L’accord de libre-échange entre le Canada et l’Europe (le CETA) ne pouvait être signé qu’avec l’accord de tous les pays européens. La Belgique ne pouvait donner le sien qu’avec celui de ses deux grandes régions, la Flandre et la Wallonie. Cette dernière a refusé, entraînant l’ensemble de l’Europe dans son veto. Avec deux raisons majeures, dont l’agriculture.
Les pressions ont été énormes, on l’imagine facilement, sur les épaules de Paul Magnette, chef du gouvernement wallon. Une phrase a été reprise dans toute la presse européenne, écrite sous une forme ou une autre : « La Belgique est le seul des 28 pays de l’Union européenne qui se trouve dans l’impossibilité de signer le CETA, un accord concernant plus de 500 millions d’Européens, en raison du blocage de cette région de 3,6 millions d’habitants. » La Wallonie accusée de tous les maux, d’empêcheur de tourner en rond, de frein au développement de l’économie européenne à travers cet accord…
Le CETA devait présenter 12 avantages majeurs, selon les textes officiels :
1. Contribuer à la croissance et l’emploi en Europe
2. Établir des conditions
de concurrence équitables pour les entreprises européennes, quelle que soit leur taille
3. Faire baisser les prix et offrir davantage de choix aux consommateurs européens
4. Réduire les droits de douane pour les exportateurs
et les importateurs
5. Réduire les coûts supportés par les entreprises européennes sans pour autant sacrifier nos normes
6. Permettre aux entreprises européennes de vendre
des services au Canada
7. Permettre aux entreprises européennes de soumissionner
à des marchés publics canadiens
8. Aider les communautés rurales d’Europe à commercialiser leurs spécialités gastronomiques
et boissons locales
9. Protéger les innovateurs et les artistes européens
10. Permettre la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
11. Encourager les entreprises canadiennes à investir davantage en Europe
12. Protéger les droits des personnes au travail et l’environnement
Seulement derrière ces intitulés flatteurs, comme souvent, le diable se cache dans les détails. Oui, globalement, il existe des gains pour les économies des pays d’Europe. Mais le fameux discours « il ne faut pas que l’agriculture devienne la variable d’ajustement dans des tractations« , ce discours-là, maintes fois prononcé un peu par tout le monde, serait-il resté à l’état de mots ?
Car si le gouvernement wallon invoque deux raisons, dont l’agriculture, plusieurs professionnels français de l’agriculture sont eux aussi tout aussi dubitatifs.
Reprenons d’abord les deux raisons des Wallons. D’abord le fait que des multinationales puissent attaquer des Etats si la politique publique est contraire à leurs intérêts (en d’autres termes, si les tribunaux d’arbitrage se montrent favorables aux multinationales face aux Etats).
La seconde raison concerne donc les agriculteurs, que le gouvernement wallon estimait en danger en cas d’accord ratifié comme prévu avant ce refus du 27 octobre : il demandait une clause de sauvegarde dans le cas de filières qui seraient déstabilisées par la soudaine absence de droits de douane, avec l’arrivée massive de produits concurrents à plus bas prix. Il s’agissait donc de « défendre les petits producteurs wallons« .
C’est donc pour ces deux raisons que l’accord a échoué, au moins pour le moment. Mais on relève que plusieurs professionnels agricoles français ne sont finalement pas mécontents de ce rejet du CETA.
Mi septembre, José Bové avait ainsi alerté sur le fait que les appellations d’origine ne sont pas reconnues au Canada, qui préfère les marques déposées, et qu’ainsi une liste de 32 fromages se trouvaient menacés d’être copiés par des marques canadiennes : chevrotin, charolais, bleu des Causses… Son intervention avait alors fait polémique, ans parler de sa tentative à rebondissements d’aller sur place au Canada expliquer son point de vue. Mais au-delà de la forme touchant comme souvent au spectaculaire (on n’apprécie ou pas…), le fond reste : quel intérêt aurait-on à sacrifier 32 appellations fromagères ?
Le 22 septembre, la Coordination rurale avait publié un communiqué dénonçant le CETA comme « le cheval de Troie du Tafta« , l’accord de libre-échange avec les Etats-Unis actuellement discussion, compte-tenu du fait que « nombre d’entreprises américaines ont des filiales au Canada« , en précisant aussi que le secteur français de la viande bovine risquait une « forte déstabilisation« .
