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De nombreux matériels inclus dans les aides France 2030

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Une enveloppe de 40 millions d’euros pour l’agriculture vient d’être débloquée dans le cadre du plan France 2030. Son objectif est d’encourager l’achat d’équipement permettant de réduire les intrants phytopharmaceutiques et les engrais de synthèse.
 
Annoncé en octobre dernier par le président de la république, le plan « France 2030 » se concrétise. Ce plan d’investissement massif destiné à « accompagner les transitions de nos secteurs d'excellence », selon l’Élysée, comporte un volet concernant l’agriculture. Intitulé « Investir dans une alimentation saine, durable et traçable », il est doté de 2 milliards d’euros. 
Une partie de cette somme est destinée aux exploitations agricoles afin de faire évoluer les pratiques culturales. « Nous devons investir dans trois révolutions qui vont en quelque sorte être la suite de la révolution mécanique et de la révolution chimique qu'on a connue : le numérique, la robotique, la génétique » annonçait Emmanuel Macron lors de la présentation de France 2030 en octobre dernier.
 
20 millions débloqués en avril et doublés en mai
Pour le secteur agricole, cette approche se concrétise dès à présent. « Ouverture du premier guichet de soutien à l’acquisition d’équipements innovants et engagés dans la 3e révolution agricole » annonçait mi-avril sur son site le ministère de l’agriculture. C’est FranceAgriMer qui est en charge de la gestion de cette vague 1 d’aide à l’investissement dotée de 20 millions d’euros et intitulée « Réduction des intrants phytopharmaceutiques et des engrais de synthèse ».  Initialement dotée de 20 millions d’euros, le plan d’aide à l’investissement a été abondé de 20 millions supplémentaires un mois plus tard afin de faire face aux nombreuses demandes.  Les dossiers peuvent être déposés dès à présent et jusqu’au 31 décembre 2023. A propos de l’acceptation des dossiers déposés, FranceAgriMer précise qu’ils seront réalisés « dans la limite des crédits disponibles ». Comprendre ici que les premiers arrivés seront les premiers servis si les 40 millions d’euros sont utilisés avant la date butoir. Tout risque de se jouer avant l’été 2022 puisqu’au 9 mai, c’est à dire un mois après l’ouverture des dépôts de dossier, 17 millions d’euros avaient déjà été distribués. 

Les semoirs de semis sous couvert bénéficient d'un taux d'aide à l'investissement de 30% - © TL

 
Agriculteurs, CUMA, ETA …
Le plan d’investissement France 2030 s’adresse à un large panel de professionnels de l’agriculture. Les exploitations agricoles, qu’elles soient individuelles, ou sous les différentes formes collectives (GAEC, EARL, SCEA…), sont éligibles à ces aides. France 2030 s’adresse également aux CUMA et aux ETA. Le cahier des charges de FranceAgriMer précise également que les groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) portant un projet reconnu sont aptes à déposer un dossier.
 
Des aides de 20% à 40%
Ce premier volet du plan d’investissement France 2030 comporte trois catégories de matériels. Elles sont respectivement concernées par des taux d’aides de 20%, 30% et 40% du montant hors taxe de l’investissement. 
Attention, selon le profil du demandeur, ce taux peut être majoré. Ainsi les nouveaux installés et jeunes agriculteurs bénéficient d’une majoration de 10 points de leur taux d’aide. De la même manière, les formes collectives d’exploitation agricole peuvent prétendre à cette majoration si un nouvel installé, ou un jeune agriculteur, possède plus de 20% du capital social. Les demandes portées par les Cuma bénéficient également d’une majoration de 10 points.
Le cahier des charges de FranceAgriMer précise que les investissements éligibles doivent représenter une somme minimum de 2000 € HT, alors que le plafond est fixé à 40 000 € HT par demande. Pour les Cuma, ce plafond est augmenté jusqu’à 150 000 € HT.
 
