L’Association française des biotechnologies végétales (AFBV) veut catégoriser chaque plante éditée en fonction des modifications génétiques apportées sur leur patrimoine génétique et non pas en fonction de la technologie utilisée pour les obtenir, comme c’est le cas actuellement en Europe selon la directive 2001/18.
Selon la Cour de justice de l’Union européenne (décision rendue le 25 juillet 2018), les plantes obtenues par mutagénèse sont assimilables à des plantes génétiquement modifiées si la technique employée existait avant la parution de la directive 2001/18 relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement. C’est pourquoi l’édition génomique fait partie de ces technologies.
Autrement dit, la décision de la Cour de justice européenne ne fait aucune distinction entre les différentes modifications génétiques apportées aux génomes des plantes. L’insertion hasardeuse, dans le génome d’une plante, d’un gène d’une autre espèce, ne peut pas être comparée à l’édition génomique, qui consiste à modifier simplement et précisément le site du génome de ces mêmes plantes. Par ailleurs la décision de la Cour de Justice ne tient pas compte de l’évolution des technologies employées.
« Si l’Union européenne n’adopte pas rapidement une réglementation appropriée à ces biotechnologies de précision, nos cultures seront en danger, la sécurité alimentaire de l’UE sera menacée et la compétitivité de l’agriculture européenne subira un lourd handicap », a déclaré Georges Freyssinet, président de l’Association française des biotechnologies végétales (AFBV).
Comme les agriculteurs ont de moins en moins de produits à leur disposition pour traiter efficacement leurs cultures, leurs vergers et leurs légumes, ils doivent pouvoir disposer de nouvelles variétés de plantes aptes à se défendre naturellement contre leurs prédateurs (insectes) et contre les parasites (champignons). Par exemple, en émettant des substances volatiles répulsives.
La culture de colza est d’ores et déjà menacée de disparaître car les céréaliers n’ont plus les moyens d’éradiquer efficacement les altises depuis que l’emploi de néonichotinoïdes est interdit.
Or dans le même temps, l’Union européenne importe des produits traités avec des substances interdites sur son territoire.
Pour pouvoir donner à la recherche européenne les moyens de poursuivre ses travaux de sélection végétale, l’AFBV, associée à d’autres associations européennes, propose de catégoriser les plantes génétiquement modifiées en fonction de la nature de la transformation opérée sur leur génome. Et ensuite, un dossier sera constitué pour confirmer au cas par cas, avant dissémination ou commercialisation, si les plantes éditées sont exclues ou pas de la directive 2001/18.
Selon les modifications génétiques apportées, l’AFBV distingue quatre catégories de plantes éditées.
La première catégorie regroupe les plantes dotées d’un allèle connu et présent dans le patrimoine génétique de l’espèce auquel elles appartiennent. Cette première catégorie de plantes se distingue de la deuxième qui rassemblerait les plantes éditées suivant un modèle d’allèle connu mais présent dans le règne végétal en général.
Si l’allèle introduit est nouveau, de type obtenu par mutagénèse, les plantes seraient alors rangées dans la catégorie n°3. Et si l’insertion porte sur plusieurs gènes d’une plante de la même espèce, alors les plantes éditées constitueraient la quatrième catégorie.
L’AFBV va soumettre cette proposition à la Commission européenne pour qu’elle réactualise la directive européenne 2001/18 régissant les OGM au cours de son prochain mandat. La directive doit aussi porter sur les produits importés.
Mais si les produits édités étaient interdits à l’importation, la sécurité alimentaire de l’UE serait menacée. Le marché européen n’étant plus alors jugé rentable, les pays qui exporteront dans un proche avenir ces commodités pourraient délibérément s’en détourner en ne produisant plus les commodités autorisées.
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Par Frédéric Hénin
