Davantage taxer l’agriculture pour la décarboner

Pour massifier la décarbonation de l’agriculture française, un rapport du ministère de l’agriculture suggère l’exonération partielle des taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et sur le gaz naturel (TICGN), la contractualisation de crédits carbone à l’échelle de coopératives et la labélisation à grande échelle (labels bas carbone, chartes, PSE, etc.).

Pour massifier l’ensemble de ces dispositifs et accélérer la décarbonation de l’agriculture, Marie Martinez, auteure de l’étude «Dispositifs de décarbonation de l’agriculture: leviers et perspectives », publiée par le ministère de l’Agriculture, avance plusieurs pistes réglementaires, contractuelles et fiscales.

Selon elle, la transition énergétique de l’agriculture doit pouvoir être financée par des ressources financières stables en levant progressivement l’exonération partielle des taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et sur le gaz naturel (TICGN). Marie Martinez propose aussi de taxer les engrais azotés et les autres intrants énergivores à la fabrication.
Le secteur agricole consommerait ainsi moins d’hydrocarbures carbures fossiles. Et les recettes fiscales collectées financeraient des investissements qui permettraient aux agriculteurs d’adopter des pratiques agricoles vertueuses, faiblement émettrices de gaz à effet de serre. Ces recettes seraient versées sous forme de subventions ou de prêts à taux zéro.
Promouvoir et harmoniser le label bas carbone

« Le Label bas carbone (LBC) mériterait d’être mieux valo­risé, à travers une campagne de communication à grande échelle mettant en valeur sa perti­nence et ses spécificités (label d’État, ancrage territorial, projets de qualité, co-bénéfices envi­ronnementaux et socio-économiques) », défend Marie Martinez. Cela passerait par une meilleure formation (initiale, continue) et un appui aux démarches des financeurs et des agriculteurs. Y seraient aussi associées les chambres d’agriculture, coopératives, lycées agricoles et écoles d’ingénieurs. « La mise en place d’une charte de bonnes pratiques de communication permettrait de lutter contre l’écoblanchiment et de renforcer la confiance des acteurs », ajoute encore l’auteure.

Pour réduire les coûts des projets bas-carbone, pourquoi ne pas labelliser des projets élaborés à l’échelle des coopératives, plutôt que de rester à l’échelle de l’exploitation, afin de réduire les coûts administratifs et de réali­ser des économies d’échelle sur les charges de certification.

« Une logique plus coercitive est tout à fait envisageable », assure Marie Martinez. Il s’agirait d’obliger « les entreprises d’investir dans des réductions d’émissions de carbone européen ou français et d’obliger les détenteurs de crédits carbone d’assurer le maintien des pratiques stoc­kantes dans le temps ».

Les PSE actuellement d’une durée limitée de 5 à 7 ans devrait s’inscrire dans la durée pour rendre les pratiques rémunérées plus pérennes.  
Le premier pilier de la PAC pourrait être modifié pour y intégrer le soutien aux pratiques de stockage ou de réduction d’émis­sions.

L’étude du ministère de l’Agriculture suggère également d’ex­périmenter la cessibilité des crédits carbone, afin d’étudier son impact sur la massification du LBC.

Mais « le prix du crédit carbone français est à la fois trop faible pour rémunérer les agriculteurs et trop élevé pour attirer les financeurs. Ce diffi­cile ajustement de l’offre et de la demande doit être pris en compte pour, à l’avenir, rendre les projets de compensation attractifs à la fois pour les investisseurs et les agriculteurs ».

Coordonner et simplifier le cadre juridique et administratif de l’ensemble des dispositifs qui existent pour réduire les émissions de gaz à effet de serre paraît indispensable.

A l’échelle européenne, « il faudrait améliorer l’articulation entre un label international (ex. Gold Standard), le LBC fran­çais et le cadre européen de certification des absorptions de carbone », propose Marie Martinez.