Fioul lourd, GNR, gaz naturel… Fin du remboursement partiel de la TIC-TICGN

D’ici trois ans, les agriculteurs paieront directement le GNR ou leur gaz taxé au taux de TIC ou de TICGN réduit.

Comme chaque année, les agriculteurs ont rempli au mois de juin dernier le formulaire de demande de remboursement partiel de la TIC (taxe intérieure de consommation) et de la TICGN sur les volumes de gazole non routier, de fioul lourd et de gaz naturel utilisés en 2017 dans le cadre de leurs activités. 

Au titre de l’année 2017,

• Pour le gazole non routier : le montant du remboursement est fixé à 0,1123 €/litre (11,23€/hl).  Le montant de la taxe était de 15,09 €/hl  en 2017. La base de calcul de la TIC n’est pas encore connue pour 2018.
• Pour le fioul lourd : le montant du remboursement était de 93,55 €/t alors que la taxe était de 95,40 €/t. En 2018, la taxe passe à 139,5 €/t.
• Pour le gaz naturel : les montants de remboursement s’élèvent respectivement à 5.761€/Mkwh. En 2017, la taxe était de 5,88 €/Mkwh et cette année elle est de 8,45 €/Mkwh.

A partir de 2019, le gouvernement a l’intention de mettre fin à ce dispositif de remboursement partiel et contraignant qui grève la trésorerie de la ferme France de 500 millions euros.

En 2022, les agriculteurs paieront le GNR, TIC et TICGN au taux réduit à savoir : 

• 3.86€/hl pour le GNR ;
• 1,85 €/t pour le fuel lourd
• 0,119 €/Mkwh pour le gaz naturel.  

Le 20 septembre 2018, le gouvernement s’est engagé auprès des agriculteurs en déclarant que « le taux de la TIC résiduelle, qui reste à la charge des agriculteurs, ne sera pas augmenté  d’ici 2022 », a déclaré Bruno Le Maire, ministre de l’Economie.

En attendant, le taux de la taxe prélevée sera réduit en trois étapes au cours des trois prochaines années pour être ramené en 2022 au taux résiduel. Ce qui réduira d’autant les avances de trésorerie et les demandes de remboursement partiel à effectuer.

La fin du mécanisme de remboursement partiel est mesure est importante car la TIC et la TICGN sont appelées à augmenter d’ici 2022 et les années suivantes.

En 2022, la TIC du fioul domestique de 11,89 €/ hl en 2018 passera à 26,65€/hl. Ce montant sert à calculer le taux de la TIC pour le GNR.  Mais il n’est pas connu à ce jour.

Pour le fioul lourd, la TIC sera de 269,5 €/t.

Pour le gaz naturel, la TICGN sera de 16,02 €/Mkhw.

En savoir plus : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/fiscalite-des-energies

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