Les investissements concernés par le taux d’aide à 20%
Cette première catégorie d’équipement dont l’acquisition peut être aidée à hauteur de 20% comprend cinq types de matériels autour des capteurs connectés. Ces outils sont essentiellement destinés à la gestion de l’irrigation :
- Outils d'aide à la décision pour l'irrigation
Le premier d’entre eux concerne les équipements permettant de déterminer le meilleur moment pour déclencher ou arrêter l’irrigation. L’algorithme doit fonctionner en se basant sur des données parcellaires précises.
- Outils d'évaluation de l'offre et de la demande en eau
Cette deuxième catégorie de capteurs connectés concerne la prise de mesure concrète de la disponibilité en eau de la parcelle. Il englobe tous les types de sondes de mesure au champ : tensiométriques, capacitives, à neutron, ainsi que les sondes TDR et TDT. Mais aussi des outils autour des besoins de la culture via des capteurs de flux de sève et de potentiel hydrique foliaire.
- Matériel de télégestion/pilotage automatique de l’irrigation
Cet intitulé regroupe les solutions permettant d’automatiser le déclenchement et la fermeture du matériel d’irrigation, que ce soit via un logiciel d’automatisation de l’irrigation, des programmateurs d’arrosage, des vannes programmables, des électrovannes, une régulation électronique, ou encore des compteurs communicants.
- Capteurs permettant la facilitation de la conduite de la vigne 
Dédiés à la viticulture, ces équipements éligibles à l’aide à l’investissement de France 2030 doivent permettre un suivi temporel du statut hydrique de la vigne. FranceAgriMer précise qu’il s’agit d’acquisition d’outil du type d’Oenoview développé par les entreprises TerraNIS et ICV. Concrètement, il est question ici d’un outil de mesure du stress hydrique des vignes via l’imagerie satellitaire à l’échelle d’une région ou d’un domaine.
- Box numérique
Cette dernière catégorie d’équipement doit permettre de collecter les données recueillies au champ de toutes natures et quelle que soit la source afin de les compiler pour alimenter les OAD. Il s’agit par exemple de faire remonter les rendements intra parcellaires afin d’ajuster et moduler les intrants, phytos et fertilisation, au plus juste. 
 
Drone et épandeur 
Les drones de télédétection figurent également parmi les équipements bénéficiant d’un taux d’aide de 20%. Attention tous les drones ne sont pas éligibles. Il s’agit uniquement de ceux permettant une analyse multispectrale ou équipés d’une technologie de cartographie, ainsi que les drones permettant une analyse des données recueillies afin d’établir une détection précoce des régulations naturelles. Concrètement il s’agit ici des populations d’auxiliaires et de bioagresseurs, mais aussi des aspects nutritionnels ou encore de l’alimentation hydrique et du développement des adventives. 
Les épandeurs permettant un apport précis des quantités de fertilisant bénéficient également d’une aide à l’investissement de 20%. Il s’agit des modèles équipés en entrée d'un outil de guidage, d’un DPAE avec pesée embarquée et information de dose sur le boîtier de commande, ou encore d'un dispositif de régulation du débit, par exemple un tablier accompagnateur, un fond pousseur ou encore une porte de dosage type suivi de contour.

Les systèmes de guidage par caméra sont éligibles à raison d'un équipement pour 4 rangs. © TL
 
