c’est-à-dire le niveau 3.

En conséquence, sur l’ensemble de l’exploitation, le niveau 2+ c’est :

-  les exigences du niveau 2 actuel de la certification environnementale ET

-   le respect d’une des cinq obligations de résultat suivante :

•  soit l’atteinte d’une des quatre obligations inscrites dans HVE (niveau 3) OU ;

•   soit des exigences en matière d’agriculture de précision ET une participation à une démarche de recyclage des déchets (exemple : certification ADIVALOR).

 

Pour rendre  cette  transition aisée, « l’ écart entre le montant du régime supérieur auquel ont accès les agriculteurs déjà certifiés HVE ou en agriculture biologique et du régime de base  aides  HVE2+  devra être le plus faible possible » défend l’AGPB. Et pour s’inscrire dans  une  logique  de filière, la certification  HVE2  complémentaire devra être collective, et associer les collecteurs, les  transformateurs et les distributeurs, afin de réduire les coûts de certification.

Selon l’AGPB, le nouveau dispositif de l’écorégime doit être accessible au plus grand nombre par les différentes voies proposées par le PSN et doit être soutenu par les filières.

Recyclage, la profession engagée

A.D.I.VALOR est l’exemple le plus avancé de démarche volontaire de gestion de déchets. La France est le seul pays au monde à disposer d’une organisation nationale ayant vocation à récupérer les déchets d’agro fourniture.

https://www.adivalor.fr/filiere/presentation/qui_ fait_quoi.html

Dossier rédigé par Frédéric Hénin

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Auteur : Rédaction Wikiagri
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