La Dermatose nodulaire contagieuse des bovins fait partie des maladies indemnisables par l’Etat selon un dispositif très encadré. Pour alléger les prélèvements sociaux des éleveurs qui ont perdu leur troupeau, les caisses de la MSA actionnent «Soutien Agri». Dans certains cas de figure, le FMSE prend aussi en charges des coûts et des pertes économiques éligibles au fonds que l’Etat n’indemnisera pas.
Pour circonscrire la propagation du virus de la Dermatose nodulaire contagieuse (DNC), le gouvernement a pris un certain nombre de mesures sanitaires dont la plus contestée est évidement le dépeuplement total des bovins des foyers, autrement dit l’abattage des troupeaux susceptibles d’avoir été contaminés par la DNC. Mais l’Etat s’engage à indemniser les éleveurs qui ont perdu leur troupeau par décision préfectorale.
« L’indemnisation des éleveurs pour les bovins abattus sur ordre de l’administration – pour des raisons de santé publique et de santé animale – est un dispositif encadré par des instructions techniques du Ministère de l’Agriculture », mentionne la Draaf, la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche d’Auvergne-Rhône-Alpes. Mais celle-ci ne précise pas les délais des traitements des dossiers transmis avant d’obtenir réparation.
L’Etat compense financièrement la perte subie par l’éleveur en versant une indemnité suffisante pour racheter au prix du marché les animaux reproducteurs mais aussi pour atténuer le manque à gagner et les frais annexes à l’acquisition d’un nouveau troupeau.
Sur son site, le ministère de l’agriculture précise ainsi cette prise en charge: « Le propriétaire des bovins reçoit une indemnisation de l’État pour chacun des animaux concernés. Deux experts indépendants sont chargés d’évaluer la valeur de remplacement de chaque bovin en fonction de son âge, sa génétique, son potentiel de production… Une avance de trésorerie est versée dans les jours suivants le dépeuplement, sans attendre l’évaluation de ces experts ».
« Le calcul de cette même indemnisation dépendra aussi de la destination de l’animal (reproduction, engraissement ou laitier) et de la génétique des bovins. Les frais de renouvellement seront aussi pris en compte, précise la DRAF Auvergne-Rhône-Alpes. S’ajouteront aussi les frais inhérents à la reconstitution d’un troupeau et les frais sanitaires qui en découlent seront aussi pris en compte (analyses, les vaccinations et les éventuelles quarantaines nécessaires pour intégrer de nouveaux animaux sans risquer d’introduire de maladies) ».
Quant à la période d’improductivité de l’exploitation, « un barème d’indemnisation prend en compte la période pendant laquelle le renouvellement est impossible, tant que la circulation d’animaux est interdite sur la zone de l’exploitation, ainsi qu’une durée d’organisation du repeuplement, fixée à 12 mois pour les bovins allaitants, et 3 mois pour les bovins laitiers », ajoute le ministère de l’Agriculture.
Dans les entreprises laitières, il sera possible d’évaluer le manque à gagner subi par l’abattage des troupeaux en se référant aux factures payées par les laiteries. Par la suite, le volet de cette indemnisation prendra aussi en compte la baisse de la production qui découlera.
Enfin, les coûts ou pertes économiques qui ne sont pas pris en charge par l’Etat peuvent être éligibles par le FMSE, le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (https://www.fmse.fr/contact-et-faq/). Mais aucun programme n’est encore à ce jour lancé.
Il va de soi que l’Etat prend en compte les frais de désinfection des bâtiments et des équipements d’élevage pris en charge à hauteur de 75% par l’Etat.
Cependant, les indemnités versées après un abattage accroîtront exceptionnellement le chiffre d’affaires de l’exploitation victime de la décision d’abattage. Le projet de loi de finances 2026 prévoit une exonération des indemnités d’abattage mais à ce jour il n’est pas encore voté. Dans les prochaines semaines, un article traitera la dimension fiscale des indemnisations perçues.
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MSA solidaire – Des cotisations sociales atténues
« Toutes les équipes pluridisciplinaires de la MSA sont mobilisées : travailleurs sociaux, conseillers en entreprises, préventeurs, équipes d’accueil, équipes de direction, ainsi que le réseau des délégués MSA. Il faut souligner leur engagement depuis plusieurs mois, 7 jours sur 7 », mentionne la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) dans un communiqué publié le 19 décembre dernier.
Dans les départements où l’épidémie sévit depuis plusieurs mois – en Savoie par exemple – « plusieurs leviers d’action de la part de la MSA sont activés après le dépeuplement du troupeau », rapporte l’organisme de protection sociale.
A l’échelle nationale, « le dispositif « Soutien Agri », déployé par la MSA, permet aux agriculteurs de bénéficier d’un accompagnement concret, tant sur le plan économique, social que psychologique. Dans cette période difficile, il est essentiel que les professionnels puissent compter sur une présence de proximité, des aides personnalisées et une écoute active », expliquent Jean-François Fruttero, et François Serpaud, respectivement président et 1er vice-président de la CCMSA.
A cette fin, le dispositif « Soutien Agri » prévoit entre autres la prise en charge partielle de cotisations et un échéancier pour les payer. Il comprend aussi une remise totale ou partielle automatique des majorations et pénalités de retard à l’issue de ces délais de paiement ou encore une modulation des appels provisoires de cotisations de 2025 afin d’ajuster les paiements au plus près de la réalité économique de l’exploitation à soutenir.
En Savoie, la caisse MSA des Alpes du nord prend partiellement en charge des cotisations « pouvant aller jusqu’à 5 000 € » et « un plan de paiement pour étaler la dette des cotisations sur une période pouvant aller jusqu’à 5 ans pour les situations les plus sensibles ».
Ces mesures financières sont complétées par « des actions de soutien individuel grâce à la mobilisation de l’action sanitaire et sociale » avec par exemple la « mise en œuvre des actions du programme « aide au répit » pour faire face au risque d’épuisement professionnel ».
Enfin, la CCMSA souligne que les caisses lancent plusieurs initiatives pour rencontrer les éleveurs et exploitants en difficulté pour qu’ils bénéficient bien de tous leurs droits.
