La prochaine réforme de la fiscalité agricole cherchera à « lever les freins » qui limitent l’utilisation de la dotation pour aléas (DPA) a annoncé le Premier ministre Edouard Philippe dans un discours donné à l’issue de la Convention 2018 des chambres d’agriculture le 19 septembre à Paris.
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La durée d’utilisation de ce dispositif « passera de 7 à 10 ans » et la liste limitative d’aléas qui conditionnaient jusqu’alors l’utilisation de cette épargne de précaution sera supprimée. Le projet de réforme autorisera ainsi « sa passation et sa reprise sans condition, tout en maintenant un plafond de 150 000 euros et la possibilité d’intégrer les stocks des viticulteurs ou des éleveurs », a précisé le Premier ministre qui a également confirmé la prochaine suppression de la dotation pour investissement (DPI).
« Mieux vaut constituer une véritable épargne de précaution les bonnes années plutôt que d’utiliser les liquidités pour réaliser des investissements en vue de plus-values de court terme », a-t-il précisé.
L’abattement sur le bénéfice des jeunes agriculteurs sera également revu « afin de le recentrer sur les bénéfices les moins élevés », a annoncé le chef du gouvernement.