Les investissements concernés par le taux d’aides à 30%
Les 10 catégories d’équipements concernées par le taux d’aide à l’investissement de 30% sont toutes liées à des matériels connectés et innovants. Il s’agit par exemple de stations météo connectées avec leurs OAD associés. 
Certaines catégories concernent de l’équipement machinisme spécifique. C’est le cas pour les semoirs de semis sous couvert, une technique en plein développement, ou encore les systèmes d'autoguidage, de guidage et d’épandage de précision. Pour ce type d’outil, FranceAgriMer donne pour exemple l’autoguidage RTK 3,5 cm, le guidage optique infrarouge ou par caméra. 
Les aides à l’investissement à hauteur de 30% s’appliquent également à plusieurs outils permettant de réduire l’utilisation de produits phytosanitaires lors du stockage. Pour supprimer les insecticides, il s’agit par exemple de combinaisons de capteurs, d’instruments de mesures et de détection d'insecte, ou encore de sondes et d’équipement de pilotage numérique des aérateurs, des ventilateurs et des groupes de refroidissement. Pour les pommes de terre, les automates de gestion du groupe froid des bâtiments de stockage sont également éligibles. Enfin le cahier des charges FranceAgriMer évoque les systèmes d’écoute des bennes à ultra-sons.
Pour la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires contre les ravageurs des cultures, le plan France 2030 propose un taux d’aide de 30% pour l’achat de pièges à insectes connectés, de pièges à spores et leurs OAD associés. Concernant la lutte contre les maladies fongiques, le même taux d’aides est appliqué pour les systèmes de diffusion de flash UV vifs et brefs permettant de stimuler les défenses naturelles des plantes. 
Enfin, sur l’aspect optimisation de la fertilisation, le plan France 2030 inclut deux catégories dans les équipements éligibles au taux d’aide à 30%. La première cible les capteurs embarqués permettant de mesurer la concentration en éléments nutritifs des fertilisants organiques lors de leur épandage. Couplés à un système d’ajustement du débit et/ou de la vitesse, l’objectif de ces outils de mesure est d’apporter une valeur de fertilisation constante. La seconde catégorie concerne les dispositifs de traitement des effluents d'élevage permettant de produire des engrais et amendements organiques. FranceAgriMer évoque une liste de technologies non-exhaustive telle que la séparation de phase dans le bâtiment ou après la collecte des effluents, le compostage, le séchage, ou encore le stripping.

Les systèmes de captage du méthane par la couverture des fosses à lisier font partie des équipements les plus aidés. © TL
 
Les investissements concernés par le taux d’aides à 40%
Parmi les quatre catégories d’équipements dont l’investissement est soutenu à hauteur de 40%, trois sont des innovations techniques de filière. L’une d’elle concerne les technologies de tri-optique pour séparer par exemple les cultures associées. FranceAgriMer précise que l’objectif est d’offrir un débit de chantier adapté selon la taille et le type d'exploitation. La seconde catégorie cible les équipements permettant de capter le méthane des fosses à lisier pour produire de l’énergie renouvelable. Enfin, la troisième innovation de filière s’applique aux cultures sous serre. Il s’agit de système de stimulation physique des plantes.
Le dernier type d’équipement, aidé à hauteur de 40% de l’investissement initial, concerne les robots autonomes pour le désherbage mécanique ou thermique et le binage avec guidage de précision. 
 
Comment déposer un dossier ? 
Pour candidater à une aide à l’investissement de France 2030, il est nécessaire de se munir au préalable d’un devis détaillé, chiffré et non-signé de l’investissement concerné. L’intitulé doit identifier de manière explicite le matériel par rapport à la liste des équipements éligibles dans le plan France 2030. Si la demande porte sur plusieurs matériels, ils peuvent figurer sur un seul devis ou sur des documents différents. Pour les formes sociétaires, il est également nécessaire de préciser le statut de l’entreprise, et si un jeune agriculteur ou nouvel installé fait partie des associés.
Le dépôt de dossier en lui-même se fait sur la page dédiée du site de FranceAgriMer. Elle est facilement accessible via une simple recherche avec les mots clés « France 2030 » et « FranceAgriMer ». Le candidat est ensuite redirigé vers la page de téléprocédure*.
FranceAgriMer rappelle qu’il n’est pas nécessaire de s’identifier sur son portail e-service pour déposer un dossier. Un simple numéro Siret actif suffit. 
 
Auteur : Timothée Legrand
 

 

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