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Les agriculteurs réunis en organisation peuvent conjointement, vendre et fixer les prix et volumes de vente par l’intermédiaire d’organisations reconnues, sans enfreindre les règles de concurrence de l’UE.
Ces organisations doivent avoir des activités de soutien autres que la vente (stockage, transport, distribution, mutualisation des achats d’intrants etc.), et les volumes commercialisés par chacune d’elles ne doivent pas dépasser le seuil de 15 % du marché national pour les grandes cultures.
Ces nouvelles lignes directrices sont une transcription d’un certain nombre de modifications aux règles de la concurrence introduites dans le cadre de la reforme de la Pac.
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