Les 3 200 élus des 102 chambres départementales, régionales et nationale représentent l’ensemble de la profession agricole et ses 2,2 millions de professionnels (agriculteurs, salariés, coopérateurs etc.).
Ces organisations professionnelles emploient 8 400 salariés dont près de 75 % d’ingénieurs mais leur financement n’est pas à la hauteur des missions qu’elles remplissent. « Le développement agricole est devenu le parent pauvre des politiques publiques », a déploré Sébastien Windsor, président de Chambres d’agriculture France.
Or depuis quelques mois, les agriculteurs n’ont jamais eu besoin d’être autant accompagnés. Après avoir subi une chute de leurs productions de 10 millions de tonnes de grains, les céréaliers voient leurs chiffres d’affaires baisser de plus de 50 %.
Les éleveurs constatent que la FCO et la MHE s’étendent semaine après semaine. Les marchés de la viande se tiennent mais de producteurs de ruminants malades perdent des milliers d’animaux.
Les Chambres d’agriculture projettent d’ouvrir un guichet unique pour expliquer aux céréaliers les démarches à entreprendre pour bénéficier de l’indemnité de solidarité nationale (40 % des pertes aux delà du seuil de 50 %) même s’ils n’ont souscrits aucun contrat d’assurance.
Pour développer l’assurance récolte, Chambre d’Agriculture France (ex-APCA) revendique l’instauration d’une dotation pour aléas en complément de l’assurance récolte assortie d’une incitation fiscale lorsque les fonds épargnés sont réintégrés dans le compte de résultat. Pour les éleveurs, il reconnaît que l’indice satellitaire Airbus n’est pas approprié pour apprécier la qualité de l’herbe et sa capacité à être récoltée. Il ne mesure que la pousse de l’herbe.
Pour les producteurs d’ovins et de bovins, les Chambres attendent les livraisons des millions de doses vaccins commandées. Les campagnes de vaccination s’accéléreront mais compte tenu des délais nécessaires pour immuniser les troupeaux, les injections des doses de vaccin son parfois trop tardives.
Les accompagnements des Chambres d’agriculture organisés dans l’urgence s’ajoutent à leurs missions habituelles alors qu’elles sont par ailleurs engagées pour relever le défi générationnel – palier le départ de dizaines de milliers d’agriculteurs en retraite – et la reconversion des agriculteurs vers des activités d’élevage par exemple (constructions de poulaillers).
Toutes les missions des Chambres d’agriculture sont en partie financées par la taxe additionnelle de la TFNB (ou encore dénommée la taxe pour frais de chambres d’agriculture (TFCA) et le le compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural » (Casdar).
Or Sébastien Windsor ne comprend pas pourquoi le taux de la TFCA n’est plus revalorisé en fonction de l’inflation comme l’est chaque année la TFNB perçue par les collectivités territoriales. En 2024, la hausse est de 3,9 % après plus de 7 % en 2023.
En fait, le taux de la TFCA est ajusté pour que les fonds collectés soient constants chaque année. Ces derniers équivalent à 38 % du budget annuel de 750 millions d’euros.
De même le président de l’APCA estime que les crédits collectés auprès des agriculteurs pour financer le « Compte d’affectation spéciale développement agricole et rural » (Casdar) ne devraient plus être plafonnés. Comme le prélèvement est proportionnel au chiffre d’affaires des exploitations agricoles, l’intégralité des sommes perçues (155 millions d’euros l’an passé) devrait être affectée au Casdar. Or chaque année, une partie d’entre elles alimente directement le budget de l’Etat. L’an passé, seuls 126 M€ ont été consommés (1). Sur plusieurs années, l’Etat s’est constituée une cagnotte aux dépens des Chambres d’agriculture.
Ces questions de financement ne rassurent pas les Chambres d’agriculture, à quelques mois des élections de leurs représentants. Elles interrogent sur les moyens financiers de ces organisations professionnelles au cours des six prochaines années, la durée des mandats de leurs représentants élus.
Les prochaines élections des Chambres d’agriculture se dérouleront à partir du 20 janvier 2025 lorsque les électeurs auront reçu leur matériel électoral pour voter par correspondance ou électroniquement.
Dans chaque département, les listes électorales des différents collèges sont actuellement révisées puis préparées par commune et par collège par les commissions d’établissement des listes électorales. Le 1er octobre prochain, ces listes seront affichées et vérifiées dans les mairies.
Les listes électorales définitives seront déposées en préfecture le 30 novembre prochain. Quinze jours plus tard, les listes des professionnels, candidats aux élections chambres, seront déposées à leur tour en préfecture.
Par Frédéric Hénin
avec 17 pour cent d augmentation cette annee sur la tfnb dans le nord les chambres commencent a nous couter cher il y aura bientot plus d employer a la chambre que de paysan sur le terrain
avec une augmentation de 17 pour cent sur les tfnb c est nous les paysans qui devons renflouer la mauvaise gestion des chambres ils seront bientot plus nombreux dans les bureaux que nous dans nos champs
Nos députés européen nous prennent pour des cons, nous produisons au cours mondial avec des charges franco française, des taxes en veut tu en voilà.
a ce ritme là on auras la peau des agriculteurs