Plus récemment, le 20 octobre, les Jeunes Agriculteurs ont apporté leur soutien aux Wallons dans un communiqué : « Jeunes Agriculteurs apporte un soutien total aux autorités wallonnes et félicite Paul Magnette, ministre président de la Wallonie, pour son courage politique« . Précisant ensuite : « Nous ne rejetons pas les échanges commerciaux à l’échelle internationale à condition qu’ils soient fondés sur des principes de réciprocité et d’équilibre, mais aussi sur le respect de normes sanitaires, sociales et environnementales. L’agriculture française fait face à de multiples crises. Il est suicidaire pour les producteurs de notre pays d’instaurer un libre-échange entre l’UE et le Canada. Nous le savons, la concurrence française n’égalera jamais celle outre-Atlantique, et nous refusons d’entrer dans cette course-là.«
Le député européen Michel Dantin, grand spécialiste des questions agricoles, est quant à lui partisan de l’accord. D’un point de vue strictement agricole, il explique dans un communiqué : « Pour les marchés agricoles, l’équilibre est toujours difficile à trouver entre les secteurs compétitifs à l’international en demande de nouveaux marchés pour exporter et ceux qui, de nature sensible méritent d’être protégés. A ce titre, le CETA peut servir d’exemple, c’est un accord équilibré qui ne brade pas les intérêts des secteurs agricoles pour ceux de l’industrie. Au contraire, cet accord constitue un renouveau des négociations commerciales, avec la reconnaissance du système français, et aujourd’hui européen, des indications géographiques qui n’ont jamais aussi bien protégées dans un accord commercial.«
Précisant encore, en tenant compte des arguments des opposants : « Ne soyons pas naïfs, ce type d’accord est le fruit d’un compromis et il contient des points très positifs et des points moins satisfaisants pour l’Union européenne, mais avant tout il vise à aménager la mondialisation. Il est néanmoins très important de déconstruire les arguments faciles fondés sur la peur des citoyens d’une mondialisation sauvage. Certains ONG et partis politiques ont mené depuis des mois une véritable cabale, qui a empêché les citoyens d’avoir un débat apaisé sur cet accord qui, ne l’oublions pas, vise à renforcer les liens présents entre l’UE et le Canada, une grande démocratie proche de nos valeurs.«
On comprend ainsi toute la complexité de l’affaire. Des accords de ce type sont recherchés évidemment pour améliorer les échanges entre des pays ou continents. Economiquement bien sûr, et c’est ce qui est discuté. Mais au-delà, culturellement, et tout simplement humainement. Le rapprochement entre l’Europe et le Canada est bien sûr souhaitable, plutôt que l’indifférence actuelle.
Le juste compromis, malgré les efforts déployés en espérant l’avoir déjà trouvé, mérite toutefois peut-être encore quelques semaines de réflexion. C’est d’ailleurs ce qui est envisagé désormais par la Commission européenne après le refus wallon. « Dans un monde en constante globalisation, l’Union européenne doit trouver des alliés de taille, permettant de faire face aux géants grandissants des pays tiers« , dit encore Michel Dantin dans son communiqué. On connait trop son attachement à notre agriculture pour ne pas comprendre que derrière cet accord, il y aura aussi la possibilité de se montrer plus forts face à d’autres dangers. Citons entre autres une actualité récente, la demande du Brésil d’accéder au marché européen pour écouler son sucre… Ce qui aurait bien sûr pour effet de couler notre filière betteravière. Refuser, c’est plus facile avec de bons alliés. C’est dans cette direction, la construction d’une alliance, que le CETA a été globalement réfléchi. Avec des imperfections.
La copie est à revoir, le rejet wallon offre cette opportunité. Mais pas à jeter à la poubelle.
Notre illustration ci-dessous (les drapeaux entremêlés de l’Europe et du Canada) est issue du site Fotolia, lien direct : https://fr.fotolia.com/id/115059558.
Avec des lois de marché fondamentalement inégalitaires où les acteurs se livrent une guerre concurrentielle sans merci, la mondialisation est plus meurtrière que bénéfique. Il est temps d’appliquer le principe de subsidiarité avec beaucoup plus de rigueur et de relocaliser les marchés pour de nombreux produits et services. Pour l’agriculture, cela paraît plus évident encore …
la girolle partage l’avis d’agrophil : les wallons en soumettant à la technocratie le respect des règles communautaires par le principe de subsidiarité ne font que rappeler les principes fondamentaux de l’Europe construite pour et par les citoyens et non par les lobbyistes qui ne travaillent que dans une logique de profits non partagés.
Il nous faut désormais reconstruire notre rêve européen sans les « cranes d’oeufs ».
Pour cela, en repartant des principes de subsidiarité et de suppléance, il faut y ajouter un zeste de « planification partagée » afin d’arriver à redonner à ceux qui, soumis au temps court du bilan annuel, l’espoir d’une solution alternative que le temps long de notre évolution non maitrisée nous impose déjà.
La rigueur de l’application du principe de subsidiarité est effectivement nécessaire (c’est la base de la reconstruction) la relocalisation des marchés qui devrait s’appliquer d’abord et principalement là où la mondialisation accomplie son oeuvre la plus destructrice dans sa logique de déséconomie circulaire « semencier /monsanto/bayer/patrimoine foncier/placement/banque d’affaire/lobbyiste » est désormais notre lot commun : avec cette mauvaise année 2016 succédant à des années moyenne, la remise à l’heure des pendules du temps court (banques, fournisseurs) impose de revenir les pieds sur terre pour reprendre l’initiative du choix de ce pourquoi l’ agriculteur travaille , nourrir en confiance des citoyens libres de leur choix en maintenant l’outil de travail qui leur ait temporairement confié et en tirer un revenu adapté.
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il va y avoir des pressions terribles pour qu’ ils débloquent